Traduction de «Propanil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propanil
propanil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le propanil, l’État membre rapporteur était l’Italie et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 13 juin 2007.
For propanil the rapporteur Member State was Italy and all relevant information was submitted on 13 June 2007.

Tout délai de grâce accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du propanil ne doit pas excéder douze mois, de manière à ce que l’utilisation desdits stocks se limite à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytopharmaceutiques contenant du propanil resteront disponibles pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision.
Any period of grace granted by a Member State for the disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks of plant protection products containing propanil should be limited to 12 months in order to allow existing stocks to be used in one further growing season, which ensures that plant protection products containing propanil remain available for 18 months from the adoption of this Decision.

Les effets du propanil sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par le notifiant.
For propanil the effects on human health and the environment have been assessed in accordance with the provisions laid down in Regulations (EC) No 451/2000 and (EC) No 1490/2002 for a range of uses proposed by the notifier.

La Commission a examiné le propanil conformément à l’article 11 bis du règlement (CE) no 1490/2002.
The Commission examined propanil in accordance with Article 11a of Regulation (EC) No 1490/2002.

La Commission a invité le notifiant à lui présenter ses observations concernant les résultats de l’examen du propanil et à lui faire savoir s’il avait l’intention de continuer à demander l’inscription de la substance à l’annexe.
The Commission invited the notifier to submit its comments on the results of the examination of propanil and on its intention or not to further support the substance.