Traduction de «Programme des services de santé non assurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des services de santé non assurés [ Programme des SSNA ]
Non-Insured Health Benefits Program [ NIHB Program ]

Le rapport et les recommandations du Groupe de travail mixte de l'APN/DGSM sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés [ Rapport sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés ]
The report and recommendations of the joint AFN/MSB Task Force on the Future Management of the Non-insured Health Benefits Program [ Report on the future management of the Non-insured Health Benefits Program ]

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées
Person encountering health services in unspecified circumstances

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

programme national de recherche Rayonnement non ionisant - Environnement et santé [ PNR57 ]
National Research Programme Non-Ionising Radiation - Health and Environment [ NRP 57 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour améliorer la fourniture et la qualité des services de santé, le nouveau programme de l'UE ciblera les services de santé essentiels suivants:
In order to improve health services delivery and quality, the new EU programme will focus on the following crucial health services:

On entend par «établissements de soins de longue durée avec hébergement» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des soins de longue durée avec hébergement alliant des soins infirmiers, des services de suivi et d'autres types de soins selon les besoins des résidents, une partie importante du processus de production et des soins fournis étant une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant assurés principalement au niveau des soins infirmiers en liaison avec des services de soins aux personnes.
‘Residential long-term care facilities’ means establishments that are primarily engaged in providing residential long-term care that combines nursing, supervisory or other types of care as required by the residents, where a significant part of the production process and the care provided is a mix of health and social services with the health services being largely at the level of nursing care in combination with personal care services;

On entend par «établissements de soins de longue durée avec hébergement» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des soins de longue durée avec hébergement alliant des soins infirmiers, des services de suivi et d'autres types de soins selon les besoins des résidents, une partie importante du processus de production et des soins fournis étant une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant assurés principalement au niveau des soins infirmiers en liaison avec des services de soins aux personnes.
‘Residential long-term care facilities’ means establishments that are primarily engaged in providing residential long-term care that combines nursing, supervisory or other types of care as required by the residents, where a significant part of the production process and the care provided is a mix of health and social services with the health services being largely at the level of nursing care in combination with personal care services.

souligne que le droit à la santé est un droit de l'homme, et demande aux parties prenantes à un conflit armé de garantir la disponibilité, l'accessibilité, l'acceptation et la qualité des services médicaux lors de conflits armés; préconise un engagement à l'échelon mondial pour assurer d'emblée la protection des femmes et des jeunes filles dans les situations d'urgence ou de crise en veillant à lutter contre les risques de violence sexuelle et sexiste, à mener des actions de sensibilisation, à poursuivre les auteurs de telles exactions, et à assurer aux femmes et aux jeunes filles, dans les situations de crise humanitaire, l'accès à l'ensemble des services de santé sexuelle et génésique, notamment l'avortement médicalisé, plutôt que de perpétuer ce qui équivaut à un traitement inhumain, conformément au droit international humanitaire ainsi qu'aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels.
Stresses that the right to health is a human right, and calls for the parties involved in an armed conflict to guarantee the availability, accessibility, acceptability and quality of medical services during armed conflicts; calls for a global commitment to ensuring that women and girls are safe from the start of every emergency or crisis by addressing the risk of sexual and gender-based violence, by raising awareness, by taking steps to prosecute the perpetrators of such violence, and by ensuring that women and girls have access to the full range of sexual and reproductive health services, including safe abortions, in humanitarian crises, rather than perpetuating what amounts to inhumane treatment, as required by international humanitarian law and as foreseen in the Geneva Conventions and their Additional Protocols.

Les services de santé fournis par ces hôpitaux et/ou autres prestataires de services de santé qui sont compris dans la couverture de l'assurance maladie obligatoire sont ainsi couverts par l'organisme d'assurance maladie au bénéfice des assurés.
Healthcare services rendered by those hospitals and/or other healthcare services providers and included in the compulsory health insurance coverage are thus covered by the health insurer in favour of the insured persons.

(42) Les exceptions à l'interdiction du traitement des catégories de données sensibles devraient également être autorisées si elles résultent d'une loi et, sous réserve de garanties appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, dans le cas où des raisons d'intérêt général le justifient et, en particulier, à des fins de santé publique, en ce compris la protection de la santé, la protection sociale et la gestion des services de santé, notamment pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de remboursement et de services dans le régime d’assurance‑maladie, ou à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique.
(42) Derogating from the prohibition on processing sensitive categories of data should also be allowed if done by a law, and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where grounds of public interest so justify and in particular for health purposes, including public health and social protection and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system, or for historical, statistical and scientific research purposes.

Le programme devrait tenir dûment compte de l'évolution future de l'action communautaire en matière de services de santé ainsi que des travaux du groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux, qui constitue un forum important pour la collaboration et l'échange des meilleures pratiques entre les systèmes de santé des États membres.
The Programme should take due account of future developments as regards Community action on health services as well as the work of the High Level Group on Health Services and Medical Care, which provides an important forum for collaboration and exchange of best practice between Member States’ health systems.

Conformément aux conclusions du Conseil du 24 mai 2005, il convient de soutenir des actions visant à améliorer la santé sexuelle et génésique dans les pays en développement et à assurer le respect des droits y relatifs ainsi qu'à fournir l'aide financière et les compétences appropriées en vue de promouvoir une approche globale de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, tels que définis dans le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), y compris la maternité sans danger et l'accès de tous à des soins et services de santé en matière de sexualité et de procréation complets, fiables et sûrs.
In line with the Council Conclusions of 24 May 2005 actions should be supported to improve reproductive and sexual health in developing countries and to secure respect for the rights relating thereto; financial assistance and appropriate expertise should be provided with a view to promoting a holistic approach to, and the recognition of, reproductive and sexual health and rights as defined in the Programme of Action of the International Conference on Population and Development (ICPD), including safe motherhood and universal access to a comprehensive range of safe and reliable reproductive and sexual health care and services.

prévenir les risques de santé, pour contribuer à augmenter la productivité, en organisant des campagnes d'information sur la santé, en assurant le transfert des connaissances et des technologies et en s'assurant que les services de santé possèdent les compétences, produits et équipements nécessaires pour prévenir les risques et minimiser leurs dommages potentiels,
Preventing health risks to help raise productivity levels by means of health information campaigns and by ensuring a transfer of knowledge and technology and ensure that health services have the necessary skills, products and equipment to prevent risks and minimise their potential damage.