Traduction de «Programme relatif aux récoltes restées sur le champ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme relatif aux récoltes restées sur le champ
unharvested Crop Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les partenaires de la conférence Habitat III, dont l'Union européenne et ses États membres, ont présenté des engagements relatifs à la mise en œuvre du nouveau programme urbain, en précisant pour chacun leur champ d'application spécifique ainsi que les résultats escomptés.
U.N. Habitat partners, including the EU and its Member States, presented commitments to implement the New Urban Agenda, each with a specific scope, expected achievements and deliverables.

1.2. Déterminer le champ d'application du rapport, c'est-à-dire l'organisme ou les organismes couverts, à savoir l'autorité de gestion et l'autorité de certification (et, le cas échéant, les fonctions déléguées de ces autorités) ainsi que leur conformité aux critères de désignation relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de gestion et de contrôle et au suivi visés à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014, avec une référence aux programmes opérationnels couverts.
1.2. Identify the scope of the report, i.e. the body(ies) covered, namely the managing authority and the certifying authority (and, where appropriate, the delegated functions of these authorities) and their compliance with the designation criteria relating to internal control environment, risk management, management and control activities and monitoring set out in Annex IV to Regulation (EU) No 223/2014, with reference to the operational programmes covered.

Il se félicite, néanmoins, que pour le champ limité de l'audit, la Cour ait pu conclure que, dans l'ensemble, les marchés passés par la Commission et les paiements relatifs au programme TACIS sont légaux et réguliers.
It nevertheless welcomes the fact that for the restricted scope of the audit the Court was able to conclude that overall the contracts awarded by the Commission and the payments under the Tacis programme were legal and regular.

Aussi le champ d'application du soutien établi par le nouveau programme relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre d'expérimentations sociales au titre du volet Progress recoupe-t-il le champ d'application en matière d'innovation sociale prévu dans le cadre de la proposition de règlement sur le Fonds social européen.
This results in duplication in some areas. The support for the design and implementation of social experimentation that is to be available under the Progress axis of the new Programme overlaps with the support for social innovation provided for under the proposal for a regulation on the ESF.

Le printemps dernier, on a modifié le programme d'assurance-récolte de manière à verser une aide financière aux agriculteurs du sud-ouest du Manitoba et du sud-est de la Saskatchewan qui n'ont pu ensemencer leurs champs à cause de l'humidité excessive.
This spring changes were made to the crop insurance program to put money into the hands of farmers in southwestern Manitoba and southeastern Saskatchewan when excessive moisture prevented them from seeding.

Le 27 juillet 1994, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 2063/94 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 pour que les États bénéficiant d'une assistance au titre du règlement (Euratom, CEE) no 2053/93 du 19 juillet 1993 relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (le programme TACIS) soient inclus dans le champ d'action de la Fondation européenne pour la formation.
On 27 July 1994 the Council adopted Regulation (EC) No 2063/94 amending Regulation (EEC) No 1360/90, with a view to including in the activities of the European Training Foundation the States receiving assistance under Regulation (Euratom, EEC) No 2053/93 of 19 July 1993 concerning the provision of technical assistance to economic reform and recovery in the independent States of the former Soviet Union and Mongolia (the TACIS Programme).

Conformément à la convention d’Århus, les plans et programmes relatifs à la défense nationale ne peuvent être exclus du champ d’application de la directive qu’après une décision au cas par cas des autorités des États membres.
In accordance with the Århus Convention, projects relating to national defence may be excluded from the scope of the directive only on the basis of case-by-case decisions by the Member States’ authorities.

En ce qui concerne le champ d’application, le Parlement a remporté une victoire certes limitée, mais importante en principe, puisque la procédure de refus concernant les plans et programmes relatifs à la défense nationale a été approuvée en conciliation.
What was for Parliament an important victory in principle, albeit small in scope I suppose, was when during conciliation a process for exclusions relating to national defence projects was adopted.

– Conformément à la convention d'Århus, les plans et programmes relatifs à la défense nationale ne peuvent être exclus du champ de la directive qu'après une décision, au cas par cas, des autorités des États membres.
In accordance with the Århus Convention, projects relating to national defence may be excluded from the scope of the directive only on the basis of case-by-case decisions by the Member States’ authorities.

Ces plaintes sont restées en souffrance à la Commission pendant plus de 5 ans. La Commission a cependant lancé il y a peu une enquête en matière d'aides d'État sur les programmes d'investissement de Gibraltar, lui ordonnant d'y mettre un terme sur-le-champ, tant que l'enquête de la Commission n'est pas terminée.
These complaints have been outstanding with the Commission for over five years, whilst the Commission has itself recently initiated a state aids investigation of Gibraltar's investment schemes, ordering it to cease forthwith until the Commission investigation is concluded.