Vertaling van "Programmes de fabrication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programmes de fabrication
production programmes

programme de fabrication
production schedule

programme journalier de fabrication [ programme quotidien de fabrication ]
daily plan

programme de résorption des excédents de pommes de terre par la fabrication de fécule [ programme de réaffectation de la pomme de terre à la fabrication de fécule ]
starch diversion program

suivre un programme de travail dans une opération de fabrication
complying with manufacturing work schedule | following of manufacturing work schedule | follow manufacturing work schedule | following manufacturing work schedule

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

Programme de transbordement, distribution et fabrication [ Programme TDM ]
Transport, Distribution and Manufacturing Program [ TDM Program ]

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; observe que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle auront pour effet d'augmenter l'incertitude juridique et de décourager les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, notamment les fabricants de principes actifs pharmaceutiques, les organisations humanitaires, les sources de financement des programmes de santé et les autorités chargées de la réglementation des médicaments, d'autant plus si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit;
8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; notes that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of generic medicines such as manufacturers of active pharmaceutical ingredients, humanitarian organisations, funders of health programs and drug regulatory authorities, particularly if these provisions are applied to in-transit goods;

8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; se montre préoccupé par le fait que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle auront pour effet d'augmenter l'incertitude juridique et de décourager les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, notamment les fabricants de principes actifs pharmaceutiques, les organisations humanitaires, les sources de financement des programmes de santé et les autorités chargées de la réglementation des médicaments, d'autant plus si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit;
8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; is worried that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of generic medicines such as manufacturers of active pharmaceutical ingredients, humanitarian organisations, funders of health programs and drug regulatory authorities, particularly if these provisions are applied to in-transit goods;

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité des Nations unies prévoit notamment les sanctions suivantes: l’interdiction d’exporter des produits et technologies sensibles susceptibles de promouvoir la mise en œuvre par la Corée du Nord de programmes de fabrication d’armes nucléaires ou autres armes de destruction massive et de missiles balistiques, l’interdiction de fournir des services liés à ces programmes, l’interdiction d’importer des produits et technologies sensibles en provenance de la Corée du Nord, l’interdiction d’exporter des produits de luxe et le gel des fonds et des ressources économiques octroyés aux personnes, communautés et organismes participant ou offrant leur soutien aux programmes susmentionnés.
The sanctions set out in the UN Security Council’s resolution include a ban on the export of sensitive products and sensitive technology which might promote North Korea’s nuclear-related, other weapons of mass destruction-related and ballistic missile-related programmes, and a ban on supplying services relating thereto, a ban on the procurement of sensitive products and sensitive technology from North Korea, a ban on the export of luxury goods and a freeze on the funds and economic resources of persons, communities and bodies which participate in or support the above-mentioned North Korean programmes.

il s'engage à transmettre à l'organisme chargé du contrôle visé à la section 8 son programme de fabrication pour chaque offre telle que prévue aux articles 20 à 23 et son programme de fabrication pour la MGL destinée à la fabrication de beurre concentré visé à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), selon les procédures déterminées par l'État membre;
they undertake to forward their manufacturing programme for each tender as provided for in Articles 20 to 23 and their manufacturing programme for milkfat for use in the manufacture of concentrated butter as referred to in point (b) of the first subparagraph of Article 5(1) to the body responsible for the checks referred to in Section 8, in accordance with the procedures laid down by each Member State;

1. Lors de la fabrication du beurre concentré visé à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), additionné ou non des traceurs et lors de la fabrication de la MGL visée à l'article 5, paragraphe 2, ou lors de la transformation du beurre d'intervention en beurre concentré conformément à l'article 7, ou lors de l'addition des traceurs à la crème, au beurre d'intervention ou au beurre, ou lors du reconditionnement visé à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'organisme compétent assure des contrôles inopinés sur place en fonction du programme de fabrication de l'établissement, visé à l'article 13, paragraphe 1, point h), de sorte que chaque offre visée à l'article 20 fasse l'objet d'un contrôle au moins et, en ce qui concerne la MGL destinée à la fabrication de beurre concentré, au minimum une fois par mois.
1. During the manufacture of concentrated butter as referred to in point (b) of the first subparagraph of Article 5(1), whether or not tracers are added, and during the manufacture of milkfat as referred to in Article 5(2), or during the processing of intervention butter into concentrated butter in accordance with Article 7, or during the addition of tracers to cream, intervention butter or butter, or during repackaging as referred to in the second subparagraph of Article 9(2), the competent agency shall carry out unannounced on-the-spot checks on the basis of the establishment's manufacturing programme referred to in Article 13(1)(h) in such a way that each tender referred to in Article 20 is checked at least once and, in the case of milkfat intended for use in the manufacture of concentrated butter, at least once a month.

