Vertaling van "Programme Études et appui pour les garanties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme Études et appui pour les garanties
Safeguards Development and Support Programme

Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]
Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]

Programme à l'appui des garanties
Safeguards Support Program

Programme d'études normatives et d'appui à la réglementation
Regulatory Research and Support Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment la nouvelle approche intégrée du programme Erasmus+, le passeport européen des compétences ou le programme «Ton premier emploi EURES» destiné à offrir aux jeunes des perspectives sur le marché du travail dans les 28 États membres; iv) pour lutter contre le chômage et l’inactivité des jeunes, une recommandation du Conseil[21] sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[22] a été adoptée, et des programmes de garantie pour la jeunesse ont été lancés – ils peuvent recevoir l’appui des fonds structurels et d’investissement européens et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, en faveur des États membres dont certaines régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.
Actions were deployed in each of the four pillars of the initiative: (i) a Council Recommendation targeting early school leaving was formulated in 2011[20] and gave impetus to national action to reduce dropout rates, and cooperation at European level in the field of vocational education and training was strengthened; (ii) modernising higher education has been at the core of a Communication from the Commission; (iii) mobility was fostered through a range of instruments, notably the new integrated approach of the Erasmus+ programme, the European Skills Passport or the scheme "Your First EURES job" aimed at providing labour market opportunities for young people in the 28 Member States; (iv) to fight against youth unemployment and inactivity, a Council Recommendation[21] establishing Youth Guarantees[22] was adopted and Youth Guarantee schemes were launched – they can be supported by the European Structural and Investment Funds and the Youth Employment Initiative, for Member States with regions showing a youth unemployment rate of above 25%.

(7) Lorsqu’un événement visé à l’un des alinéas (1)c) à g) survient, à l’égard d’un prêt d’études ou d’un prêt garanti consenti à l'emprunteur à titre d'étudiant à temps plein, avant le dernier jour de la dernière période confirmée eu égard au programme d'études auquel est inscrit l'emprunteur au moment où l'événement survient, celui-ci a le droit d'obtenir un nouveau prêt d'études ou une période d'exemption d'intérêts pour ce programme d'études, s'il y est par ailleurs admissible.
(7) If an event referred to in any of paragraphs (1)(c) to (g) occurs, in respect of either a student loan or a guaranteed student loan made to a borrower as a full-time student, before the last day of the last confirmed period of the program of studies in which the borrower is enrolled at the time the event occurs, the borrower is entitled, if otherwise eligible, to a new student loan or an interest-free period for that program of studies.

(8) Lorsqu’un événement visé à l’un des alinéas (1)c) à g) survient, à l’égard d’un prêt d’études ou d’un prêt garanti consenti à l’emprunteur à titre d’étudiant à temps plein, avant le dernier jour de la dernière période confirmée eu égard au programme d’études auquel est inscrit l’emprunteur au moment où l’événement survient, celui-ci a le droit d’obtenir un nouveau prêt d’études ou une période d’exemption d’intérêts pour ce programme d’études, s’il y est par ailleurs admissible.
(8) If an event referred to in any of paragraphs (1)(c) to (g) occurs in respect of either a student loan or a guaranteed student loan made to a borrower as a full-time student, before the last day of the last confirmed period of the program of studies in which the borrower is enrolled at the time the event occurs, the borrower is entitled, if otherwise eligible, to a new student loan or an interest-free period for that program of studies.

M. Alan Riding, de l'université Carleton, a récemment effectué une étude sur les programmes de garanties d'emprunt.
A recent study was conducted by Dr. Alan Riding of Carleton University entitled “On the Care and Nurture of Loan Guarantee Programs”.

2. Est interdit tout appui financier privé aux échanges commerciaux avec la RPDC, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à des ressortissants ou entités des États membres participant à de tels échanges, lorsqu'un tel appui financier est susceptible de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions du Conseil de sécurité ou par la présente décision.
2. Private financial support for trade with the DPRK, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to Member States' nationals or entities involved in such trade where such financial support could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, shall be prohibited.

1. Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants donne des garanties partielles aux intermédiaires financiers, concernant les prêts octroyés aux conditions les plus favorables possibles, aux étudiants entreprenant des études de deuxième cycle, telles qu'un diplôme de master, dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans un pays participant au programme, visé à l'article 24, paragraphe 1, qui n'est ni leur pays de résidence, ni le pays où ils ont obtenu la qualification leur ayant donné accès au programme de master.
1. The Student Loan Guarantee Facility shall provide partial guarantees to financial intermediaries in respect of loans granted on the most favourable terms possible to students undertaking a second-cycle degree, such as a Master's degree, at a recognised higher education institution in a Programme country, as referred to in Article 24(1), which is neither their country of residence nor the country in which they obtained their qualification granting access to the Master's programme.

Si possible, les résultats de l'étude de faisabilité devraient également alimenter le projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , un projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui a été lancé par la Commission et plusieurs États membres en mai 2008 dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication («programme d'appui TIC»)[15].
If possible, the results of the feasibility study should also feed into the large-scale cross-border e-procurement pilot project ‘PEPPOL’ (‘Pan European Public Procurement Online’) which was launched by the Commission and several Member States in May 2008 (as part of the Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)[15].

Ces activités incluent: des études et des conseils à l'appui du présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans le cadre du programme; des publications et activités de diffusion, promotion et exploitation des résultats: brochures, publications sur support électronique (CD-ROM, DVD, site Internet, etc.), participation à des foires, préparation de dossiers de presse, etc.; une analyse des éventuelles conséquences socio-économiques du programme; des activités de soutien visant par exemple à généraliser l'utilisation de normes en matière de contenu numérique et à encourager le développement des compétences au niveau européen.
This includes activities such as: studies and consultancy in support of the programme; preliminary actions in preparation of future activities; measures aimed at facilitating participation in the programme as well as facilitating access to the results produced under the programme; publications and activities for the dissemination, promotion and exploitation of results: brochures, electronic publications (CD-ROMs, DVD, web presence, etc.), participation at exhibitions, preparation of press-related material, etc.; analysis of possible socioeconomic consequences associated with the programme; and support activities such as spreading the use of digital content standards, and encouraging skills development at European level.