Traduction de «Programme la justice au service de la croissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme la justice au service de la croissance
Justice for growth | Justice for growth agenda

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Programme de financement des services de justice pour les jeunes
Youth Justice Services Funding Program

Programme de mesures de rechange autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre de la Justice
Program of alternative measures authorized by the Minister of Justice and the Minister of Health and Social Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. invite la Commission à mettre en œuvre un programme de "justice au service de la croissance", en améliorant l'accès à la justice pour les entreprises et les consommateurs;
28. Calls on the Commission to deliver a ‘justice for growth’ programme, improving access to justice for businesses and consumers;

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

Enfin, la Commission présentera, de son coté, en tant que pendant aux programmes nationaux, un «programme communautaire de Lisbonne 2005-2008» couvrant l’ensemble des actions à entreprendre au niveau communautaire au service de la croissance et de l’emploi.
Finally, the Commission will present a “Lisbon Community Programme 2005-2008”, to run in tandem with the national programmes, which will cover all the measures to be taken at Community level to promote growth and employment.

[14] Communication de la Commission intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens — Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm», COM(2010) 171 final, disponible à l'adresse suivante: [http ...]
[14] Communication from the Commission on Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme, COM (2010) 171 final, available at: [http ...]

46. invite la Commission à mettre en œuvre un programme de «justice au service de la croissance», en améliorant l'accès à la justice pour les entreprises et les consommateurs, et demande dès lors à la Commission de déposer en priorité la proposition annoncée sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale;
46. Calls on the Commission to deliver a ‘justice for growth’ programme, improving access to justice for businesses and consumers and asks the Commission therefore to bring forward, as a priority, its proposal on alternative dispute resolution in civil and commercial matters as announced;

17. invite la Commission à mettre en œuvre un programme de "justice au service de la croissance", en améliorant l'accès à la justice pour les entreprises et les consommateurs avec des propositions de mécanismes de recours collectif à l'échelle de l'Union et une directive sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale; demande également un suivi rapide de la mise en œuvre de la directive sur l'intermédiation;
17. Calls on the Commission to deliver a programme of ‘justice for growth’, improving access to justice for businesses and consumers with proposals for EU-wide collective redress mechanisms and a directive on Alternative Dispute Resolution in civil and commercial matters; also calls for a speedy follow-up on the implementation of the Mediation Directive;

41. invite la Commission à mettre en œuvre un programme de "justice au service de la croissance", en améliorant l'accès à la justice pour les entreprises et les consommateurs, et demande dès lors à la Commission de déposer en priorité la proposition annoncée sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale;
41. Calls on the Commission to deliver a ‘justice for growth’ programme, improving access to justice for businesses and consumers and asks the Commission therefore to bring forward, as a priority, its proposal on alternative dispute resolution in civil and commercial matters as announced;

Le programme pluriannuel pour un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens (le programme de Stockholm), adopté par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009, demande une clarification et un renforcement du rôle de l'Agence dans la gestion des frontières extérieures.
The multiannual programme for an area of freedom, security and justice serving the citizen (the Stockholm Programme) adopted by the European Council on 10-11 December 2009 calls for a clarification and enhancement of the role of the Agency regarding the management of the external borders.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2010 – Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens – Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm [COM(2010) 171 final – Non publiée au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 20 April 2010 – Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens – Action Plan Implementing the Stockholm Programme [COM(2010) 171 final – Not published in the Official Journal].