Traduction de «Progressivité des obstacles au commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

progression des obstacles au commerce [ progressivité des obstacles au commerce ]
trade barrier escalation

barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle au commerce | obstacle aux échanges
barrier to trade | obstacle to trade | trade barrier | trade irritant

abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]
lower barriers to trade [ lower trade barriers ]

démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]
dismantling of trade barriers

obstacle au commerce | obstacle aux échanges
trade barrier | trade impediment

abaissement des obstacles au commerce
reduction of trade barriers

Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | ROC [Abbr.]
Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country | TBR [Abbr.]

obstacle technique au commerce
technical barrier to trade

Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]
Agreement on Technical Barriers to Trade (1994) [ ATBT ]

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]
Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0322 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/322 de la Commission du 2 mars 2018 suspendant la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des mesures adoptées par la République de Turquie qui affectent les échanges de papier non couché sans bois // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/322 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // suspendant la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des mesures adoptées par la République de Turquie qui affectent les échanges de papier non couché sans bois
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0322 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/322 of 2 March 2018 on suspending the examination procedure concerning obstacles to trade consisting of measures adopted by the Republic of Turkey affecting trade in uncoated wood free paper // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/322 // of 2 March 2018

vu le règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ci-après le «règlement sur les obstacles au commerce»), et notamment son article 12, paragraphe 2,
Having regard to Regulation (EU) 2015/1843 of the European Parliament and of the Council of 6 October 2015 laying down Union procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Union's rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World rade Organisation (Trade Barriers Regulation), and in particular Article 12(2) thereof,

après consultation du comité des obstacles au commerce,
After consulting the Trade Barriers Committee,

Décision d'exécution (UE) 2018/322 de la Commission du 2 mars 2018 suspendant la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des mesures adoptées par la République de Turquie qui affectent les échanges de papier non couché sans bois
Commission Implementing Decision (EU) 2018/322 of 2 March 2018 on suspending the examination procedure concerning obstacles to trade consisting of measures adopted by the Republic of Turkey affecting trade in uncoated wood free paper

- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines tels que les douanes, les normes ou les mesures sanitaires et phytosanitaires), aux obstacles identifiés dans le cadre des deux plans d'action (tels que les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics) et à un dialogue substantiel portant sur les obstacles au commerce les plus coûteux et sur les mesures les plus efficaces en matière de promotion des investissements et des politiques d'investissements.
- strengthening two-way trade and investment flows between Asia and Europe, notably through the active implementation of the Trade Facilitation and Investment Promotion Action Plans (TFAP and IPAP) to reduce or eliminate obstacles in these fields; a special attention will be paid to key technical barriers to trade (in fields such as customs, standards, and SPS), to obstacles identified under both action plans (such as IPR and public procurement), and to an active dialogue on the most onerous barriers to trade and the most effective investment promotion and policy measures.

Comme indiqué plus haut, la stratégie pour le marché unique numérique de la Commission recense et propose diverses actions visant à éliminer un certain nombre d’obstacles publics (réglementaires) qui entravent le commerce électronique transfrontière. En parallèle, l’enquête sectorielle recueillera des informations sur les obstacles au commerce au-delà des frontières nationales mis en place par des entreprises fournissant des biens et des services en ligne et suivra tout indice de l’existence de tels obstacles.
As explained above, the Commission's Digital Single Market strategy has identified and proposes actions to address a number of public (i.e. regulatory) barriers that hinder cross-border e-commerce. In parallel, the sector inquiry will follow indications and gather information on barriers to trade across national borders set up by companies supplying goods and services online.

Telle est la conclusion de la cinquième édition du rapport de l’UE sur les obstacles au commerce et à l’investissement présentée aujourd’hui, qui recense les obstacles concrets au commerce.
This is the conclusion of the fifth edition of the EU's Trade and Investment Barriers Report (TIBR) presented today, identifying concrete obstacles to trade.

Il faut absolument profiter de la prochaine ronde pour abaisser les tarifs et les mesures administratives connexes qui font obstacle au commerce, ainsi que pour supprimer la progressivité tarifaire.
There is a serious need in the next round to bring down tariffs and related administrative barriers to trade and to eliminate tariff escalations.

Le Tribunal observe tout d’abord que, en vertu du ROC, une action de la Communauté au titre des règles de commerce internationales peut être engagée à l’encontre d’un obstacle au commerce créé par un pays tiers sur la base de trois conditions cumulatives: l’existence d’un obstacle au commerce, des effets commerciaux défavorables en découlant et la nécessité d’une action dans l’intérêt de la Communauté.
The Court of First Instance notes first of all that under the TBR the Community may take action pursuant to international trade rules against an obstacle to trade created by a third country on the basis of three cumulative conditions: there must be an obstacle to trade which produces adverse trade effects and action must be necessary in the interests of the Community.

Or, d'importants obstacles au commerce, tels que des tarifs élevés et la progressivité tarifaire sur les produits alimentaires à valeur ajoutée continuent de poser un problème à l'industrie canadienne de la transformation des oléagineux.
However, there are major barriers to market access, such as high tariffs and escalating tariffs on higher-value food products that continue to remain a problem for the Canadian oilseed processing industry.