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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Contre-proposition
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de rechange
Proposition irrecevable
Proposition modifiée
Proposition non recevable
Proposition pendante
Proposition recevable
Proposition sans visite médicale
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "Proposition recevable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


proposition non recevable [ proposition irrecevable ]

proposal out of order


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le Président déclare la proposition recevable, il en fait l'annonce en séance plénière et la transmet à la commission compétente.

If the President declares the proposal admissible, he shall announce it in plenary and refer it to the committee responsible.


Les propositions recevables sont évaluées de manière centrale et classées par un groupe d’experts externes indépendants conformément aux critères énoncés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013, sur la base de procédures transparentes.

Eligible proposals shall be evaluated centrally and ranked by a group of external independent experts in accordance with the criteria set out in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1290/2013, on the basis of transparent procedures.


5. Les propositions recevables sont évaluées de manière centrale et classées par un groupe d'experts externes indépendants conformément aux critères énoncés à l'article 15 , paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1290/2013 , sur la base de procédures transparentes.

5. Eligible proposals shall be evaluated centrally and ranked by a group of external independent experts in accordance with the criteria set out in Article 15 (1) of Regulation (EU) No 1290/2013, on the basis of transparent procedures.


Si le Président déclare la proposition recevable, il en fait l'annonce en séance plénière et la transmet à la commission compétente.

If the President declares the proposal admissible, he shall announce it in plenary and refer it to the committee responsible.


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Si le Président déclare la proposition recevable, il en fait l'annonce en séance plénière et la transmet à la commission compétente.

If the President declares the proposal admissible, he shall announce it in plenary and refer it to the committee responsible.


Ce projet donne à un comité de citoyens composé d’individus issus d’au moins sept États membres la possibilité d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne auprès de la Commission. Si celle-ci juge la proposition recevable, le comité peut ensuite s’employer à recueillir le million de signatures nécessaire, sur papier ou via l’internet.

A citizens’ committee composed of persons coming from at least seven Member States may register an initiative and begin to gather the 1 million signatures necessary, on paper or online, once the Commission has carried out an admissibility check.


le nombre et le pourcentage de demandes recevables par appel de propositions;

the number and percentage of successful applications per call for proposals;


Après la présélection des candidats recevables et la préparation des modules de données, tous les candidats ont soumis leurs propositions préliminaires en novembre 2008.

After pre-selection of suitable candidates, and preparation of the data package, preliminary proposals were submitted by all candidates in November 2008.


le nombre et le pourcentage de demandes recevables par appel à propositions;

the number and percentage of successful applications per call for proposals;


C'est seulement le 21 juin 2000 que la Commission a reçu de la part des autorités italiennes une proposition de zonage objectif 2 considérée recevable (la proposition précédente, transmise le 1er octobre 1999, n'était pas recevable car elle ne respectait pas l'obligation réglementaire de présenter au moins 50 % de la population éligible au titre des critères communautaires d'éligibilité).

The Commission did not receive from the Italian authorities a proposal for zoning for Objective 2 which it regarded as acceptable until 21 June 2000 (the previous proposal, sent on 1 October 1999, was not acceptable because it did not respect the statutory obligation to include at least 50% of the population under the Community criteria).


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