Traduction de «Proposition de résolution commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de résolution commune
joint motion for a resolution

proposition de modification à une proposition de résolution
approximation procedure to a proposal for a Resolution

proposition de résolution
motion for a resolution

résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]
joint resolution

mettre l'ensemble de la proposition de résolution aux voix
put the matter to the vote as a whole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.
Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).

Un groupe politique peut déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
A political group may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.

Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
A political group or at least forty members may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.

Proposition de résolution commune sur les résultats de la session informelle du Conseil européen tenue le 19 octobre 2001 à Gand
Joint motion for a resolution on the results of the informal meeting of the European Council held at Ghent on 19 October 2001.

Proposition de résolution commune sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
Joint motion for a resolution on the Fourth Ministerial Conference of the World Trade Organisation

Proposition de résolution commune sur les inondations en Italie et en Espagne
Joint motion for a resolution on the floods in Italy and Spain

Voir aussi la proposition de résolution commune
See also joint motion for a resolution

Le Parlement européen a rejeté une proposition de résolution commune sur le clonage des êtres humains à des fins thérapeutiques.
EP rejected a joint motion for a resolution on the cloning of human embryos for therapeutic ends.

Communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [COM(2003) 184 final - non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council - Follow-up to the White Paper "A New Impetus for European Youth" - Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field [COM(2003) 184 final - not published in the Official Journal].

[3] Communication de la Commission au Conseil intitulée Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » -Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (COM(2003)184 final, du 11 avril 2003).
[3] Communication from the Commission to the Council, Follow-up to the White Paper on a New Impetus for European Youth. Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European co-operation in the youth field, COM(2003)184 final, of 11 April 2003