Vertaling van "Proposer sur un rappel au Règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer sur un rappel au Règlement
move on a point of order

l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement
rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order

rappeler à l'ordre | rappeler au règlement
call to order/to

discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]
discuss a point of order

rappel au règlement
point of order

formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]
raise a point of order [ state a point of order ]

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

abroger une loi | abolir | rappeler un règlement
repeal a law | abrogate | revoke

abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement
repeal of a by-law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos du financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes, instrument essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes dans l'Union, priorité absolue de tous les décideurs européens; prend acte de la concentration en 2014 et en 2015 de l'enveloppe complémentaire pour l'initiative pour l'emploi des jeunes; regrette qu'aucun nouvel engagement ne soit proposé en 2016; rappelle que le CFP prévoit une marge globale pour les engagements qui peut être mobilisée au-delà des plafonds dès 2016 en faveur des objectifs stratégiques liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes; rappelle que, par conséquent, le règlement relatif au Fonds social européen (FSE) prévoit la possibilité de revoir à la hausse les ressources de l'initiative pour l'emploi des jeunes pour la période 2016-2020 dans le cadre de la procédure budgétaire; demande dès lors de poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes en faisant appel à toutes les dispositions du CFP relatives à la flexibilité et entend veiller à ce que le budget 2016 prévoie les montants nécessaires;
7. Reiterates its concerns about the funding of the Youth Employment Initiative (YEI) as a key tool for the fight against youth unemployment in the Union, which is a top priority for all European decision-makers; notes the frontloading of the YEI top-up allocation in 2014 and 2015; regrets that no new commitments are proposed in 2016; recalls that the MFF has provided for a global margin for commitments to be made available over and above the ceilings as of 2016 for policy objectives related to growth and employment, in particular youth employment; recalls that, consequently, the Regulation on the European Social Fund has provided that the resources for the YEI may be revised upwards for the years 2016 to 2020 in the framework of the budgetary procedure; calls, therefore, for the Youth Employment Initiative to be continued by making use of any flexibility provision contained in the MFF, and intends to ensure that the budget 2016 foresees the necessary amounts;

– (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’un rappel au règlement. Tout d’abord, le règlement précise que le Président doit donner aux demandes de parole pour rappel au règlement la priorité sur toute autre demande de parole. Or, ma demande de parole avait pour objet un rappel au règlement.
– Mr President, on a point of order, first of all, the rule book states that if a Member of this House wishes to make a point of order, the President should give way, and it was a procedural point of order I wished to make.

35. rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée, compte tenu du règlement proposé tendant à modifier le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents, à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens par une plus grande transparence et un meilleur accès aux documents;
35. Reminds the Commission of its commitment, in the light of the proposed regulation amending Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents, to bring about greater transparency and access to documents in order to bring the European Union closer to its citizens;

41. invite la Commission à placer le citoyen au centre du projet européen; prie instamment la Commission de continuer à concentrer ses efforts sur le développement d'une politique de communication efficace afin de fournir aux citoyens les outils leur permettant de mieux comprendre l'UE, en particulier pendant l'année des élections européennes; souligne qu'il importe de faire rapidement entrer en vigueur le droit d'initiative des citoyens prévu dans le traité de Lisbonne; rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée, compte tenu du règlement proposé tendant à modifier le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents, à développer une plus grande transparence et un meilleur accès aux documents;
41. Calls on the Commission to place the citizen at the centre of the European project; urges the Commission to further focus its efforts in the development of an effective communication policy in order to provide citizens with the means to understand the EU better, especially in the year of the European elections; underlines the importance of swiftly implementing the right of initiative for citizens as provided for in the Treaty of Lisbon; reminds the Commission of its commitment, in the light of the proposed regulation amending Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents, to develop greater transparency and access to documents;

RAPPELANT le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (2), et en particulier ses objectifs généraux qui visent à accroître la diversité culturelle et linguistique européenne, à promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe et à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive;
RECALLING the Regulation (EU) No 1295/2013 establishing the Creative Europe Programme (2014 to 2020) (2), and in particular its general objectives which aim at enhancing European cultural and linguistic diversity, promoting Europe’s cultural heritage, and strengthening the competitiveness of the European cultural and creative sectors with a view to promoting smart, sustainable and inclusive growth;

Le présent rapport se compose de deux parties. La partie I contient une synthèse des progrès accomplis dans l’UE des 15, en particulier au regard des principaux objectifs et des principales dispositions de la directive, dont elle propose un bref rappel.
This report is presented into two parts, Part I providing for EU-15 a summary of progress achieved, particularly in relation to the main aims and provisions of the Directive, which are briefly outlined.

RAPPELLE le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (1) (ECDC).
RECALLS Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European Centre for Disease Prevention and Control (1) (ECDC).

rappelant le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(1), qui fixe à la date du 1er janvier 2002 le début de la mise en circulation de l'euro et qui fait obligation aux États membres participants d'assurer les sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euros;
Recalling Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(1), which lays down that currency denominated in euro shall start to be put into circulation as from 1 January 2002 and obliges the participating Member States to ensure adequate sanctions against counterfeiting and falsification of euro banknotes and coins;

RAPPELLE le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (2), qui encourage les activités existantes, tels les programmes d'action communautaires mis en œuvre dans le secteur de la santé publique en matière de prévention et de contrôle des maladies transmissibles, la surveillance épidémiologique, les programmes de formation et les mécanismes d'alerte précoce et de réaction, et devrait également encourager l'échange des meilleures pratiques et des compétences acquises en matière de programmes de vaccination;
RECALLS Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European Centre for Disease Prevention and Control (2), which supports existing activities, such as relevant Community action programmes in the public health sector, with regard to the prevention and control of communicable diseases, epidemiological surveillance, training programmes and early warning and response mechanisms, and should foster the exchange of best practices and experience with regard to vaccination programmes;