Traduction de «Programme des services aériens transfrontaliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des services aériens transfrontaliers
Transborder Air Services Program

service aérien transfrontalier régulier [ service aérien transfrontalier à horaire fixe ]
scheduled transborder service

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Programme de reconnaissance des services aériens transitoires
Transient Service Recognition Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. rappelle la nécessité de promouvoir des services aériens transfrontaliers à travers la réalisation de projets communs destinés à garantir et à renforcer les liaisons à l'intérieur de la macrorégion;
68. Stresses the need to promote cross-border air services through the implementation of joint projects designed to secure and enhance links within the macro-region;

70. rappelle la nécessité de promouvoir des services aériens transfrontaliers à travers la réalisation de projets communs destinés à garantir et à renforcer les liaisons à l'intérieur de la macrorégion;
70. Stresses the need to promote cross-border air services through the implementation of joint projects designed to secure and enhance links within the macro-region;

3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent être satisfaites, la préférence est donnée aux à tous les types de services aériens commerciaux et, en particulier, aux services aériens réguliers et aux services aériens non réguliers programmés .
3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where not all slot requests cannot can be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to all types of commercial air services and in particular to scheduled air services and programmed non-scheduled air services.

3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent pas être satisfaites, la préférence est donnée aux services aériens commerciaux et, en particulier, aux services aériens réguliers et aux services aériens non réguliers programmés.
3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where all slot requests cannot be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to commercial air services and in particular to scheduled air services and programmed non-scheduled air services.

La législation sur le "ciel unique européen", adoptée en 2004, a réformé en profondeur l'organisation des services de navigation aérienne: les rôles et responsabilités des autorités de surveillance et des prestataires de service ont été clairement définis et des blocs d'espace aérien transfrontaliers ont été établis, ce qui représente une réorganisation majeure du secteur.
With the 'single European sky' legislation, adopted in 2004, the organisation of air navigation services was radically reformed: Roles and responsibilities of supervisory authorities and service providers were clearly defined and cross border blocks of airspace were established. This implies a major reorganisation of the sector.

3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent pas être satisfaites, la préférence est donnée aux services aériens commerciaux et, en particulier, aux services réguliers et aux services aériens non réguliers programmés.
3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where all slot requests cannot be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to commercial air services and in particular to scheduled services and programmed non-scheduled air services.

2. Une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien pour l'exploitation d'un service aérien régulier ou d'un service aérien non régulier programmé n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux lors de la période suivante de planification horaire équivalente, à moins qu'il puisse démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués.
2. A series of slots that has been allocated to an air carrier for the operation of a scheduled or a programmed non-scheduled air service shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent scheduling period if the air carrier cannot demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the scheduling period for which they have been allocated.

- une série de créneaux horaires a été utilisée par un transporteur aérien pour l'exploitation de services aériens réguliers et de services aériens non réguliers programmés, et
- a series of slots has been used by an air carrier for the operation of scheduled and programmed non-scheduled air services, and

Les questions examinées sont souvent celles qui ont une importance particulière pour les transactions transfrontalières (par exemple: normes de qualité des services postaux transfrontaliers et interopérabilité ferroviaire). Des comités de comitologie ont été institués pour les communications, les services postaux, les chemins de fer et le transport aérien.
Issues dealt with are often those which are particularly relevant for cross-border transactions, such as, for instance, quality standards for cross-border postal services or railway interoperability. Comitology Committees exist for communications, postal services, railways and aviation.

(1) considérant que le règlement (CEE) n° 3976/87 habilite la Commission à appliquer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 3 (ex-article 85, paragraphe 3), du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées dans le secteur des transports aériens qui tombent sous le coup des dispositions de l'article 81, paragraphe 1, et qui portent, entre autres, sur la programmation conjointe et la coordination des horaires de compagnies aériennes, les consultations tarifaires pour le transport de passagers, de bagages et de marchandises sur les services aériens réguliers, les accords d'exploitation conjointe sur de nouveaux services aériens et de faible densité et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports et l'établissement des horaires;
(1) Whereas Regulation (EEC) No 3976/87 empowers the Commission to apply Article 81(3) ex Article 85(3) of the Treaty by regulation to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in air transport falling under Article 81(1), which cover, among others, joint planning and coordination of airline schedules, consultation on tariffs for the carriage of passengers and baggage and of freight on scheduled air services, joint operations on new less-busy scheduled air services, and slot allocation at airports and airport scheduling;