Traduction de «Projet approuvé en instance de signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet approuvé en instance de signature
loan approved and awaiting signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets financés au titre de ce volet du programme doivent être approuvés par les autorités éducatives nationales et les instances régionales ou nationales en sont souvent des partenaires directs.
Projects under this programme component need to be endorsed by national educational authorities and frequently involve national or regional bodies directly as partners.

Nous venons tout juste de célébrer le premier anniversaire de la signature de l'accord. Et il y a plus de cinq mois que les membres de tous les partis de l'autre chambre ont approuvé l'adoption du projet de loi C-51 — prédécesseur du projet de loi C-11 — à toutes les étapes.
We have just celebrated the first anniversary of the signing of that agreement, and it is more than five months since the members from all parties in the other place first agreed to the passage of Bill C-51, Bill C-11's predecessor, at all stages.

(Le document est déposé) Question n 461 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne le programme Infrastructure de loisirs du Canada, depuis mai 2009 jusqu'à aujourd'hui: a) pour chacune des 308 circonscriptions, combien (i) de projets ont été approuvés, (ii) de projets ont été rejetés, (iii) de demandes de projet ont été présentées; b) où a été exécuté chaque projet approuvé et quelle somme a-t-il reçue du programme, le tout ventilé par province et par circonscription; c) quelle est la somme moyenne allouée aux projets approuvés; d) pour chacune des demandes de projet rejetées, (i) où aurait été exécuté le projet rejeté, (ii) quel était le total des fonds demandés, (iii) quel a été le motif du rejet; e) pour les projets approuvés, quel est le nombre moyen de jours qui se sont écoulés entre la date de début du projet et (i) la date de versement des fonds, (ii) la date de la première annonce publique du projet; f) quel est le nombre moyen de jours qui se sont écoulés entre l’approbation du projet et la signature de l’accord de contribution; g) quel est le coût total de l’administration du programme Infrastructure de loisirs; h) combien reste-t-il de fonds (i) non alloués, (ii) non versés?
(Return tabled) Question No. 461 Ms. Joyce Murray: With regard to the Recreational Infrastructure Canada program (RINC), since May 2009 to present: (a) for each of the 308 ridings, how many (i) projects have been approved, (ii) projects have been rejected, (iii) applications for projects have been submitted; (b) where was each approved project located and how much money did it receive from the program, broken down by province and riding; (c) what is the average amount of money allotted to approved projects; (d) for each of the rejected project applications, (i) where was the rejected project to be located, (ii) what was the total funding requested, (iii) what was the rationale for the rejection; (e) for approved projects, what is the average number of days from the start date of the project to (i) the date of disbursement of funds, (ii) the date the project was first publicly announced; (f) what is the average number of days between a project receiving approval and the signing of the contribution agreement; (g) what is the total cost of administering the RINC; and (h) how much funding remains (i) unallocated, (ii) undisbursed?

Le Conseil est parvenu aujourd'hui à un accord politique sur un projet de décision approuvant la signature et l'application provisoire de l'accord multipartite de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
The Council today reached a political agreement on a draft decision approving the signing and provisional application of a multipartite free trade agreement with Colombia and Peru.

1. approuve les projets de la Commission, notamment celui tendant à la promotion d'un cadre d'interopérabilité européen dans le cadre du programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens) et les travaux en cours sur la signature et l'identité électroniques;
1. Endorses the Commission's plans, in particular the proposal to promote a European Interoperability Framework (EIF) within the IDABC programme and ongoing work on e-Signature and e-Identity;

1. approuve les projets de la Commission, notamment celui tendant à la promotion d'un cadre européen d’interopérabilité dans le cadre du programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens) et les travaux en cours sur la signature et l'identité électroniques;
1. Endorses the Commission's plans, in particular the proposal to promote a European Interoperability Framework (EIF) within the IDABC programme and ongoing work on e-Signature and e-Identity;

41. se félicite de la signature d'un accord entre la Russie, la Grèce et la Bulgarie sur la construction de l'oléoduc Burgas-Alexandroupolis; souligne cependant que ce projet n'est qu'un projet parmi d'autres déjà approuvés ou en cours de discussion; garde à l'esprit que le développement d'une politique énergétique européenne cohérente sera encore plus important à l'avenir;
41. Welcomes the signing of an agreement between Russia, Greece, and Bulgaria on the construction of the Burgas-Alexandroupoli oil pipeline; notes, however, that, as well as this single project, there are others which have already been approved or are being discussed; remains aware that pursuing a coherent European energy policy will be even more vital in the future;

Accord ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) Le Conseil, ayant examiné le rapport sur l'avant-projet ITER, présenté par le directeur d'ITER et communiqué par la Commission, et compte tenu de l'avis du Comité consultatif du programme fusion (CCFP), a approuvé des conclusions qui devront guider la Commission lors qu'elle établira sa proposition en vue de la signature du protocole en question.
ITER Agreement (International Thermonuclear Experimental Reactor) After examining the ITER Outline Design Report submitted by the ITER Director and taking account of the opinion of the Consultative Committee of the Fusion Programme (CCFP), the Council approved conclusions intended to help the Commission to draw up its proposal for signing the Protocol in question.

Dans ce contexte, il a approuvé un projet de Déclaration conjointe solennelle entre l'Union européenne d'une part et le Mexique d'autre part, et décidé de procéder prochainement à sa signature.
In this connection it approved a draft joint solemn declaration by the European Union and Mexico, which it decided to sign shortly.