Vertaling van "Programme sur les progrès techniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme sur les progrès techniques
Programme of Technological Advances

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

changement technologique [ adaptation au progrès technique | développement technique | développement technologique | mutation technologique | progrès technique | progrès technologique | révolution numérique ]
technological change [ adaptation to technical progress | digital revolution | technical progress | technological development | technological progress | Technological innovations(ECLAS) ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]

Programme d'accélération du progrès technique
Technology Acceleration Program

progrès technique désincorporé [ progrès technique non incorporé ]
disembodied technological progress

progrès technique
technological advance

technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]
management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]

progrès de la science et de la technique
advance of science and technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.
up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.

(24) Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE .
(24) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the targets in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC to scientific and technical progress .

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires internationaux dans le domaine des exigences de sécurité applicables aux essais cliniques approuvées par les organismes auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la spécification des principes et des lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication et les modalités d'inspection pour garantir la qualité des médicaments expérimentaux; la modification de l'annexe VI afin de garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données générées lors d'un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety requirements in clinical trials endorsed by bodies in which the Union or the Member States participate; the specification of the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products; the amendment of Annex VI in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial or to take account of technical progress.

(73) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l’annexe III afin d’améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d’adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires internationaux dans le domaine des exigences de sécurité applicables aux essais cliniques approuvées par les organismes auxquels l’Union ou les États membres sont associés; la spécification des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication et les modalités d’inspection pour garantir la qualité des médicaments expérimentaux ; la modification de l’annexe VI afin de garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données générées lors d’un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
(73) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety requirements in clinical trials endorsed by bodies in which the Union or the Member States participate; the specification of the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products; the amendment of Annex VI in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial or to take account of technical progress.

En outre, la directive 1999/4/CE ne confère pas à la Commission les compétences appropriées lui permettant d'adapter ou de mettre à jour rapidement son annexe afin de tenir compte du progrès technique, bien que cette annexe contienne des éléments techniques qu'il pourrait également être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction du progrès technique.
In addition, Directive 1999/4/EC does not confer on the Commission appropriate powers to promptly adapt or update its Annex to take account of technical progress, although that Annex contains technical elements which might also have to be adapted or updated to take account of technical progress.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0286R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n ° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 83 du 30.3.2011 ) - 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 83 du 30 mars 2011
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0286R(01) - EN - Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 286/2011 of 10 March 2011 amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures ( OJ L 83, 30.3.2011 ) // Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 286/2011 of 10 March 2011 amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures - Official Journal of the European Union L 83 of 30 March 2011

Deuxièmement, afin de tenir compte des progrès techniques, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques pour l’identification des animaux. Troisièmement, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques relatives à la vaccination antirabique, afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine.
In the second place, in order to allow for technical progress the Commission could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements with regard to identifying animals; and in the third place, they could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements in relation to anti-rabies vaccinations, in order to allow for scientific and technical developments.

En ce qui concerne la directive 2004/8/CE, il convient d'habiliter la Commission à examiner les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur, à adapter les valeurs seuils indiquées à l'article 13 au progrès technique et à établir et à adapter au progrès technique les orientations détaillées pour la mise en œuvre et l'application de l'annexe II de ladite directive, y compris la détermination du rapport électricité/chaleur.
As regards Directive 2004/8/EC, the Commission should be empowered to examine harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat, to adapt the threshold values set out in Article 13 to technical progress, and to establish and adapt to technical progress the detailed guidelines for the implementation and application of Annex II of that Directive, including the determination of the power to heat ratio.

2. La commission technique se réunit en principe chaque année et délibère à la demande de l'un des organes de gestion pour examiner le fonctionnement et la gestion du programme d'étiquetage ENERGY STAR ainsi que les spécifications communes énoncées à l'annexe C, les produits couverts par le programme et les progrès accomplis par rapport aux objectifs visés par le présent accord.
2. In principle, the Technical Commission shall meet annually and shall consult at the request of one of the Management Entities to review the operation and administration of the ENERGY STAR Labelling Program, the Common Specifications set forth in Annex C, product coverage, and the progress in achieving the objectives of this Agreement.

6. demande à la Commission de présenter des propositions législatives modifiant la directive 96/36 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, la directive 96/37 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) et la directive 96/38 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur afin de rendre obligatoire l'installation de ceintures de sécurité dans les nouveaux autocars de tourisme;
6. Calls on the European Commission to present legislative proposals amending Directives 96/36 adapting to technical progress Council Directive 77/541/EEC relating to safety belts and restraint systems of motor vehicles, 96/37 adapting to technical progress Council Directive 74/408/EEC relating to the interior fittings of motor vehicles (strength of seats and of their anchorages), and 96/38 adapting to technical progress Council Directive 76/115/EEC relating to anchorages for motor vehicle safety belts in order to render mandatory the installation of safety belts in new touring coaches;