Vertaling van "Programme national de soutien aux études canadiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme national de soutien aux études canadiennes
National Program of Support for Canadian Studies

Programme d'aide aux conférenciers invités aux congrès d'associations d'études canadiennes
Third-Country Conference Speaker Travel Assistance Program

Programme d'aide aux associations et centres d'études canadiennes
Grant and Assistance Program for Canadian Studies Associations and Centres

Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international
Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

Comité consultatif pour le programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law

Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de cet échange de vues, l’acceptation par la Commission du soutien budgétaire dans le cadre du programme national d’un État membre peut être subordonnée à la programmation et à la réalisation d’un certain nombre d’actions visant à garantir que les conditions prévues au paragraphe 2 soient remplies au moment de l’octroi du soutien budgétaire.
Following the exchange of views, the acceptance by the Commission of budget support within the national programme of a Member State may be made conditional upon the programming and completion of a number of actions aiming to ensure that the conditions laid down in paragraph 2 are fully met by the time the budget support is provided.

4. Le soutien opérationnel se concentre sur des tâches et/ou services spécifiques, ainsi que sur les objectifs prévus à l’annexe III. Il comporte le remboursement total des dépenses occasionnées par l’exécution des tâches et/ou des services définis dans le programme national, dans les limites financières fixées par le programme et sans dépasser le plafond établi au paragraphe 1.
4. Operating support shall be concentrated on specific tasks and/or services and shall be focused on the objectives as laid down in Annex III. It shall entail full reimbursement of the expenditure incurred to accomplish the tasks and/or services defined in the national programme, within the financial limits set by the programme and the ceiling laid down in paragraph 1.

1. Le programme national requis par le présent instrument et celui requis par le règlement (UE) n° ./.[portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas], sont proposés à la Commission sous la forme d’un programme national unique pour le Fonds et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared under the Instrument and the one to be prepared under Regulation (EU) No XXX/2012 establishing, as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for external borders and visa shall be proposed to the Commission as one single national programme for the Fund, in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No XXX/2012 [Horizontal Regulation].

1. Le programme national requis par le présent instrument et ceux requis par le règlement n° ./2012/UE portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, sont élaborés conjointement par les États membres et proposés à la Commission sous la forme d’un programme national unique pour le Fonds et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° ../2012 [règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared under this Instrument and those to be prepared under Regulation No ./2012/EU establishing as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management shall be drawn up jointly by Member States and proposed to the Commission as one single national programme for the Fund and in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ../2012 [Horizontal Regulation].

1. Le programme national à élaborer, en se fondant sur les conclusions du dialogue sur les politiques prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2012 [règlement horizontal] , au titre du présent instrument et celui requis par le règlement n° ./2012/UE portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, sont élaborés conjointement par les États membres et proposés à la Commission sous la forme d'un programme national unique pour le Fonds et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ../2012 [règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared, on the basis of the conclusions of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation(EU) No ../2012 [Horizontal Regulation], under this Instrument and that to be prepared under Regulation No ./2012/EU establishing as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management shall be drawn up jointly by Member States and proposed to the Commission as one single national programme for the Fund and in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ../2012 [Horizontal Regulation].

Il existe un programme national de soutien en Hongrie, mais rien à propos d’une mise en œuvre cohérente.
There is a national remedial programme in Hungary, but not a word about consistent implementation of it.

76. souligne que, lors du choix de la méthode de ventilation des ressources communautaires par programme national de soutien et de développement du secteur vitivinicole, il faudra tenir compte du fait que les mesures d'intervention sur le marché qui ont été financées d'une manière tout à fait différente selon les États membres, absorbent une partie importante des moyens de l'OCM actuelle;
76. Stresses that, in selecting the method of allocating Community resources to each national SDPW, account should be taken of the fact that market intervention measures - which have been used in totally different ways by Member States - absorb a significant portion of the current CMO’s resources;

1. Les adaptations du programme national concernent uniquement les études, les expériences, les projets de démonstration et les phases de surveillance pilote prévus à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003.
1. Adaptations of the national programme shall only concern studies, experiments, demonstration projects as well as monitoring test phases in accordance with Articles 5(2), 6(2) and 7(2) of Regulation (EC) No 2152/2003.

Sur la base du principe de bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme peut être simplifiée en recourant au financement forfaitaire, en fonction soit du soutien accordé aux participants au programme soit du soutien communautaire aux structures établies au niveau national en vue d'administrer le programme.
Following the principle of sound financial management, the implementation of the programme may be simplified by recourse to lump sum funding, in respect either of support awarded to programme participants or of Community support for the structures established at national level for the administration of the programme.

Il serait en effet très improbable de trouver un investisseur privé désireux de poursuivre le programme EGNOS sans soutien public, dès lors que les principaux avantages procurés par EGNOS se situent au plan macroéconomique et que, selon les études menées, l'exploitation du système génère peu de sources de revenus financiers.
It is very unlikely that a private investor could be found who would wish to continue the programme without public support, as EGNOS's main advantages are of a macroeconomic character and, according to the studies done, operation of the system would create few sources of financial revenue.