en ce qui concerne la fabrication de la MGL destinée à la fabrication de beurre concentré, il s'engage à tenir les registres déterminés par l'organisme compétent de chaque État membre, en consignant les quantités de beurre et de crème mises en œuvre et leur fournisseur, les quantités de MGL obtenues, ainsi que l'identification et la date de production et de sortie de chaque lot de production identifié par rapport à son programme de fabrication visé au point h);
in the case of the manufacture of milkfat for use in the manufacture of concentrated butter, they undertake to keep records as specified by the competent body of each Member State, showing the quantities of butter and cream used and their supplier, the quantities of milkfat obtained and the identification and date of production and removal of each batch, identified in relation to their manufacturing programme as referred to in point (h);

Lors de la fabrication de beurre concentré, l'organisme compétent assure des contrôles sur place inopinés en fonction du programme de fabrication de l'établissement visé à l'article 63, paragraphe 2, point f), de sorte que chaque offre visée à l'article 50 fasse l'objet d'un contrôle au moins.
During the manufacture of concentrated butter, the competent authority shall carry out unannounced on-the-spot checks on the basis of the establishment's manufacturing programme as referred to in Article 63(2)(f) in such a way that each tender as referred to in Article 50 is checked at least once.

2. Dans le cas où l'adjudicataire est le fabricant des produits finaux, celui-ci tient les registres visés à l'article 13, paragraphe 1, points f) et g), et transmet son programme de fabrication, conformément à l'article 13, paragraphe 1, point h).
2. Successful tenderers who manufacture the final products shall keep records as referred to in Article 13(1)(f) and (g) and forward their manufacturing programmes in accordance with Article 13(1)(h).

1 bis. Dans le cas où un fabricant a mis en place un programme de reprise volontaire en vue de la reprise et de la valorisation de ses produits une fois mis au rebut par les utilisateurs finaux, le contrat visé au paragraphe 1 peut être un contrat conclu entre le fabricant, ou son sous-traitant agréé, et le destinataire, et les obligations définies à l'article 6 (Garantie financière) peuvent être remplies par le fabricant ou son sous-traitant agréé.
1a. In the case of a voluntary product return programme established by a product producer for the return and recovery of its products once discarded by end users, the contract referred to in paragraph 1 may be a contract between the product producer, or its authorised contractor, and the consignee, and the obligations imposed by Article 6 (Financial guarantee) may be fulfilled by the product producer or its authorised contractor.

Ce pays, qui reste une dictature communiste brutale et fermée, ne s'est pas contenté de violer de manière répétée les accords internationaux, tels que celui de 1994 en vue de mettre fin au programme de fabrication de bombes enrichies à l'uranium, il a également violé par le passé toutes les normes d'une conduite civilisée, allant de l'enlèvement de civils japonais - que le gouvernement justifiait de manière tout à fait incroyable en indiquant qu'il avait besoin de professeurs de langue pour ses espions - aux assassinats politiques, tels que l'explosion du cabinet sud-coréen à Rangoon il y a quelques années.
Not only has that country, which is a brutal, secretive, communist dictatorship, repeatedly violated international agreements such as the 1994 one to end its bomb–making uranium enrichment programme, it has also in the past violated every standard of civilised behaviour, from kidnapping Japanese civilians – which the government justified, almost unbelievably, on the grounds of needing language instructors for its spies – to engaging in political assassinations such as blowing up the South Korean cabinet in Rangoon a few years ago.