Vertaling van "Programme visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme visé
spotfilm program

produits du Programme intégré pour les produits de base [ produits visés par le Programme intégré | produits visés par le Programme intégré pour les produits de base ]
IPC commodities

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires
Refugee and Humanitarian Resettlement Program

Programme d'amélioration du dispositif de visée - TOW
TOW Sight Improvement Program

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 et les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3 , à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées dans ces dispositions.
8. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the Single Support Framework referred to in paragraph 1 and the programming documents referred to in paragraphs 2 and 3 , on condition that it meets the requirements set out in these provisions.

8. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 et les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3, à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées dans ces dispositions.
8. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the Single Support Framework referred to in paragraph 1 and the programming documents referred to in paragraphs 2 and 3, on condition that it meets the requirements set out in these provisions.

2. Sur la base des programmes visés à l'article 6, paragraphes 1 et 2, la Commission examinera les résultats du programme et évaluera l'avancement des programmes Kozloduy, Ignalina et Bohunice au regard des grandes étapes et des échéances cibles visées à l'article 2, paragraphe 3, d'ici à la fin de 2017 , dans le cadre de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 8.
2. On the basis of the programmes referred to in Article 6(1) and (2), the Commission will review the performance of the Programme and assess the progress of the Kozloduy, Ignalina and Bohunice Programmes against the milestones and target dates referred to in Article 2( 3) by the end of 2017 within the framework of the interim evaluation referred to in Article 8.

Lorsque l'État membre et la BEI ne sont pas en mesure de s'entendre sur les conditions de l'accord de financement visé au paragraphe 4, point c), du présent article, l'État membre peut modifier le programme visé au paragraphe 4, point b), et réaffecter la contribution à d'autres programmes et priorités, dans le respect des exigences en matière de concentration thématique.
Where the Member State and the EIB are not able to agree the conditions of the funding agreement referred to in paragraph 4(c) of this Article the Member State shall submit a request for amendment of the programme referred to in paragraph 4(b) and reallocate the contribution to other programmes and priorities in accordance with requirements for thematic concentration.

Les États de l'AELE participent aux programmes et aux actions communautaires visés aux deux premiers tirets du paragraphe 8 à partir du 1er janvier 1996, au programme visé au troisième tiret à partir du 1er janvier 2000, au programme visé au quatrième tiret à partir du 1er janvier 2001, aux programmes visés aux cinquième et sixième tirets à partir du 1er janvier 2002, aux programmes visés aux septième et huitième tirets à partir du 1er janvier 2004, aux programmes visés aux neuvième, dixième et onzième tirets à partir du 1er janvier 2007 et au programme visé au douzième tiret à partir du 1er janvier 2009».
The EFTA States shall participate in the Community programmes and actions referred to in the first two indents of paragraph 8 as from 1 January 1996, in the programme referred to in the third indent as from 1 January 2000, in the programme referred to in the fourth indent as from 1 January 2001, in the programmes referred to in the fifth and sixth indents as from 1 January 2002, in the programmes referred to in the seventh and eighth indents as from 1 January 2004, in the programmes referred to in the ninth, 10th and 11th indents as from 1 January 2007 and in the programme referred to in the 12th indent as from 1 January 2009’.

Relativement aux objectifs du programme visés à l'article 4, paragraphe 2, le programme de travail comporte des indicateurs qui sont utilisés dans les rapports intermédiaire et final visés à l'article 18.
The work programme shall contain indicators for the programme objectives referred to in Article 4(2), which shall be used for the mid-term and final evaluations of the programme under Article 18.

Dans le respect de l’objectif général et du champ d’application ainsi que des objectifs et des principes généraux du présent règlement, l’aide de l’Union est mise en œuvre par l’intermédiaire de programmes géographiques et thématiques visés aux articles 5 à 16 et des programmes visés aux articles 17 et 17 bis ».
Consistent with the overall purpose and scope, objectives and general principles of this Regulation, Union assistance shall be implemented through geographic and thematic programmes set out in Articles 5 to 16 and the programmes set out in Articles 17 and 17a".

Dans le respect de l'objectif général et du champ d'application ainsi que des objectifs et des principes généraux du présent règlement, l'aide communautaire est mise en œuvre par l'intermédiaire de programmes géographiques et thématiques visés aux articles 5 à 16 et du programme visé à l'article 17.
Consistently with the overall purpose and scope, objectives and general principles of this Regulation, Community assistance shall be implemented through geographic and thematic programmes set out in Articles 5 to 16 and the programme set out in Article 17.

2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.
2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.

Lors de l'approbation d'une adaptation du programme, visé à l'article 1er paragraphe 4, selon la procédure visée à l'article 21, la Commission peut modifier les limites visées au paragraphe 2 premier alinéa, sans toutefois dépasser le coût prévisionnel visé à l'article 16 paragraphe 3 ».
The Commission may on the occasion of the approval, in accordance with the procedure laid down in Article 21, of an adjustment of the programme referred to in Article 1 (4) alter the limits set in the first subparagraph of paragraph 2, without, however, exceeding the estimated cost specified in Article 16 (3)'.