Traduction de «Projet de financement par actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de financement par actions
Equity Financing Initiative

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

projets et programmes d'actions
projects and programmes

instruire les projets et programmes d'actions
to appraise projects and action programmes

projet-pilote de recherche-action
pilot project of action research

financement accréditif [ financement par actions accréditives | financement en actions accréditives ]
flow-through financing [ flow-through share financing ]

financement par actions | financement par équité
equity financing

Projet de financement des petites et moyennes entreprises [ Projet de financement des PME ]
SME Finance Challenge [ Small and Medium Enterprise Finance Challenge ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales
Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...
16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to be used to finance climate action inside the EU and in developing countries, including for investments into renewable energy and energy efficiency projects in industrial sectors; supports the plans under the 2030 climate and energy framework to establish a facility (NER400) for carbon capture and storage, innovative renewables and low carbon innovation in industrial sectors as laid down in the conclusions of the European Council of 23 October 2014; proposes that pilot and demonstration projects relating to carbon capture, utilisation and storage should be part of programmes for the funding of low-carbon technologies promoted by the Commission along the lines of NER 300 and the future NER 400, with the financial risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the ...

19. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...
19. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, RD (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to be used to finance climate action inside the EU and in developing countries, including for investments into renewable energy and energy efficiency projects in industrial sectors; supports the plans under the 2030 climate and energy framework to establish a facility (NER400) for carbon capture and storage, innovative renewables and low carbon innovation in industrial sectors as laid down in the conclusions of the European Council of 23 October 2014; proposes that pilot and demonstration projects relating to carbon capture, utilisation and storage should be part of programmes for the funding of low-carbon technologies promoted by the Commission along the lines of NER 300 and the future NER 400, with the financial risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the ...

b)une grande action d'information par an mettant en avant les possibilités de financement et les stratégies poursuivies et présentant les réalisations du ou des programmes opérationnels y compris, le cas échéant, les grands projets, les plans d'action communs et d'autres exemples de projets.
(b)organising one major information activity a year which promotes the funding opportunities and the strategies pursued and presents the achievements of the operational programme or programmes, including, where relevant, major projects, joint action plans and other project examples.

Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.
Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.

1. note que le projet de programme d'action annuel pour le Brésil pour 2008 contient comme unique action le programme de mobilité universitaire pour le Brésil 2008-2010 (qui est la fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus pour le Brésil), que cette action relève de la priorité I des documents de stratégie par pays intitulée "Resserrer les relations bilatérales, action 2: Programme d'enseignement supérieur pour le Brésil" et que le financement de la mobilité des étudiants et du personnel universitaire des États membres de l'Union (jusqu'à 30 % du financement total de la mobilité individuelle des étudiants et du personnel) y est prévu comme un élément important du programme d'action annuel pour le Brésil pour 2008;
1. Notes that the draft AAP for Brazil for 2008 contains the Academic Mobility Programme for Brazil 2008-2010 (which is the Erasmus Mundus External Cooperation Window for Brazil) as the only action, that this action comes under the Country Strategy Paper's priority sector I entitled 'Enhancing bilateral relations, Action 2: Higher education programme for Brazil' and that the financing for mobility of EU national students and academic staff (up to 30% of the total funding for individual mobility for students and staff) is provided for as an important element of the AAP for Brazil for 2008;

2. note que le projet de programme d'action annuel pour l'Argentine pour 2008 contient comme unique action la fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus pour l'Argentine, que cette action relève du secteur principal des documents de stratégie par pays intitulé "Resserrer les relations bilatérales et la compréhension mutuelle entre la Communauté européenne et l'Argentine", et que le financement de la mobilité des étudiants et du personnel universitaire des États membres de l'Union (jusqu'à 30 % du financement total de la mobilité individuelle des étudiants et du personnel) y est prévu comme un élément important du programme d'action annuel pour l'Argentine pour 2008;
2. Notes that the draft AAP for Argentina for 2008 contains the Erasmus Mundus External Cooperation Window for Argentina as the only action, that this action comes under the Country Strategy Paper's focal sector entitled 'Strengthening of bilateral relations and mutual understanding between the EC and Argentina' and that the financing of mobility of EU national students and academic staff (up to 30% of the total funding for individual mobility for students and staff) is provided for as an important element of the AAP for Argentina for 2008;

Sous réserve des modalités à définir par le règlement adopté en application de l'article 167 du traité et par les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques, et dans le respect de ces modalités, ce mécanisme permettra à la BEI d'accroître le montant du financement des actions de RDT européennes (telles que les initiatives technologiques conjointes, les projets de grande taille, projets EUREKA compris, et les nouvelles infrastructures de recherche et les projets mis en œuvre par des PME), afin de contribuer à surmonter les insuffisances du marché.
Subject to and in accordance with arrangements to be established by the regulation adopted pursuant Article 167 of the Treaty and the Council decisions adopting the specific programmes, this mechanism will enable the EIB to increase the amount of financing of European RTD actions (such as joint technology initiatives, large projects-including EUREKA projects, and new research infrastructures and projects run by SMEs) to help overcome market deficiencies.

2. S'il est décidé en accord avec la Communauté de ne pas réduire l'ampleur du projet ou programme d'actions ou s'il n'est pas possible de le couvrir par d'autres ressources, le dépassement peut être financé sur le programme indicatif dans la limite d'un plafond fixé à 20 % de l'engagement financier prévu pour le projet ou programme d'actions concerné.
2. If it is decided by agreement with the Community not to scale down the project or programme or if it is not possible to cover them by other resources, then such over-runs may be financed up to 20% of the financial commitment for the project or programme concerned from the indicative programme.