Traduction de «Programme des mesures de rechange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des mesures de rechange
Alternative Measures Program

Programme de mesures de rechange à l'intention des adolescents
Youth Alternative Measures Program

Programme de mesures de rechange à l'intention des adultes
Adult Alternative Measures Program

Normes, mesures et essais | programme NME | programme Normes, mesures et essais | NME [Abbr.]
SMT programme | Standards, Measurements and Testing programme

mesure de rechange
alternative measures

programme de mesure
measuring programme

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

programme de mesures en vue de réduire les problèmes de drogue (1) | programme de mesures (2) | train de mesures (3) [ ProMeDro ]
FOPH package of measures to reduce drug-related problems | package of measures [ MaPaDro ]

programme personnalisé | programme sur mesure | programme individualisé
tailor-made program | custom-made program

compteur mesurant le sommet d'un programme
peak program meter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice des programmes ou mesures d’intervention imposés par les autorités judiciaires compétentes en application du droit national, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d’intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel à l’encontre d’enfants.
1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available to prevent and minimise the risks of repeated offences of a sexual nature against children.

Dans des arrêts antérieurs de l'OMC, la question a été formulée de la façon suivante: il s'agissait de savoir "si une mesure de rechange compatible avec l'Accord sur l'OMC, dont on pourrait 'raisonnablement attendre' du Membre concerné 'qu'il y ait recours', est à sa disposition, ou de la question de savoir si une mesure moins incompatible avec l'Accord sur l'OMC est 'raisonnablement disponible'".
In previous WTO rulings, this has been determined by "whether a WTO-consistent alternative measure which the Member concerned could ‘reasonably be expected to employ’ is available, or whether a less WTO-inconsistent measure is ‘reasonably available".

37. souligne que 40 % de l'eau utilisée dans l'Union pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitations financières visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que la réutilisation et l'utilisation efficace et rationnelle de l'eau; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs Fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins fluviaux à procéder à une analyse coûts-avantages de mesures de rechange en matière de gestion de l'eau dans l'ensemble des secteurs;
37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;

37. souligne que 40% de l'eau utilisée dans l'UE pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitants financiers visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que sa réutilisation et son utilisation efficace et rationnelle; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins fluviaux à procéder à une analyse coûts-avantages pour des mesures de rechange en matière de gestion de l'eau dans l'ensemble des secteurs;
37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;

- modèle "octroyer et céder": afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des donneurs d'ordre, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les donneurs d'ordre dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures de rechange à cette détention de parts afin de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs avec ceux des donneurs d'ordre devraient être étudiées;
- originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;

L’analyse des coûts et des avantages a également montré que les tâches de mise en œuvre se rapportant au programme des consommateurs pour 2007-2013 et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE pouvaient être exécutées de manière plus efficace par l’AESP existante, tout en assurant la gestion globale de ces programmes et mesures communautaires par la Commission.
Cost-benefit analysis also showed that programme implementation tasks related to the Consumer programme for 2007-2013 as well as to the food safety training measures covered by Regulation (EC) No 882/2004 and Directive 2000/29/EC could be carried out more efficiently by the existing PHEA, whilst ensuring the overall management by the Commission of those Community programmes and measures.

Sur la base des programmes de mesures notifiés en vertu de l’article 13, paragraphe 9, la Commission évalue pour chaque État membre dans quelle mesure les programmes notifiés constituent un cadre conforme aux exigences de la présente directive et peut demander à l’État membre concerné de lui fournir tout renseignement complémentaire disponible et nécessaire.
On the basis of the notifications of programmes of measures made pursuant to Article 13(9), the Commission shall assess whether, in the case of each Member State, the programmes notified constitute an appropriate framework to meet the requirements of this Directive, and may ask the Member State concerned to provide any additional information that is available and necessary.

De toute évidence, une action dans ce domaine s'impose eu égard aux mesures 9 et 10 du Programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales de novembre 2000 [1] (ci-après le «programme sur la reconnaissance mutuelle»), qui a été adopté à la demande du Conseil européen de Tampere.
There is a clear mandate to take action on this issue under the measures 9 and 10 of the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters of November 2000 [1] (hereinafter the "mutual recognition programme"), which was adopted at the request of the Tampere European Council.

(18) Il convient que ces programmes de mesures tiennent compte des incidences sociales et économiques des mesures envisagées. Ils devraient être réexaminés régulièrement et pourraient s’appuyer sur des obligations, des plans et des programmes déjà mis en place en vertu de la législation communautaire ou d’accords internationaux.
(18) Such programmes of measures should take into account the social and economic impact of the measures envisaged; they should be reviewed periodically and may build on obligations, plans and programmes already set up under Community legislation or international agreements.