Traduction de «Projet bien identifiable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet bien identifiable
specific identifiable project

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

projet d'acte de transfert foncier [ projet d'acte de transfert immobilier | projet d'acte de transfert de bien-fonds ]
draft transfer of land

achever un projet [ terminer un projet | mener à bien un projet ]
complete a project

biens propres au projet
project property

superviser des projets de développement de biens immobiliers
supervise brownfield developments | supervise plot development projects | supervise estate development projects | supervise property development projects

code identifiant le projet d'IC
IC Project Identification Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on prétend que le projet de loi S-13 est irrecevable parce que les bénéficiaires du prélèvement ne sont pas précisés, ce n'est pas parce que les bénéficiaires ne sont pas bien identifiés que cela justifie sur le plan de la procédure de juger le projet de loi S-13 irrecevable.
If the argument is that Bill S-13 is out of order because the beneficiaries of the levy are not specific, simply because the beneficiaries are not narrowly identified does not constitute any procedural justification to rule Bill S-13 out of order.

Bien qu'ils soient axés sur les thèmes identifiés, les projets intégrés devraient être des mécanismes à objectifs multiples (visant par exemple à la fois à obtenir des avantages environnementaux et à renforcer les capacités) qui rendent possible l'obtention de résultats dans d'autres domaines d'action, notamment dans le milieu marin conformément aux objectifs de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (22).
Integrated projects, while focusing on the themes identified, should be multi-purpose delivery mechanisms (e.g. aiming at environmental benefits and capacity-building) that make it possible to achieve results in other policy areas, in particular the marine environment in accordance with the objectives of Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (22).

On se doit toutefois de bien identifier ici le programme de pension que le projet de loi C-31 affectera.
We must, however, clearly identify here the pension program that Bill C-31 will affect.

Dans le cadre de la procédure BEST, la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne identifie des projets bien précis jugés primordiaux pour l'épanouissement des entreprises.
In the context of the BEST procedure, DG Enterprise and Industry has identified specific projects considered essential for the development of enterprises.

Par conséquent, en toute logique, en tant que parlementaires — c'est le voeu des collègues du Bloc québécois, et nous avons très bien identifié notre position au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où nous nous sommes opposés à tout amendement de la part du gouvernement vis-à-vis de ce projet de loi — , nous devrions carrément rejeter ce projet de loi C-30 et n'avoir, comme politique, aucune augmentation de salaire.
So, logically speaking, as parliamentarians—this is what the Bloc would like, and we made our position very clear on the Standing Committee on Procedure and House Affairs, where we opposed all government amendments to this bill—we should just reject Bill C-30 and have a policy of no salary increase.

Les projets «outils de référence» répondent à un besoin bien identifié en matière de formation professionnelle en Europe.
The 'Reference material' projects address a well identified need in the field of vocational education and training in Europe.

4.6.11 Si la directive EIE n'exige pas spécifiquement que la santé soit envisagée dans le cadre du processus d'évaluation, elle précise bien, en son article 3, que l'évaluation identifie, décrit et évalue les effets directs et indirects d'un projet, entre autres sur l'homme.
4.6.11 While the EIA Directive does not specifically require human health to be examined as part of the assessment process, at Article 3 it does say that the assessment should identify, describe and assess the direct and indirect effects on, amongst other matters, human beings.

Au cours des réunions, les délégations devraient être en mesure de réagir et de négocier sur des options clairement définies et sur des projets de solutions visant à résoudre des difficultés connues ou des problèmes bien identifiés.
At meetings, delegations should be able to react and negotiate on clear options, drafted solutions to known difficulties or clearly identified problems.

Même s'il n'est pas partie à ce conflit, même s'il n'est pas une partie lésée, dans ce projet de loi, il se donne le droit, avec une masse, de frapper sur la tête de celui qu'il voudra bien identifier comme étant le méchant.
With this bill, and even though it is not a party to the dispute, even though it is not an aggrieved party, the federal government is giving itself the right to hit on the head those it identifies as the culprits.