Traduction de «Proposition de chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de chapitre
chapter proposal

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

proposition en vertu du chapitre onzième
chapter 11 filing

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de chapitre sur le développement durable dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) regroupe les dispositions les plus ambitieuses jamais présentées sur ces questions à un partenaire commercial.
The proposed chapter on sustainable development in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) offers the most ambitious provisions ever put forward on these issues to any trading partner.

Proposition de chapitre sur le développement durable dans le TTIP
Proposal for a sustainable development chapter in TTIP

La Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de chapitre sur le commerce et le développement durable, notamment en ce qui concerne le travail et l’environnement, dans le cadre des négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis.
The European Commission published today its proposal for a chapter on trade and sustainable development, including labour and the environment, in the ongoing EU-US trade talks.

les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l'exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l'exercice adopté à la date où la proposition de virement considérée est faite.
the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l'exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l'exercice arrêté à la date où la proposition de virement considérée est faite.
the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.

1. Les annexes du présent règlement sont modifiées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, afin, notamment, de les adapter au progrès technologique et scientifique, à l'exception de l'annexe I, chapitre IV, et chapitre VI, point 3.1, de l'annexe II, sections 1 à 5, et des annexes III, IV, V et VI, qui peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2.
1. The Annexes to the Regulation shall be amended by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the Commission, with a view in particular to their adaptation to technological and scientific progress, except as regards Chapter IV and Chapter VI, paragraph 3.1, of Annex I, Sections 1 to 5 of Annex II, Annex III, IV, V and VI which may be amended in accordance with the procedure referred to in Article 31(2).

b) les virements de chapitre à chapitre envisagés au cours de l'exercice dépassent 10 % des crédits inscrits au chapitre où les crédits sont puisés, tels que figurant dans le budget de l'exercice arrêté à la date où la proposition de virement considérée est faite.
(b) the planned transfers between chapters during the financial year exceed 10 % of the appropriations entered in the chapter from which the appropriations are being drawn, as appearing in the adopted budget for the financial year on the date when the proposal for the transfer in question is made.

Je mets les députés de l'opposition au défi de nous présenter leurs propositions au chapitre de la santé pour qu'on puisse les comparer avec celles du gouvernement.
I would defy members of the opposition to put their health proposals on the table in comparison to this government's.

TABLE DES MATIERES. Chapitre I : Sommaire des propositions page 3 Chapitre II: Propositions par secteur page 6 A. Sucre page 6 B. Lait page 7 C. Viandes ovine et caprine page 9 D. Cereales page 11 E. Proteagineux page 12 F. Secteur viti-vinicole page 13 G. Fruits et legumes page 14 H. Tabac page 16 CHAPITRE I : SOMMAIRE DES PROPOSITIONS Les détails des différentes propositions maintenant établies étant exposés dans le chapitre II de ce document, voici un sommaire de ces mêmes propositions.
TABLE OF CONTENTS I : Summary of the proposals p. 3 II : Proposals by product group p. 6 A. Sugar p. 6 B. Milk p. 7 C. Sheepmeat and goatmeat p. 9 D. Cereals p.11 E. Protein crops p.12 F. Wine p.13 G. Fruit and vegetables p.14 H. Raw tobacco p.16 ./. I : SUMMARY OF THE PROPOSALS Details of the various proposals which have now been put forward are set out in chapter II of this document, but here is a general summary of these proposals: 1.