Traduction de «Programme sur le poinçonnage des métaux précieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme sur le poinçonnage des métaux précieux
Precious Metals Marking Program

spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage ]
Regional Precious Metals Marking & Packaging & Labelling Specialist [ Regional Precious Metals Marking and Packaging and Labelling Specialist ]

spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux ]
Regional Precious Metal Marking Specialist

Poinçonnage des métaux précieux
Hallmarking of precious metals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a également un élément que nous avons intégré à l'ensemble du projet de loi: il s'agit de l'activité concernant les produits de consommation, en d'autres termes, toute la législation concernant l'étiquetage comme la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
There is an issue, as well, that we have integrated through this bill: the consumer products activity; that is to say, the labelling statute such as the Consumer Packaging and Labelling Act, the Textile Labelling Act, and the Precious Metals Marking Act.

Dirigé par le commissaire de la concurrence, le bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Headed by the Commissioner of Competition, the bureau is responsible for the administration and enforcement of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act (except as it relates to food), the Textile Labelling Act and the Precious Metals Marking Act.

Il a également été demandé à la France d’harmoniser ses dispositions nationales avec la législation communautaire en ce qui concerne le poinçonnage des métaux précieux. L’Irlande et l’Autriche sont quant à elle tenues de modifier leurs règles nationales relatives au remboursement des médicaments et/ou du matériel médical.
France has been asked to bring its national rules on the hallmarking of precious metals into line with EU law and Ireland and Austria to change national rules on the reimbursement of the cost of medicines and/or medical equipment.

Objet: Poinçonnage des métaux précieux
Subject: Hallmarking of precious metals

Je dirai à la présidence que nous avons déjà une convention internationale sur le poinçonnage des métaux précieux, à laquelle l’Union européenne pourrait facilement adhérer et qui fournirait un système de protection des consommateurs qui a fait ses preuves, sans avoir à aller dans une direction à laquelle de nombreux pays s’opposent, comme nous le savons.
I would put it to the presidency that we already have an International Convention on Hallmarking of precious metals, which the European Union could accede to and which would provide a proven system of consumer protection without the necessity of moving in a direction that, as he knows, many countries oppose.

[Français] Comme commissaire de la concurrence, je suis responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence et des trois lois établissant des exigences en matière d'étiquetage: la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
[Translation] As commissioner I am responsible for the administration and enforcement of the Competition Act and three statutes dealing with labelling requirements: the Precious Metals Marketing Act, the Textile Labelling Act, and the Consumer Packaging and Labelling Act.

La présidence peut-elle confirmer qu'elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l'élaboration d'une directive sur l'harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?
Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?

Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur les aires marines nationales de préservation du Canada, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur la protection des pêcheries côtières, Loi sur les contraventions, Code criminel, Loi sur le rendement énergétique, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, Loi sur les ports de pêche et de plaisance, Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur les espèces en péril, Loi sur l’étiquetage des textiles.
Access to Information Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, Canada National Marine Conservation Areas Act, Canadian Environmental Protection Act, 1999, Coastal Fisheries Protection Act, Contraventions Act, Criminal Code, Energy Efficiency Act, Financial Administration Act, First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, Fishing and Recreational Harbours Act, Freshwater Fish Marketing Act, Marine Liability Act, Northwest Territories Waters Act, Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act, Precious Metals Marking Act, Privacy Act, Public Service Superannuation Act, Radiation Emitting Devices Act, Species at Risk Act, Textile Labelling Act.