Traduction de «Proposition de refonte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de refonte
recasting proposal

ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]
scrap metal remelter

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

refonte à mi-vie [ grande refonte | carénage de demi-vie | radoub de mi-durée ]
mid-life refit [ MLR | midlife refit ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.
The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.

Les principales propositions de refonte de la directive 2002/96/CE concernent les points suivants:
The main proposals to recast Directive 2002/96/EC relate to:

Les objectifs de la directive révisée sont dans le droit fil des stratégies communautaires générales, notamment la stratégie de Lisbonne, la stratégie de développement durable, le paquet énergie et climat, le 6e programme d'action pour l'environnement et son examen à mi-parcours, la politique intégrée des produits, les stratégies thématiques sur l'utilisation durable des ressources naturelles et sur la prévention et le recyclage des déchets, le paquet «commercialisation des produits», l'initiative récente de la Commission relative aux marchés pilotes et la proposition de refonte du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
The objectives of the revised Directive is fully in line with general Community strategies, including the Lisbon Strategy, the Sustainable Development Strategy, the Energy and Climate Package, the 6th Environmental Action Programme and its mid-term review, Integrated Product Policy, the Thematic Strategies on the sustainable use of natural resources and on waste prevention and recycling, the 'Marketing of Products' package, the Commission's recent lead market initiative, and the proposed recast of the Regulation on Substances that Deplete the Ozone Layer.

En outre, le Conseil n'a pas pris en considération les amendements du Parlement européen qui conduiraient à introduire des modifications de fond dans des dispositions du paquet ferroviaire qui, dans la proposition de refonte de la Commission, restent inchangées; de tels amendements ne respectent pas les limites de la refonte juridique qui ont été définies par un accord interinstitutionnel.
Moreover, the Council did not take into consideration EP amendments that would introduce substantive changes to provisions of the railway package which remained unchanged in the Commission's recast proposal, since such amendments go beyond the limits of a legal recast as defined by an inter-institutional agreement.

La proposition de refonte du premier paquet ferroviaire se présente
The proposal to recast the first railway package:

La proposition de refonte du premier paquet ferroviaire est avant tout une entreprise de simplification et de consolidation législative («codification») qui fusionne les trois directives en vigueur et leurs modifications successives (soit neuf directives, une décision et deux actes d'adhésion).
The proposal to recast the first railway package is: firstly an exercise in legislative simplification and consolidation ("codification") with the merger of the three directives in force and their successive amendments (all in all nine directives, one decision and two acts of accession).

Si, au cours de ces négociations, une adoption paraît possible selon un calendrier similaire, la Commission a l'intention de fusionner les deux propositions dans une proposition de refonte unique.
If in the course of these negotiations an adoption within a similar timeframe appears within reach, the Commission intends to merge the two proposals into one single recast proposal.

La proposition de refonte du Règlement financier comporte deux parties à savoir, d'une part, les dispositions communes et, d'autre part, les dispositions sectorielles spécifiques.
The proposal for the recasting of the Financial Regulation is in two parts: the common provisions and the special sectoral provisions.

Puisque la lutte contre le racisme est une responsabilité partagée et la réussite de l'Observatoire en matière de comparabilité requiert une forte coopération avec les autorités des États membres, la Commission propose une refonte du règlement. En 2004, la Commission a retiré la proposition de refonte du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil.
Since the fight against racism was a shared responsibility and the success of the Monitoring Centre with regard to comparability required very close cooperation with the authorities of the Member States, the Commission proposed recasting Council Regulation (EC) No 1035/1997. In 2004, it withdrew its proposal to recast.

B. Simplification législative D'autre part, et afin de compléter l'exercice de simplification législative, la Commission a approuvé également une proposition de refonte du Règlement 1056/72 du Conseil pour le rendre plus lisible et plus simple. En effet, ce règlement imposait des obligations à l'industrie et aux Etats membres qui allaient au delà du nécessaire et créaient des contraintes administratives disproportionnées comparativement aux avantages qu'on pouvait en escompter.
B. Legislative simplification In addition, and in order to complete the legislative simplification exercise, the Commission also approved a proposal to reformulate Council Regulation 1056/72 to make it clearer and simpler, since it imposes unnecessary obligations on industry and the Member States and creates disproportionate administrative burdens compared with the likely advantages.