Traduction de «Programme du répertoire national des collections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme du répertoire national des collections
National Inventory of Collections Programme

Répertoire national des collections
National Inventory of Collections

Programme du répertoire national
National Inventory Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iv)les ressources disponibles en matière de collecte de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l’État membre, lorsque les moyens disponibles sont déterminés en tenant compte des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d’échantillonnage national de collecte des données.
(iv)the available data collection resources compared to the extent of the data collection tasks of the Member State, where available means are determined by taking into account the human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection.

les ressources disponibles en matière de collecte de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l’État membre, lorsque les moyens disponibles sont déterminés en tenant compte des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d’échantillonnage national de collecte des données.
the available data collection resources compared to the extent of the data collection tasks of the Member State, where available means are determined by taking into account the human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection.

les ressources disponibles en matière de collecte de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l'État membre, lorsque les moyens disponibles sont déterminés en tenant compte des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d'échantillonnage national de collecte des données;
the available data collection resources compared to the extent of the data collection tasks of the Member State, where available means are determined by taking into account the human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection;

les ressources disponibles en matière de collecte de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l'État membre, lorsque les moyens disponibles sont évalués en fonction du nombre d'observateurs en mer et de la quantité de ressources humaines et de moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d'échantillonnage national de collecte des données.
(iv) the available data collection resources compared to the extent of the data collection tasks of the Member State, where available means are approximated to the number of observers at sea and the amount of human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection.

les ressources qui sont disponibles en matière de collecte et de gestion de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte et à la gestion des données effectuées par l'État membre, lorsque les moyens disponibles sont évalués en fonction des ressources humaines et de moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d'échantillonnage national de collecte des données.
(iv) the data collection and management resources that are available compared to the extent of the data collection and management tasks of the Member State, where available means are approximated to human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection.

1. Sans préjudice de leurs obligations actuelles en matière de collecte de données en application du droit communautaire, les États membres collectent des données primaires biologiques, techniques, environnementales et socio-économiques dans le cadre d’un programme national pluriannuel (ci-après dénommé «le programme national») établi conformément au programme communautaire.
1. Without prejudice to their current data collection obligations under Community law, Member States shall collect primary biological, technical, environmental and socio-economic data within the framework of a multi-annual national programme (hereinafter referred to as the national programme) drawn up in accordance with the Community programme.

10. attire l'attention sur le fait qu'il n'existe pas toujours dans les nouveaux États membres des sociétés de gestion collective dans tous les secteurs, pour tous les ayants droit et tous les répertoires; que les sociétés existantes restent fragiles et font face à des difficultés quant à la collecte des rémunérations dues à leurs membres; qu'il convient donc de poursuivre les programmes spécifiques de soutien en direction des sociétés de ces pays, tels qu'ils ont été mis en place dans le cadre de PHARE et de TACIS au titre de la stratégie de préadhésion, afin d'accroître la circulation des œuvres, la valorisation du patrimoine européen et la sécurité juridique; demande à la Commission de faire une proposition en ce sens;
10. Points out that in the new Member States, collective management societies are still lacking for some sectors, right-holders and repertoires, that existing societies remain tentative and are encountering difficulties in collecting the remuneration due from their members and that, therefore, the specific assistance support programmes for the collecting societies of these countries, as employed under PHARE and TACIS as part of the pre-accession strategy, should be retained with a view to increasing the circulation of works, enhancing the European heritage and increasing legal certainty; requests that the Commission draw up a proposal accordingly;

10. attire l'attention sur le fait qu’il n’existe pas toujours dans les nouveaux États membres des sociétés de gestion collective dans tous les secteurs, pour tous les ayants droit et tous les répertoires; que les sociétés existantes restent fragiles et font face à des difficultés quant à la collecte des rémunérations dues à leurs membres; qu'il convient donc de poursuivre les programmes spécifiques de soutien en direction des sociétés de ces pays, tels qu'ils ont été mis en place dans le cadre de PHARE et de TACIS au titre de la stratégie de préadhésion, afin d'accroître la circulation des œuvres, la valorisation du patrimoine européen et la sécurité juridique; demande à la Commission de faire une proposition en ce sens;
10. Points out that in the new Member States collective management societies are still lacking for some sectors, right-holders and repertoires, that existing societies remain tentative and are encountering difficulties in collecting the remuneration due from their members and that therefore the specific assistance support programmes for the collecting societies of these countries, as employed under PHARE and TACIS as part of the pre-accession strategy, should be retained with a view to increasing the circulation of works, enhancing the European heritage and increasing legal certainty; requests the Commission to draw up a proposal accordingly;