Traduction de «Projet recevable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet éligible | projet recevable
eligible project

projet acceptable [ projet recevable ]
acceptable project

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]
lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]
lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a également renforcé les contrôles pour s'assurer que, pour les sites susceptibles d'être affectés par un projet recevant un financement communautaire, toutes les mesures nécessaires du point de vue de l'environnement seraient prises par les États membres concernés.
It also increased the checks to ensure that, where sites are likely to be affected by a project receiving Community finance, the Member States concerned take all necessary steps from the point of view of the environment.

Les demandes de contribution au Fonds de cohésion en vigueur à partir du 01.01.2000 renforcent le contrôle pour s'assurer que, pour les sites du réseau Natura 2000 susceptibles d'être affectés par un projet recevant un financement de ce Fonds, toutes les mesures pour sa protection nécessaires du point de vue de l'environnement seront prises par les États membres concernés.
The provisions for checks in the applications for Cohesion Fund assistance from 1 January 2000 were stepped up to ensure that, for the sites in the Natura 2000 network likely to be affected by a project receiving finance from the Fund, all the protective measures required from an environmental point of view will be taken by the Member States concerned.

Depuis le début d'ISPA, les mesures d'assistance technique initiées par la Commission visent particulièrement à promouvoir la capacité des pays candidats à préparer, à évaluer et à mettre en oeuvre des projets recevant le soutien d'ISPA, conformément aux normes élevées auxquelles est soumise la gestion des fonds communautaires.
Since the beginning of ISPA, TA activities at the initiative of the Commission have been concentrated importantly on enhancing the candidate countries' capacity to prepare, appraise and implement ISPA projects in accordance with the high standards required for the management of Community funds.

Il existe dans l'EFSI 2.0 une définition plus précise de l'«additionnalité» pour les projets recevant un soutien au titre du fonds.
In EFSI 2.0 there is a more precise definition of "additionality" for projects that receive EFSI backing.

4. insiste sur l'importance des RTE-T, non seulement en tant que nœuds de communication permettant de relier divers points en Europe mais aussi parce qu'ils offrent une opportunité de stimuler les marchés nationaux, les économies locales et les zones urbaines et métropolitaines; rappelle ainsi l'importance d'achever les corridors prioritaires définis au niveau européen, notamment pour les axes ferroviaires à grande vitesse; attire l'attention sur l'intérêt sans précédent manifesté par les États membres en réponse aux invitations à déposer des demandes au titre du MIE-Transports pour 2014 et sur le nombre élevé de projets recevables de haute qualité qui ont été soumis et qui n'ont pas pu être acceptés faute de fonds disponibles; insiste, à cet égard, sur le fait que le niveau de financement prévu par le CFP, tant en termes d'engagements que de paiements, doit être respecté et revu, afin de réaliser avec succès les priorités et les objectifs du MIE et de compléter l'enveloppe allouée au MIE;
4. Stresses the importance of TEN-T, not only as nodal points of connection within Europe, but also as a chance to launch individual domestic markets, local economies and urban and metropolitan areas; stresses, therefore, the importance of completing the priority corridors defined at European level, particularly for high-speed rail routes; draws attention to the unprecedented interest demonstrated by Member States at the 2014 CEF-T calls and to the great number of eligible high quality projects submitted that could not be adopted due to a lack of available funds; insists in this regard that the funding provided for in the MFF must be respected and reviewed, both for commitments and for payments, in order to successfully achieve the CEF priorities and objectives and to top up the budget allocated for CEF.

Tous les projets recevant une aide financière au titre de la présente section contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe.
All projects receiving financial assistance under this section shall contribute significantly to the achievement of the targets of the Digital Agenda for Europe.

(26 ter) Les organisations sans but lucratif et autres bénéficiaires de projets recevant un cofinancement de l’Union n’ont pas toujours la possibilité de récupérer les coûts de TVA en vertu de leurs régimes nationaux de TVA.
(26b) Not all non-profit organisations and other project beneficiaries receiving Union co-financing can recover VAT costs under their national VAT regimes.

Le Bureau of Investigative Journalism du Royaume-Uni a récemment révélé que les fonds régionaux européens étaient utilisés pour soutenir des sociétés de vente d’armes d’Europe de l’Est, certains projets recevant des fonds s’élevant à des millions d’euros, alors que certaines de ces sociétés comptent parmi les plus riches.
Recently, the Bureau of Investigative Journalism in the UK unveiled the fact that EU regional funds are being used to prop up arms dealing companies in Eastern Europe, with some projects receiving funding amounting to millions of euro, although these are some of the richest companies.

Toutefois, lorsqu’un projet doit avoir lieu sur le territoire de plusieurs États membres (ci-après «projet transfrontières»), l’État membre recevant la demande de financement informe les autres États membres concernés et coopère avec ces autres États membres en vue de prendre une décision commune sur la présentation du projet par l’État membre recevant la demande de financement.
However, where a project is intended to take place on the territory of several Member States (hereinafter a ‘transboundary project’), the Member State receiving the funding application shall inform the other Member States concerned thereof and shall cooperate with the other Member States with a view to reaching a common decision on the submission of the project by the Member State receiving the funding application.

Il convient toutefois de noter que pour certains volets du programme-cadre, on compte dix fois plus de propositions de projets recevables que ce qui peut être financé.
It should, however, be noted that in certain sections of the framework programme there are 10 times as many qualified project proposals as can be funded.