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Ajournement faute de quorum
Clôture d'une séance
Levée de la séance
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Levée de séance
Proposer la levée de la séance
Proposer la suspension de la séance

Traduction de «Proposer la levée de la séance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer la levée de la séance

move the adjournment of the House/to


levée de la séance | levée de séance

adjournment of the sitting | adjournment


proposer la suspension de la séance

move the adjournment of of House/to






ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


levée de séance [ clôture d'une séance ]

adjournment of the meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Libéralisation du régime des visas: le 4 mai, la Commission a publié son troisième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas avec la Turquie et a proposé la levée des obligations de visa pour les citoyens turcs, pour autant que les autorités turques remplissent, dans les plus brefs délais et comme elles s'y sont engagées le 18 mars 2016, les sept critères de référence restants.

Visa liberalisation: On 4 May, the Commission published its Third progress report on the implementation of Turkey's Visa Liberalisation Roadmap and proposed lifting the visa requirements for the citizens of Turkey, under the understanding that the Turkish authorities will fulfil, as a matter of urgency and as they committed to do on 18 March 2016, the outstanding seven benchmarks.


Assurer la réception et l’enregistrement des demandes de levée et de défense de l’immunité parlementaire (information du député concerné, préparation de l’annonce en séance, transmission du dossier à la commission JURI).

Taking receipt of and recording requests for waiver of parliamentary immunity (notification of the Member concerned, preparation of the announcement in plenary, forwarding of the file to the JURI committee).


Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose, en raison de la durée prévue des votes, que la séance de demain commence à 8 h30 et que l'heure des votes commence à 11 h 30.

After consulting the political groups, the President suggested starting the following day's proceedings at 8.30 and voting time at 11.30, in view of the expected duration of the latter.


5. Dans la mesure du possible, l'organisation d'envoi propose des formations et des séances d'information appropriées sur la politique et ses principes à tout le personnel, de manière régulière, de sorte que toutes les parties prenantes comprennent cette politique, y participent et la mettent en œuvre.

5. Where possible, the sending organisation shall provide appropriate training and briefing on the policy and its principles to all staff on a regular basis, in order to ensure that all stakeholders understand, support and implement the policy.


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5. Dans la mesure du possible, l'organisation d'envoi propose des formations et des séances d'information appropriées sur la politique et ses principes à tout le personnel, de manière régulière, de sorte que toutes les parties prenantes comprennent cette politique, y participent et la mettent en œuvre.

5. Where possible, the sending organisation shall provide appropriate training and briefing on the policy and its principles to all staff on a regular basis, in order to ensure that all stakeholders understand, support and implement the policy.


vu la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, transmise en date du 29 octobre 2015 par le procureur général de la République de Pologne en liaison avec la procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (sous la référence no CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), et communiquée en séance plénière le 23 novembre 2015,

having regard to the request for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, forwarded on 29 October 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Główny Inspektor Transportu Drogowego) (reference No CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), and announced in plenary on 23 November 2015,


vu la demande de levée de l'immunité Spyros Danellis, transmise en date du 11 décembre 2012 par le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique (sous la référence 4634/2012) à la suite de la décision rendue le 22 mars 2012 par la Cour d'appel de Crète dans sa formation collégiale à trois juges (sous la référence 584/2012), et communiquée en séance plénière le 14 janvier 2013,

having regard to the request for waiver of the immunity of Spyros Danellis, forwarded on 11 December 2012 by the Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic (ref. 4634/2012) in connection with the decision of the Cretan Three-Member Court of Appeal of 22 March 2012 (ref. 584/2012) and announced in plenary on 14 January 2013,


vu la demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser, transmise en date du 21 mars 2012 par le parquet de Vienne en liaison avec une procédure d'enquête, et communiquée en séance plénière le 2 juillet 2012,

having regard to the request for waiver of the immunity of Martin Ehrenhauser from the Vienna Public Prosecutor’s Office, forwarded on 21 March 2012 and announced in plenary sitting on 2 July 2012, in connection with an investigation procedure,


Le soutien et l'engagement du personnel étant indispensables pour une mise en œuvre réussie de sa politique de divulgation, la Banque propose à ses agents des séances de sensibilisation aux questions de transparence et de divulgation, au dialogue avec les parties prenantes, à la responsabilité sociale de l'entreprise et à d'autres sujets connexes.

As staff support and commitment is indispensable for the successful implementation of its Disclosure Policy, the Bank runs awareness-building sessions for staff members on transparency and disclosure issues, dialogue with stakeholders, corporate social responsibility and other related topics.


vu la demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak, en relation avec les poursuites pénales exercées par le parquet de district de Varsovie (Warszawa Śródmieście Północ), en Pologne, qui a été faite le 14 décembre 2007 par le substitut du procureur de Varsovie, transmise par le procureur général de Pologne le 31 janvier 2008 et communiquée en séance plénière le 10 mars 2008,

having regard to the request by the Deputy Public Prosecutor of Warsaw for waiver of the immunity of Witold Tomczak in connection with the criminal proceedings conducted by the District Prosecutor's Office in Warsaw (Warszawa Śródmieście Północ), Poland, which was made on 14 December 2007, forwarded by the Polish Prosecutor General on 31 January 2008 and announced in plenary sitting on 10 March 2008,




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Proposer la levée de la séance ->

Date index: 2021-09-24
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