Vertaling van "Projet d'amélioration des rapports au Parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97
Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97

Projet d'amélioration des rapports au Parlement
Improved Reporting to Parliament Project

amélioration des rapports au Parlement
improved reporting to Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour améliorer les conditions de leur mobilité, la Commission mène un projet pilote commandé par le Parlement européen en vue d’évaluer la faisabilité et les avantages de séjours à l’étranger de plus longue durée (6 à 12 mois) destinés aux apprentis.
In order to improve conditions for their mobility, the Commission is carrying out a pilot project commissioned by the European Parliament to assess the feasibility and benefits of longer mobility periods abroad (6-12 months) for apprentices.

Par la suite, le projet «Amélioration des rapports au Parlement», dirigé par le Conseil du Trésor et appuyé par notre bureau, visait à améliorer la quantité et le type d'information qui se trouvait dans ces rapports; à ce moment-là, la partie III du budget a été divisée en deux documents, les plans et priorités d'une part et le rapport sur le rendement à l'automne, d'autre part.
Then the “Improved Reporting to Parliament” project, which was led by the Treasury Board and supported by our office, was to improve the amount of information and the type of information that was in those reports, and at that time you had the division of part III of the estimates into two documents, one the plans and priorities, the other the performance report in the fall.

Ceci étant dit, une proposition vise à améliorer sans cesse les pratiques de rapports relativement au budget des dépenses en réalisant des projets pilotes et en prévoyant l'examen à intervalles réguliers des initiatives entreprises dans le cadre du projet d'amélioration des rapports au Parlement avec possibilité de recommander d'autres changements.
Having said that, one is continuing improvements of estimates reporting practices through experimentation with pilot projects and a provision for regular review of initiatives related to improved reporting to Parliament, with a potential for recommendations on further changes.

Le gouvernement a demandé l'assentiment du Parlement pour son projet d'amélioration des rapports au Parlement, mais le projet n'est pas sanctionné par la loi.
The government has sought Parliament's concurrence for its “Improved Reporting to Parliament” project, but it remains a project that is not sanctioned by legislation.

En outre, dans le cadre du projet d'amélioration des rapports au Parlement, chaque ministère et organisme présentera un rapport de rendement.
Again, as part of the improved reporting to Parliament project, each department and agency will be tabling a performance report.

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.
Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.

3. L'Agence évalue les résultats des opérations conjointes et des projets pilotes et transmet les rapports d'évaluation détaillés au conseil d'administration dans les soixante jours suivant la fin de ces opérations et de ces projets, accompagnés des observations de l'officier aux droits fondamentaux visé à l'article 26 bis. L'Agence établit une analyse comparative globale de ces résultats afin d'améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité des opérations conjointes et des projets pilotes futurs et l'intègre dans son rapport général visé à l'article 20, paragraphe 2, point b).
3. The Agency shall evaluate the results of the joint operations and pilot projects and transmit the detailed evaluation reports within 60 days following the end of those operations and projects to the Management Board, together with the observations of the Fundamental Rights Officer referred to in Article 26a. The Agency shall make a comprehensive comparative analysis of those results with a view to enhancing the quality, coherence and effectiveness of future joint operations and pilot projects and include it in its general report provided for in point (b) of Article 20(2).

[5] Cf. La résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, adoptée le 29 novembre 2001, et le projet de résolution du Parlement européen sur la Communication « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » (COM (2001) 726), sur base du rapport Medina Ortega.
[5] Cf. European Parliament resolution on the Commission White Paper on European governance, adopted on 28 November 2001, and the European Parliament's draft resolution on the Communication "Simplifying and improving the regulatory environment" (COM (2001) 726), based on the Medina Ortega report.

Une fois que le projet sur l'amélioration des rapports au Parlement aura franchi l'étape suivante, les plans d'activités, nous l'espérons, serviront de base à l'information qui est soumise au Parlement.
Once we move the Information Reporting to Parliament project to the next level it is our hope that those business plans will then obviously form the basis for the information that is actually provided to Parliament.