Vertaling van "Programme marchandises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme des marchandises dangereuses [ Programme des marchandises dangereuses des services aéronefs | Programme relatif à la gestion des marchandises dangereuses ]
Dangerous Goods Program

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

Programme d'aide de transition au transport des marchandises dans la Région atlantique
Atlantic Freight Transition Program

Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région Atlantique
Atlantic Region Freight Assistance Program

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre programme de transport de marchandises dangereuses repose sur le principe selon lequel la classification appropriée d'une marchandise dangereuse, les mesures pour faire en sorte que cette marchandise soit transportée dans le contenant approprié, ainsi que d'autres mesures de sécurité, comme les plans d'intervention d'urgence, la documentation, les indications de sécurité, les rapports et la formation, sont des éléments essentiels en vue d'assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.
Our TDG program is based on the premise that properly classifying a dangerous good while ensuring the dangerous good is transported in the required means of containment, along with other safety measures such as emergency response assistance plans, or ERAPs, documentation, safety marks, reporting, and training, are all crucial elements in the safe transportation of dangerous goods.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Le Canada possède un programme très strict et très solide en matière de transport de marchandises dangereuses, dont le but principal est de prévenir les incidents en matière de sécurité lors du transport de marchandises dangereuses, mais qui prévoit également la marche à suivre en cas de rejet de marchandises dangereuses. L'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses améliorera la sécurité publique en ajoutant des mesures de prévention et d'intervention de niveau international au programme de sécurité existant.
With the passage of an amended Transportation of Dangerous Goods Act, public safety will be enhanced through the inclusion of a world-class security prevention and response program to the existing safety program.

Ces communications sont les suivantes: tout d'abord, le programme européen en matière de transport de marchandises, visant à renforcer l'efficacité, l'intégration et la durabilité du transport de marchandises en Europe; deuxièmement, le plan d'action pour la logistique du transport de marchandises; troisièmement, vers un réseau ferroviaire à priorité fret; et quatrièmement, le contrat pluriannuel pour la qualité de l'infrastructure ferroviaire.
These communications are: firstly, the EU’s freight transport agenda, boosting the efficiency, integration and sustainability of freight transport in Europe; secondly, the action plan for freight transport logistics; thirdly, towards a rail network giving priority to freight; and fourthly, the multiannual contract for rail infrastructure quality.

5. demande, par conséquent, que la Commission présente, au plus tard fin 2008, un programme de renforcement de la coopération entre les États membres responsables de projets dans ce domaine et qu'elle facilite et évalue les possibilités de résolution des blocages actuels en portant une attention particulière au transport de marchandises, et en tenant dûment compte de la valeur ajoutée du facteur logistique;
5. Requests therefore, that the Commission proposes, no later than the end of 2008, a programme for strengthening cooperation between the Member States responsible for projects in this area, and that it facilitates and assesses solutions to the current blockages, with particular attention to goods transport, taking due account of the added value of the logistics factor;

17. est convaincu du potentiel que représentent les voies navigables intérieures en matière de transport de marchandises, et invite instamment la Commission à veiller à la bonne mise en œuvre du programme d'action NAIADES relatif à la promotion du transport par voie navigable en Europe;
17. Is convinced of the potential of inland waterways regarding freight transport and urges the Commission to ensure proper implementation of the NAIADES action programme on promoting inland waterway transport in Europe;

À cela s'ajoutent six initiatives dans le domaine du transport des marchandises, dont l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage visant à éliminer les obstacles réglementaires à l'adoption de technologies de réduction des émissions des camions, l'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, qui vise à réduire les émissions provenant des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, qui appuie la démonstration de technologies de transport de marchandises nouvelles et sous-utilisées sous des conditions réelles, des incitatifs pour les technologies de transport de marchandises afin d'atténuer les obstacles financiers qui nuisent à l'adoption de technologies nouvelles et sous-utilisées, les Partenariats pour le transport des marchandises visant à resserrer les partenariats nationaux et internationaux en vue de réduire les émissions générées par le transport des marchandises et le Programme d'alimentation à quai des navires, afin d'appuyer l'installation et l'utilisation de sources d'alimentation énergétique à quai pour les navires dans les ports canadiens.
As well, there are six initiatives in the area of freight, including the national harmonization initiative for the trucking industry to help remove regulatory barriers to the adoption of emission-reducing technologies for the trucking industry, the ecoENERGY for fleets initiative to reduce emissions from commercial and institutional road vehicle fleets, the freight technology demonstration fund to support new and under-used freight transportation technologies in real-world conditions, freight technology incentives to mitigate financial barriers to the adoption of new and under-utilized technologies, the partnerships on freight initiative to enhance domestic and international partnerships to reduce emissions from freight transportation, and the marine shore power program to support the installation and use of shore-based power for marine vessels in Canadian ports.

Par conséquent, la Commission a proposé un programme renforcé, ci-après dénommé "programme Marco Polo II" ou "Programme", pour accroître l'intermodalité, réduire la congestion routière et améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises au sein de la Communauté.
The Commission therefore has proposed a stronger programme, hereinafter referred to as the "Marco Polo II Programme", or "the Programme", to enhance intermodality, reduce road congestion and improve the environmental performance of the freight transport system within the Community.

Pour nous, la mesure la plus intéressante issue de l'accord sur la frontière intelligente en 30 points signé par le vice-premier ministre Manley et, à l'époque, le gouverneur Ridge fut l'introduction du programme EXPRES, un programme automatisant censément le franchissement de la frontière par les marchandises, c'est-à-dire autorisant la libre-circulation des personnes, marchandises et camions transportant des biens à faible risque, tandis que tous les autres sont obligés d'attendre : ceux qui soit ne sont pas connus ou au sujet desquels les autorités ont des questions, qu'il s'agisse du conducteur ou du fabricant, ce genre de choses.
For us, the premier action coming out of the 30-point smart border accord that Deputy Prime Minister Manley and, at the time, Governor Ridge agreed to was the introduction of the FAST program, a program of supposedly automated movement of goods across the border, where low-risk people, goods, and carriers hauling low-risk importers' goods would move freely across the border and everybody else would sit those who either were not known, or where perhaps the authorities had some question about who was driving or who was behind these companies, and the like.

Nous accordons le même traitement à tous les programmes de transport, que ce soit la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, le Programme d'aide au transport des céréales fourragères, le Programme de subventions au transport des marchandises dans les provinces maritimes ou le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique.
We are dealing with all of those transportation programs in a consistent fashion, whether it be the WGTA in western Canada or the feed freight assistance program in various other parts of Canada or the maritime freight rates assistance program or the Atlantic region freight rate assistance program.