Traduction de «Projet exhaustif de cueillette et de rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet exhaustif de cueillette et de rapports
Comprehensive Harvesting and Reporting Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur la mise en œuvre de cette convention dans l'Union; estime que le Parlement devrait débattre régulièrement des progrès accomplis pour permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits inscrits dans la convention, y compris sur la base du rapport de la Commission; soutient les initiatives en cours visant à mettre en place en son sein un groupe de travail transversal sur la mise en œuvre de la convention pour garantir la cohérence et le caractère exhaustif des mesures qu'il prend à l'effet de cette mise en œuvre et de son contrôle;
51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on the progress achieved in the enjoyment by persons with disabilities of their rights enshrined in the CRPD, including on the basis of the Commission report; supports the ongoing initiatives to set up a cross-committee task force in Parliament on the implementation of the CRPD in order to ensure that Parliament‘s actions in monitoring and supporting the implementation of the Convention are comprehensive and consistent;

À cet égard, le projet de rapport reconnaît la nécessité de concevoir la structure fonctionnelle du SDI à partir de zéro, sur la base d'un examen exhaustif des programmes existants et de leurs besoins en termes de fonctionnement et de personnel, notamment pour ce qui est des fonctions d'évaluation et de gestion des risques.
In that context, the draft report identifies the need to design the functional structure of the SDI from scratch, based on a full review of existing programmes and their functional and staffing needs, in particular in respect of risk assessment and management functions.

Dans le projet de loi omnibus, le gouvernement a proposé de nouvelles peines minimales obligatoires et a renforcé celles en place même si des faits tirés d'études canadiennes, de rapports du ministère de la Justice et d'études internationales réalisées en Afrique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et, plus récemment, aux États-Unis dans le rapport exhaustif de la commission américaine sur la détermination de la peine, qui a été publié il y a à peine un mois, démontrent que ces peines ne dissuadent pas les gens de commettre des crimes. Elles ont plutôt une incidence démesurée, dommageable et préjudiciable sur le système de justice pénale et un effet discriminatoire notable sur les groupes vulnérables, et plus particulièrement sur les peuples autochtones, puisque 34 p. 100 des femmes détenues sont d'origine autochtone.
In the course of the government's omnibus bill, it introduced both new mandatory minimums and enhanced existing ones even though Canadian studies, evidence from Department of Justice reports themselves, and evidence from international studies from South Africa, Australia, New Zealand, the United Kingdom and, most recently, from the United States in the comprehensive report of the United States sentencing commission, which was released just a month ago, show that these penalties do not deter crime but have an excessive, injurious and prejudicial impact on the criminal justice system, as well as a differential discriminatory impact on vulnerable groups, in particular, aboriginal peoples where, for example, of the women in prison, 34% of them are aboriginal.

Ce qui est intéressant et important, c'est qu'à la fin de chaque exercice, le ministre doit vraiment résumer les projets de l'aide au développement, faire un rapport exhaustif du rendement de l'ACDI et il est aussi dans l'obligation de présenter un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement.
What is interesting and important to note is that, at the end of each fiscal year, the minister must provide a summary of the development assistance projects, present a comprehensive report on CIDA's performance, and present a statistical report on the disbursement of development assistance.

Le présent projet de rapport ne prétend nullement faire le tour des questions et des aspects que votre rapporteur juge en l'occurrence importants mais, en raison des limites de l'espace imparti, il ne lui était pas possible d'être exhaustif; néanmoins, dans la perspective de sa résolution finale, tous ces points méritent de bénéficier de l'attention du Parlement européen.
This draft report by no means includes all the issues and points the rapporteur considers of importance but due to space constraints not all could be included. However they do deserve attention in the European Parliament's final resolution.

Ce rapport, de bonne qualité, détaillé et bien structuré, donne un aperçu exhaustif des projets sélectionnés en 2000/2001, est complété par des annexes et par les informations accessibles sur le site Internet Daphné et la relative base de données, où sont répertoriés les 222 projets cofinancés depuis 1997.
This stylish, detailed and well-structured report gives an exhaustive survey of the projects selected in 2000/2001, and it is supplemented by annexes and by the information available on the Daphne web site and the appropriate database which lists the 222 projects co‑financed since 1997.

Au terme de son débat, le Conseil a demandé au Comité économique et financier de poursuivre ses travaux sur certaines dispositions encore en suspens concernant les relations entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen dans le cadre du processus législatif spécifique exposé dans le rapport Lamfalussy, en vue de présenter au Conseil européen, pour approbation, un projet de résolution exhaustif.
At the end of its discussion, the Council requested the Economic and Financial Committee to continue work on some still open provisions concerning the relations between the Council, the Commission and the European Parliament in the context of the specific legislative process outlined by the Lamfalussy Report with the aim of presenting a comprehensive draft resolution to the European Council for approval.

La commission des droits de l'homme s'est vu dûment notifier les projets en question, et le Parlement et le Conseil seront informés sur les opérations financées, tout comme ils l'ont été dans le rapport exhaustif publié l'année dernière sur le financement des mesures visant à promouvoir les droits de l'homme pour 1996-1999 et dans le premier compendium annuel des projets menés au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, publié en septembre dernier.
The Human Rights Committee has been duly notified of the projects in question and Parliament and the Council will receive information on operations financed just as they did in the comprehensive report released last year on human rights activities funded in the period 1996-1999 and in the first annual EIDHR project compendium published last September.

Le projet de loi C-4 règle les problèmes précités en annulant la fin de la période de temporarisation prévue dans le projet de loi C-3 et en la remplaçant par de nouvelles prescriptions selon lesquelles les comités parlementaires compétents entreprendront un examen exhaustif des modifications apportées par le projet de loi C-3 et présenteront un rapport de recommandations à leur chambre respective à cet égard.
Bill C-4 addresses these potential problems by repealing the sunset provision of the earlier Bill C-3 and replacing it with a direction that the responsible Parliamentary committees of both chambers will undertake a comprehensive review of the amendments made by Bill C-3 and submit a report to their Houses containing their recommendations.