Traduction de «Projet de territoire Suisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de territoire Suisse
Spatial Strategy for Switzerland

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

quitter la Suisse | quitter le territoire suisse
leave Switzerland

Projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire sur des zones spécifiques
Innovative and/or demonstrative pilot projects on spatial planning in specific areas | TERRA [Abbr.]

examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire
examination and prior approval of the proposed siting of installations

projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d' aménagement du territoire sur des zones spécifiques | TERRA [Abbr.]
innovative and/or demonstrative pilot projects on spatial planning in specific areas | TERRA [Abbr.]

(Projet de) transfert aux territoires de certains pouvoirs en matière de poursuites pénales
Territorial Review Devolution Project

Séminaire sur les projets prioritaires de développement nécessaires à l'amélioration des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
Seminar on priority development projects needed for improving the conditions of the Palestinian people in the occupied Palestinian territories

Projet de développement durable du tourisme et d'aménagement du territoire
Project for Sustainable Tourism Development and Land-Use Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous, les Canadiens, avons une catastrophe aérienne en Suisse, la Suisse paierait-elle tous les frais de l'enquête pour connaître les causes de l'accident de l'avion canadien tombé en territoire suisse?
If we, as Canadians, suffer an air disaster in Switzerland, will Swistzerland pay all of the investigation costs in order to determine the cause of the Canadian plane's crashing on Swiss territory?

Participation des entités juridiques établies dans l'Union aux programmes et/ou projets de recherche suisses décidés par le Conseil fédéral sur des thèmes équivalents à ceux des programmes couverts par le présent Accord et aux activités menées par Fusion for Energy, conformément aux modalités et conditions définies dans les réglementations suisses applicables et à l'accord des partenaires du projet spécifique et des gestionnaires du programme suisse correspondant.
Participation of legal entities established in the Union in Swiss research programmes and/or projects decided by the Federal Council on themes equivalent to those of Programmes covered by this Agreement and to those activities carried out by Fusion for Energy, in accordance with the terms and conditions laid down in the relevant Swiss regulations and with the agreement of the partners in the specific project and the management of the corresponding Swiss programme.

À la lumière des garanties fournies par la Suisse, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de l’influenza aviaire du sous-type H5N1 chez un oiseau sauvage ou l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles sur le territoire suisse, de n’appliquer les mesures de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Suisse auxquelles l’autorité compétente suisse applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.
In the light of the guarantees received from Switzerland, it is appropriate, that in the event of a positive finding of avian influenza of subtype H5N1 in a wild bird or an outbreak of that disease in poultry in the territory of Switzerland, protection measures concerning that country be only applied to those parts of Switzerland for which the competent authority of that country does apply equivalent protection measures as laid down in Decisions 2006/415/EC and 2006/563/EC.

Compte tenu des garanties fournies par la Suisse, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de l’influenza aviaire du sous-type H5N1 chez un oiseau sauvage ou en cas de foyer de cette maladie chez des volailles sur le territoire suisse, de n’appliquer les mesures de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Suisse auxquelles l’autorité compétente suisse applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.
In view of the guarantees received from Switzerland, it is appropriate that in the event of a positive finding of avian influenza of subtype H5N1 in a wild bird or an outbreak of that disease in poultry in the territory of Switzerland, protection measures concerning that country are only applied to those parts of Switzerland for which the competent authority of that country does apply equivalent protection measures as laid down in Decisions 2006/415/EC and 2006/563/EC.

b) prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.
(b) take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.

prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.
take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.

À la place, les avions atterrissant à l'aéroport de Zurich doivent utiliser des approches depuis l'est, le sud-est ou le sud, entièrement au-dessus du territoire suisse.
Instead, planes landing at Zürich airport must use East, South East or South approaches entirely over Swiss territory.

Cette contribution pourrait prendre la forme de financements de projets par la Suisse, à l'instar de ce qui a été convenu avec la Norvège.
The contribution could take the form of Swiss project financing comparable to what has been agreed with Norway.

La fraude et la contrebande organisées ainsi que les autres activités illégales perpétrées à partir du territoire suisse ont pris récemment des proportions considérables, causant aux Communautés des pertes financières très importantes estimées à plusieurs milliards d'euros par an.
Organised fraud, smuggling and other illegal activities perpetrated from Swiss territory have recently assumed enormous proportions, causing major financial losses to the Communities estimated at several billion euros per year.

Le nouvel accord améliorera de manière sensible la fluidité du trafic dans le cadre des transports de marchandises entre la Communauté et la Confédération suisse ainsi que dans celui des transports de marchandises entre deux points situés dans la Communauté avec emprunt du territoire suisse.
The new agreement will considerably ease the flow of goods traffic between the Community and the Swiss Confederation as well as of goods moving from one Community country to another via Switzerland.