Traduction de «Projet générateur de recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet générateur de recettes
revenue-generating project

projet générateur de recettes
revenue project

projet non générateur de recettes
non-revenue project

investissement générateur de recettes
productive investment | revenue-bearing investment

financement d'investissements générateurs de recettes
financing of revenue-generating investments

Réunion de travail régionale sur les projets d'octroi de crédit et les projets générateurs de revenus appuyés par UNIFEM
Regional Workshop on UNIFEM-Supported Credit and Income-generating Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission concerne uniquement les projets générateurs de recettes, car les coûts d'investissement couverts par ces recettes ne peuvent prétendre à un cofinancement de l'Union.
The Commission proposal concerns only revenue generating projects, since the investment cost covered by revenues is not eligible for EU co-financing.

Celle-ci pourrait consister notamment à réduire les délais de remboursement pour les bénéficiaires, à établir un seul ensemble de règles communes en matière d'audit des projets transfrontaliers et à simplifier les règles pour les projets générateurs de recettes.
This should for instance include a reduction of the time period for reimbursement for the beneficiaries, the creation of one set of common auditing rules for cross-border projects and simpler rules for projects which generate their own revenue.

C’est notamment le cas des projets d’infrastructure générateurs de recettes nettes (tels que les autoroutes à péage), qui ne peuvent pas être financés au titre de la politique de cohésion.
This is particularly the case for infrastructure projects which generate net revenues (such as toll motorways), the value of which cannot be covered by grants from cohesion policy.

(34 ) L'article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ║ prévoit que les recettes provenant de taxes supportées directement par les usagers doivent être prises en compte dans la détermination du déficit de financement dans le cas de projets générateurs de recettes.
(34) Article 55(2) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund║ provides that the revenue generated by charges borne directly by users must be considered in the determination of the funding-gap in the case of a revenue-generating project.

(27) L'article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les recettes provenant de taxes supportées directement par les usagers doivent être prises en compte dans la détermination du déficit de financement dans le cas de projets générateurs de recettes.
(27) Article 55(2) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999 provides that the revenue generated by charges borne directly by users must be considered in the determination of the funding-gap in the case of a revenue-generating project.

− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0477/2008) de M. Arnaoutakis, au nom de la commission du développement régional, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 – C6-0387/2008 – 2008/0186(AVC)).
− The next item is the report (A6-0477/2008) by Mr Arnaoutakis, on behalf of the Committee on Regional Development, on the proposal for a Council Regulation (EC) amending Regulation (EC) 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund in respect of certain revenue-generating projects (13874/2008 – C6-0387/2008 – 2008/0186(AVC)).

− (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les nouvelles règles de gestion financière prévues dans le règlement général (CE) n° 1083/2006 incluent des dispositions concernant les contributions financières des fonds et, notamment, les projets générateurs de recettes (article 55), des projets qui, vu qu’il l’existe un danger évident qu’ils soient surfinancés, nécessitent un traitement spécial afin de tenir compte des recettes lors du calcul du pourcentage maximal de financement communautaire.
− (EL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the new financial management rules in the general Regulation (EC) No 1083/2006 include provisions for financing contributions from the funds and, in particular, on revenue-generating projects (Article 55), projects which, as there is a clear danger of their being over-financed, need special treatment in order to take account of revenue when calculating the maximum percentage of Community financing.

Je ne suis pas certain qu'il en ait parlé. Le fait de confier l'administration d'un quai, jusque là gouvernementale, à une autorité indépendante, ouvre l'accès à d'autres sources de financement, y compris des sources gouvernementales, même fédérales, notamment par le truchement de programmes d'emploi ou d'initiatives régionales, ou encore auprès d'autres ordres de gouvernement, voire des sources de revenus innovatrices ou des projets générateurs de recettes.
The idea behind harbour authorities was that if we make the transition from a government operated wharf to an independently operated harbour authority, those harbour authorities now have access to other funds, even government funds, even federal government funds, perhaps from an employment program or a regional initiative and funds perhaps from other levels of government, maybe even some other more creative revenue sources or revenue generating programs and so on.

La Commission canadienne du tourisme veut maintenant se lancer dans des ententes commerciales pour vendre son logo et adopter d'autres projets générateurs de recettes.
Now the Canadian Tourism Commission wants to enter into business arrangements to sell its logo and other revenue generating schemes.

Il ne dépasse pas 30 % lorsque le projet est générateur de recette.
It does not exceed 30% where the project generates revenue.