Traduction de «Prononcer définitivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prononcer définitivement
reach a firm conclusion

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

priorité au texte prononcé
check against delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les programmes ne font que débuter, il est prématuré de se prononcer définitivement sur la plupart des questions.
Since the programmes are only just starting, it is too early to pronounce definitively on most issues.

2. Avant de se prononcer définitivement, le Parlement européen consulte le comité composé de personnalités indépendantes prévu à l'article 7, paragraphe 2.
2. Before taking a final decision, the European Parliament shall consult the committee of independent eminent persons referred to in Article 7(2).

8. compte évaluer les conséquences des réponses de la Commission avant de se prononcer définitivement sur l'instrument tant juridique que budgétaire;
8. Will evaluate the consequences of the Commission replies before taking its final decision both on the legal and budgetary instrument;

Le Tribunal a relevé que, entre le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal mettant définitivement fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, et le 15 juillet 2008, date de l’adoption de la décision litigieuse, plus de deux mois s’étaient écoulés.
The General Court noted that more than two months had elapsed between 7 May 2008, when the Court of Appeal gave its judgment making it definitively impossible for the Council still to rely on the Home Secretary’s order of 28 March 2001, and 15 July 2008, the date on which the contested decision was adopted.

Or, le Tribunal a considéré, d’une part, que, dès le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal, il a été définitivement mis fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001 en tant que décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pour maintenir l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
The General Court held, first, that as of 7 May 2008, the date on which the Court of Appeal delivered its judgment, it became once and for all impossible for the Council to rely on the order of the Home Secretary of 28 March 2001 as a decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to maintain the inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

16. note que le Conseil européen n'a pas été en mesure d'accomplir des progrès significatifs dans la résolution des difficultés posées par la ratification du traité de Lisbonne; prend acte de la déclaration du Taoiseach irlandais; est disposé à fournir au gouvernement et au parlement irlandais toute l'assistance qu'ils pourraient estimer nécessaire pour présenter un ensemble de propositions qui établira un consensus plus large et mieux informé au sein de l'opinion publique irlandaise en ce qui concerne l'avenir du pays au sein d'une Union européenne réformée et renforcée, et qui sera acceptable par les partenaires européens de l'Irlande; insiste pour que, sur la base de ces propositions, le Conseil européen de décembre se prononce définitivement sur les modalités et le moment de l'entrée en vigueur du traité pour les États membres;
16. Notes that the European Council was unable to make substantive progress on solving the problems surrounding the ratification of the Lisbon Treaty; notes the statement by the Irish Taoiseach; stands ready to offer the Irish government and parliament any assistance they may require in order to present a set of proposals which will forge a larger, more informed consensus in Irish public opinion about Ireland's future within a reformed and strengthened European Union and which will be acceptable to Ireland's EU partners; insists that, on the basis of such proposals, the European Council in December takes a definitive decision about how and when the Member States are to bring the Treaty into force;

Ce dernier disposera donc d'au moins 20 jours pour réagir à la notification. Après quoi, l'État membre dispose encore de 20 jours ouvrables pour se prononcer définitivement compte tenu des observations de l'opérateur économique.
Thus, the economic operator will have at least 20 days to react to the notice. After these, the Member State still holds a period of 20 working days to come up with its final decision taking into account the comments of the economic operator.

8. compte évaluer les conséquences des réponses de la Commission avant de se prononcer définitivement sur l’instrument tant juridique que budgétaire;
8. Will evaluate the consequences of the Commission replies before taking its final decision both on the legal and budgetary instrument;

(35) Il convient de prévoir un délai dans lequel la Commission doit engager la procédure à l'égard d'une concentration notifiée, ainsi que le délai dans lequel elle doit se prononcer définitivement sur la compatibilité ou l'incompatibilité avec le marché commun d'une telle concentration.
(35) A period within which the Commission must initiate proceedings in respect of a notified concentration and a period within which it must take a final decision on the compatibility or incompatibility with the common market of that concentration should be laid down.

"Il faut évidemment attendre l'arrêt de la Cour car nous ne pouvons pas nous prononcer définitivement sur la seule base des conclusions" a-t-elle rappelé".
"We are obviously going to have to wait for the Court's judgment because we cannot make a final statement on the basis of the conclusions alone", she said".