Traduction de «Proposition relative à la planification prétransfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition relative à la planification prétransfert [ proposition relative à la planification pré-transfert ]
pre-transfer planning proposal

Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide
Proposals for Future Policy on Suicide Prevention

Réunion d'experts chargée d'examiner les projets de propositions relatives à un mécanisme intergouvernemental d'évaluation et de gestion des risques inhérents aux substances chimiques
Meeting of Experts to discuss Draft Proposals for an Intergovernmental Mechanism for Chemical Risk Assessment and Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cadre, la contribution du groupe n° 1 notamment répond à l'invitation du Conseil[6] de mettre au point une méthode tenant compte de critères tels que les répercussions sur les flux de trafic transnationaux, la cohésion territoriale et le développement économique, la planification territoriale, l'environnement/le changement climatique et les liaisons avec les pays voisins, qui servira de base pour élaborer la proposition relative aux orientations révisées du RTE-T.
Within this framework, the work of group n° 1 in particular responds to the invitation of the Council[6] to develop, as a basis for the elaboration of the proposal for revised TEN-T Guidelines, a methodology that takes account of criteria such as effects on trans-national traffic flows, territorial cohesion and economic development, spatial planning, environment/climate change and connections to neighbouring countries.

Ils partagent en grande partie le point de vue de la Commission en ce qui concerne le cadre politique général de ce réexamen, ainsi que les analyses et les propositions relatives à la future planification du RTE-T. Ils ont également apporté leur contribution aux réflexions sur la mise en œuvre du RTE-T.
They largely shared the Commission's views regarding the general policy framework for this review as well as the assessments and proposals for the future TEN-T planning, and they enriched the reflections on TEN-T implementation.

Au cours des prochaines semaines, la Commission présentera encore une nouvelle initiative en matière de transparence, avec une proposition relative à la déclaration, par les intermédiaires, des mécanismes de planification fiscale transfrontière.
In the coming weeks, the Commission will bring forward another new transparency initiative, with a proposal for intermediaries to report cross-border tax planning schemes.

En vue d’améliorer la planification de ses activités relatives au processus de normalisation, la Commission européenne adoptera un programme de travail annuel de normalisation , tel que défini dans la proposition de règlement accompagnant la présente communication.
To improve planning of its standardisation-related activities the European Commission will adopt an annual Work Programme for standardisation , as set out in the accompanying proposed Regulation.

À cet égard, il convient de noter que la proposition relative au MSU prévoit la participation de représentants de ces États membres aux activités du comité de surveillance institué par le règlement pour préparer la planification et l'exécution des missions confiées à la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.
In this respect, it should be noted that the SSM proposal foresees the participation of representatives of these Member States in the activities of the Supervisory Board set up by the Regulation for carrying out the planning and execution of the ECB’s tasks in the area of prudential supervision of credit institutions.

37. estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribueront à l'avenir à une meilleure gestion de l'offre et de la demande énergétique et à une meilleure participation des consommateurs sur ce marché; demande à la Commission de présenter rapidement des propositions relatives au développement, à la promotion et la normalisation de réseaux électriques et de compteurs intelligents, en tenant compte du troisième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie, car cela permettra la participation de davantage d'acteurs sur le marché et renforcera les synergies potentielles en matière de déploiement, de développement et de maintenance à travers tous les réseaux de télécommunications et d'énergie; demande à la Commission de soutenir spécifiquement la recherche et le développement dans ce domaine; souligne que, parallèlement à la sécurité de planification pour les prestataires, l'acceptation par les consommateurs, qui devraient être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents, est aussi un élément important; précise qu'il y a lieu de garantir les droits à la protection des données conformément à la nouvelle directive en la matière; prie instamment la Commission de procéder à une analyse approfondie des coûts et des avantages du déploiement des compteurs intelligents et de ses effets sur diverses catégories de consommateurs; admet que la participation des consommateurs est essentielle à la réussite de ce déploiement;
37. Takes the view that ICT will in future contribute to managing energy supply and demand and make consumers more active in this market; calls on the Commission to bring forward without delay proposals, in line with the third internal energy market package, for the development, promotion and standardisation of smart grids and meters as this will increasingly allow the involvement of more market participants and boost potential deployment, development and maintenance synergies throughout the telecommunications and energy networks; calls on the Commission to give particular support to research and development in this sector; emphasises that important factors in this regard include not only planning certainty on the providers‘ side but also acceptance by consumers, who should be the main beneficiaries of smart meters and whose data protection rights need to be ensured in accordance with the new data protection directive; urges the Commission to carefully evaluate the cost and benefits of smart-meter-rollout and their impact on different consumer groups; acknowledges that consumer engagement is vital for the success of smart-meter roll-out;

36. estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribueront à l'avenir à une meilleure gestion de l'offre et de la demande énergétique et à une meilleure participation des consommateurs sur ce marché; demande à la Commission de présenter rapidement des propositions relatives au développement, à la promotion et la normalisation de réseaux électriques et de compteurs intelligents, en tenant compte du troisième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie, car cela permettra la participation de davantage d'acteurs sur le marché et renforcera les synergies potentielles en matière de déploiement, de développement et de maintenance à travers tous les réseaux de télécommunications et d'énergie; demande à la Commission de soutenir spécifiquement la recherche et le développement dans ce domaine; souligne que, parallèlement à la sécurité de planification pour les prestataires, l'acceptation par les consommateurs, qui devraient être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents, est aussi un élément important; précise qu'il y a lieu de garantir les droits à la protection des données conformément à la nouvelle directive en la matière; prie instamment la Commission de procéder à une analyse approfondie des coûts et des avantages du déploiement des compteurs intelligents et de ses effets sur diverses catégories de consommateurs; admet que la participation des consommateurs est essentielle à la réussite de ce déploiement;
36. Takes the view that ICT will in future contribute to managing energy supply and demand and make consumers more active in this market; calls on the Commission to bring forward without delay proposals, in line with the third internal energy market package, for the development, promotion and standardisation of smart grids and meters as this will increasingly allow the involvement of more market participants and boost potential deployment, development and maintenance synergies throughout the telecommunications and energy networks; calls on the Commission to give particular support to research and development in this sector; emphasises that important factors in this regard include not only planning certainty on the providers‘ side but also acceptance by consumers, who should be the main beneficiaries of smart meters and whose data protection rights need to be ensured in accordance with the new data protection directive; urges the Commission to carefully evaluate the cost and benefits of smart-meter-rollout and their impact on different consumer groups; acknowledges that consumer engagement is vital for the success of smart-meter roll-out;

50. rappelle l'importance d'une proposition de la Commission au sujet de la liaison entre le SEAE et les structures, au sein de la Commission, chargées de la protection civile et de l'aide humanitaire; souligne à cet égard qu'il importe de maintenir au sein de la Commission la compétence relative à la planification et à la mise en œuvre des mesures de réaction aux catastrophes, tout en développant de fortes structures de coordination avec le SEAE afin de veiller à la cohérence de l'action extérieure de l'Union;
50. Recalls the importance of a Commission proposal addressing the link between the EEAS and Commission civil protection and humanitarian assistance structures; underlines in this regard the importance of leaving responsibility for disaster response planning and implementation within the Commission while developing strong coordination structures with the EEAS in order to ensure coherence in EU external action;

18. se félicite en outre de l'adoption formelle par le Conseil européen de la proposition relative à une cellule civilo-militaire (Civ/Mil) au sein de l'état-major de l'Union européenne (EMU); note que la cellule civilo-militaire jouera un rôle particulièrement crucial dans la planification stratégique de toutes les opérations (civiles, militaires et civiles/militaires mixtes) et à partir de 2006, par la mise en place d'un centre d'opération pour des missions autonomes de l'UE dans les cas où aucun quartier-général national n'a été désigné; souligne également l'importance de la cellule civilo-militaire pour développer les principes et les modèles en ce qui concerne la gestion de l'interface civile/militaire; reconnaît cependant que nombre de ces principes et modèles s'inspireront des résultats des opérations actuelles et futures;
18. Welcomes further in this regard the formal adoption by the European Council of the proposal for a Civilian/Military Cell (Civ/Mil) within the European Union Military Staff (EUMS); notes that Civ/Mil will play a particularly crucial role in the strategic planning of all operations (i.e. civil, military and joint civil/military) and - as of 2006 - in setting up an operations centre for autonomous EU missions in cases where no national HQ has been designated; emphasises further the importance of Civ/Mil in developing principles and models for the management of the civilian/military interface; acknowledges, however, that many of these principles and models will be derived as a result of ongoing and future operations;