Traduction de «Projet de système de présentation électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de système de présentation électronique
Electronic Presentation System Project

Projet de système de dépôt électronique
Electronic Regulatory Filing Project

projet Interopérabilité des données dans les systèmes de commerce électronique
project Interoperability of Data in E-Commerce Systems | INDECS [Abbr.]

système de présentation électronique
electronic presentation system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, et si possible dans les délais disponibles, la Commission se concertera à titre informel avec les États membres sur le système, notamment en ce qui concerne le nouveau système de présentation électronique des propositions.
Where appropriate and feasible within the limited time available, the Commission will liaise informally with Member States on the system, in particular in relation to the new electronic proposals submission system.

Au niveau national, de nombreux projets améliorent l'information des justiciables : des informations sur les systèmes juridiques, la législation et la jurisprudence sont en ligne; des systèmes de communications électroniques entre les parties et les tribunaux se développent; dans certains cas, des procédures complètement électroniques sont mises en place.
At national level, numerous projects are helping provide litigants with information more effectively: information on judicial systems, legislation and case law has been placed online; electronic communication systems linking litigants and the courts are developing; in certain cases, fully electronic procedures have been set up.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White propose, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 12, du nouvel article suivant : " 18.1 (1) Le directeur général des élections peut : a) mener des études portant sur l'utilisation d'un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle; b) concevoir et mettre à l'essai, à titre expérimental, un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle, dans les circonscriptions qu'il juge indiquées; c) prévoir par règlement le moyen à utiliser pour voter dans le cadre d'un système de vote électronique (2) Au paragraphe (1), " système de vote électronique " s'entend d'un système qui permet à l'électeur de voter par téléphone ou par l'entremise de l'Internet, ou par tout autre moyen prévu par règlement par le directeur général des élections" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White moved, That Bill C-2 be amended by adding after line 44 on page 12 the following new clause: " 18.1 (1) The Chief Electoral Officer may (a) carry out studies respecting the use of an electronic voting process in a general election or by-election; (b) devise and test an electronic voting process on an experimental basis, in a general election or a by-election and in such electoral districts as he or she deems advisable; and (c) make regulations prescribing the means by which a vote may be cast for the purposes of subsection (2) (2) In subsection (1), " electronic voting process'''' means a process for casting a vote by telephone or the Internet or by such other means as is prescribed, by regulation, by the Chief Electoral Officer" .

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.
mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.

Dans un projet qu'ils ont présenté aujourd'hui à la Commission européenne, les PDG du secteur de l'électronique ont fait savoir à Mme Neelie Kroes, vice‑présidente de la Commission européenne, que l'Europe est en mesure de conquérir jusqu'à 60 % des nouveaux marchés de l'électronique et de doubler la valeur économique du secteur de la production de composants de semi‑conducteurs en Europe au cours des 10 années à venir.
Electronics industry CEOs have told European Commission Vice-President Neelie Kroes that Europe can capture up to 60% of new electronics markets, and double the economic value of semiconductor component production in Europe within the next 10 years, in a plan delivered to the European Commission today.

La présentation finale des programmes opérationnels et des programmes de coopération, y compris la mise en page des textes et des tableaux, ne devrait toutefois pas être affectée, puisque le système d’échange électronique de données doit prendre en charge différents modes de structuration et de présentation des données saisies dans ce système.
However, this should not affect the final presentation of operational programmes and cooperation programmes, including the layout of text and tables, since the electronic data exchange system is to allow for different structuring and presentation of the data that has been entered in this system.

Le projet de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics propose l’élaboration d'une norme européenne de facturation électronique, destinée à améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique, pour la plupart nationaux.
The draft directive on electronic invoicing in public procurement proposes the establishment of a European e-invoicing standard which is expected to improve interoperability between different, mainly national, e-invoicing systems.

L'objectif du présent plan d'action est donc d'offrir un cadre global et pragmatique permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes de signature électronique et d'identification électronique, qui simplifieront l'accès des entreprises et des citoyens aux services publics électroniques transfrontaliers.
The objective of this Action Plan is therefore to offer a comprehensive and pragmatic framework to achieve interoperable e-signatures and e-identification, which will simplify access of enterprises and citizens to cross-border electronic public services.

28. Cette approche serait aussi adoptée pour soutenir des services essentiels à la communauté scientifique européenne : infrastructures distribuées de communication (projets GEANT d'interconnexion des réseaux électroniques pour la recherche et architecture GRID), ou systèmes d'archivage électronique des publications scientifiques ; bases de données pour la bio-informatique.
28. This approach would also be adopted to support essential services for the European scientific community: distributed communication infrastructures (GEANT projects for the interconnection of electronic research networks and GRID architecture), or electronic archiving systems for scientific publications; bioinformatics databases.

Cette phase de démonstration mettra en oeuvre le système de "transfert électronique de données" (EDI) élaboré dans le cadre du projet COST-306.
This demonstration phase will put into practice the Electronic Data Interchange (EDI) system which has been developed under the project COST-306.