Traduction de «Promesse fondamentale faite par Traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promesse fondamentale faite par Traité
fundamental Treaty promise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ministre et ses prédécesseurs ont au contraire choisi de rompre les promesses faites solennellement au nom de Sa Majesté et ont refusé aux Denesulines du Manitoba la possibilité de faire prendre en compte leur interprétation des promesses des négociateurs du traité au cours des négociations de l'accord sur les revendications territoriales globales du Nunavut.
Instead, the minister and her predecessors have chosen to break the solemn promises made on behalf of Her Majesty and to deny the Manitoba Denesuline any meaningful opportunity to ensure that their understanding of the treaty promises were taken into account during the time that the Nunavut Comprehensive Land Claim Agreement was being negotiated.

Les nouvelles dispositions sur le plan budgétaire et de la gestion publique devraient aller au-delà des promesses écrites individuelles des traités afin de respecter l'esprit et l'intention de ces traités, c'est-à-dire la coexistence pacifique de nos nations, de façon à ce que nous puissions prospérer comme l'ont fait d'autres Canadiens qui se sont engagés dans ce genre de partenariat qu'on appelle le Canada par le traité.
New governance and fiscal arrangements should go beyond the individual written promises of the treaties to achieve the spirit and intent behind the treaties, this being the peaceful co-existence of our nations, so that we then have the opportunity to thrive as have other Canadians who have entered into this partnership called Canada through treaty.

Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.
Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

Le premier ministre avait lui-même fait la promesse fondamentale de ne pas exporter de bitume brut dans les pays dont les normes environnementales ne sont pas à la hauteur.
The Prime Minister is breaking his own fundamental promise not to export raw bitumen to countries with lower environmental standards.

Je tiens à bien faire comprendre que les conservateurs britanniques voteront contre ce rapport, car nous sommes fondamentalement opposés au traité, au processus par lequel il a été adopté et au fait qu’il est une simple réplique de la Constitution qui a été rejetée par deux des États fondateurs de l’Union lors de référendums nationaux.
I want to make very clear that British Conservative MEPs will vote against that report because we fundamentally disagree with the Treaty, with the process by which it was agreed and with the fact that it is simply a carbon copy of the constitution rejected by two of the Union’s founding Member States in national referendums.

La logique voudrait naturellement que nous honorions les promesses que nous avons faites à nos électeurs, que nous tenions compte du fait que cette Assemblée ne peut être composée que de personnes ayant été élues directement par les citoyens et que nous rappelions que ce ne sont pas les gouvernements mais les représentants élus qui ont la capacité de modifier les traités.
The natural thing to do, of course, would be for us to take seriously the promises we made to the electorate, to take seriously the fact that this House should be made up of people with a direct popular mandate, and to take seriously the fact that it is not governments but elected representatives who change the Treaties.

- (IT) Madame la Présidente, la proposition de résolution contient, selon moi, toutes les évaluations et les propositions que le Parlement devrait approuver en vue de fournir une contribution opportune pour que le Conseil de Tampere concrétise les promesses solennelles faites aux citoyens européens dans le traité d'Amsterdam.
– (IT) Madam President, in my opinion the proposed resolution contains all the assessments and proposals which it is appropriate for Parliament to approve in order to make a timely contribution that will enable the Tampere Council to start implementing the formal promises that the Treaty of Amsterdam makes to the European citizens.

M. Pronk a souligné le fait que la Commission doit tenir sa promesse d'intenter des actions contre les États membres qui violent les libertés visées dans les Traités, et je voudrais apporter à M. Pronk, et aussi aux autres députés qui se sont exprimés à ce sujet, l'assurance que la Commission dialogue activement avec les États membres.
Mr Pronk also emphasised that the Commission should keep its promise that it will take action against Member States that infringe the Treaty freedoms, and I should like to assure Mr Pronk, as well as other Members who have mentioned this, that the Commission is in active dialogue with the Member States.

Il s'agissait là de la promesse fondamentale que le premier ministre avait faite, et elle se reflète dans le budget, à savoir que nous mettrions l'accent sur la création d'emplois en cherchant à remédier à la crise économique.
I think this was the basic promise made by the Prime Minister and it is reflected in the budget, that in approaching the economic crisis our emphasis would be on job creation.

Toutefois, ceux qui ne l'ont pas fait ont brisé une promesse fondamentale et ébréché un aspect fondamental des principes fondateurs de ce parti au plan de la responsabilité et du respect de la Chambre.
However, those who did not do it broke a fundamental promise and a fundamental part of what that party is all about in terms of accountability and respect for the House.