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Arrêt définitif
Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Définitif
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement définitif et péremptoire
Jugement final
Jugement irrévocable
Ordonnance irrévocable
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Programme définitif
Vers un renouveau

Vertaling van "Programme définitif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]




Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.

Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.


jugement définitif | jugement définitif et péremptoire

final and conclusive judgment


Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les premières versions reçues par la Commission ne contenaient pas tous les éléments nécessaires, une grande partie de l'année 2001 a été consacrée à l'élaboration des compléments de programmation définitifs et complets, surtout pour les plans financiers et les indicateurs.

The first versions received by the Commission did not contain all the necessary elements, so a major part of 2001 was devoted to the development of final and complete programme complements, especially with regard to the financing plans and the indicators.


Ces commentaires et les autres travaux préparatoires qui seront menés par la Commission seront pris en considération pour élaborer le programme définitif de politique des services financiers qui sera présenté sous la forme d’un Livre blanc en novembre 2005.

Comments and further preparatory work within the Commission will be taken into account for the determination of the Final Policy Programme, which will be presented in the form of a White Paper in November 2005.


Le document de programmation devient définitif après l’arrêt définitif du budget général et, le cas échéant, est adapté en conséquence.

The programming document shall become definitive after final adoption of the general budget and if necessary shall be adjusted accordingly.


7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif ...[+++]

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with a ...[+++]


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7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif ...[+++]

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with a ...[+++]


Un programme définitif de mesures conforme à l’article 11 de la directive 2000/60/CE est établi au plus tard le 22 décembre 2021 et est mis en œuvre et rendu pleinement opérationnel dans les meilleurs délais après cette date et au plus tard le 22 décembre 2024.

A final programme of measures in accordance with Article 11 of Directive 2000/60/EC shall be established by 22 December 2021 and shall be implemented and made fully operational as soon as possible after that date and not later than 22 December 2024.


s'associer au Parlement européen dans le dialogue avec les parlements nationaux sur les priorités à poursuivre pour la période 2010-2014, en prenant en compte les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des programmes de Tampere et de La Haye, les travaux engagés au sein du Conseil ainsi que les premières indications stratégiques du Conseil européen en matière d'immigration, d'asile et d'intégration; cette première phase du dialogue devrait se conclure lors du débat annuel 2008 du Parlement européen et donner lieu, par la suite, à une communication de la Commission, étant entendu qu'il appartiendra au Parlement européen nouvellement élu et au Conseil européen d'arrêter le programme définitif ...[+++]

join the European Parliament in its dialogue with the national parliaments on the priorities for the period 2010-1014, taking into account the problems encountered in implementing the Tampere and Hague programmes, the work carried out within the Council and the European Council's initial strategic indications regarding immigration, asylum and integration; this initial phase of dialogue should be completed at the European Parliament’s 2008 annual debate and lead subsequently to a Commission communication, on the understanding that it will be up to the newly elected European Parliament and the European Council to adopt the final programme ...[+++]


s'associer au Parlement européen dans le dialogue avec les parlements nationaux sur les priorités à poursuivre pour la période 2010-2014, en prenant en compte les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des programmes de Tampere et de La Haye, les travaux engagés au sein du Conseil ainsi que les premières indications stratégiques du Conseil européen en matière d'immigration, d'asile et d'intégration; en vue de conclure cette première phase du dialogue lors du débat annuel du Parlement européen sur les progrès réalisés dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et en vue de donner lieu, par la suite, à une communication de la Commission, étant entendu qu'il appartiendra au Parlement européen nouvellement élu et au Conseil européen d'a ...[+++]

join Parliament in its dialogue with national parliaments on the priorities for the period 2010-2014, taking into account the problems encountered in implementing the Tampere and Hague Programmes, the work carried out within the Council and the European Council's initial strategic indications regarding immigration, asylum and integration; with a view to completing this initial phase of dialogue at Parliament's annual debate on the progress made in 2008 in the Area of Freedom, Security and Justice and with a view to a Commission communication subsequently being issued, on the understanding that it will be for the newly elected Parliament ...[+++]


Je suis convaincu que le programme qui sortira de ce processus - et je pense que nous définirons demain le programme définitif - sera substantiellement amélioré par rapport au premier programme qui nous a été présenté. Celui-ci constituera donc le fruit de la raison et de la collaboration entre les différentes institutions, dans le cadre de la position commune relative à la première lecture mais encore davantage dans celui du processus stimulant qui s'est déroulé au cours de notre présidence.

I am convinced that the programme that emerges from this process – and I am confident that tomorrow we will adopt a definitive programme – will be a significant improvement on the first programme we were presented with and a sign, therefore, of the mature and cooperative approach the various institutions have taken to the common position relating to the first reading, but even more with regard to the stimulating process that has taken place under our Presidency.


Si le total des versements communautaires provenant du présent programme et de tout autre programme dépasse 80 % des dépenses admissibles vérifiées du bénéficiaire pour l'année, le versement définitif est réduit en conséquence.

The final payment shall be reduced accordingly if the total of Community grants, from this and any other programmes, exceeds 80 % of the audited eligible expenses of the beneficiary for the year.




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Programme définitif ->

Date index: 2022-11-27
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