Traduction de «Programme des applications en environnement local » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des applications en environnement local
Local Environmental Applications Program

Programme d'hydrologie opérationnelle - Applications et environnement
Operational Hydrology Programme - Applications and Environment

Réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l'environnement sur l'application du programme de Montevideo et les préparatifs de la deuxième réunion pour l'élaboration et l'examen périodique du droit de l'environnement
Meeting of Senior Environmental Law Experts on the Progress made on the 1981 Montevideo Programme and Preparation for the Second Meeting on Development and Periodic Review of Environmental Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) accroîssent la participation civique des ressortissants de pays tiers et leur rôle de citoyens actifs, en favorisant leur participation aux grandes organisations (de volontariat) ou en encourageant l'élaboration et l'application, au plan local ou régional, de programmes spéciaux de volontariat, de stages et de mesures de renforcement des capacités à cet effet.
305. increase third-country nationals’ civic participation and their role as active citizens by facilitating their participation in mainstream (volunteer) organisations or by supporting the development and implementation at local or regional level of special volunteering programs, internship schemes and capacity building designed thereto.

20. invite instamment les États membres à faire participer activement les autorités et communautés locales, la société civile et les autres parties prenantes à la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale, de manière à ce qu'elles puissent exercer leur droit de participer à la prise de décision relative à leur environnement local et à la santé publique, lorsque ceux-ci sont mis en danger par la pollution ou par des infrastructures invasives ou ayant des effets néfastes sur l'environnement qui ne sont pas conformes à la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (2014/52/UE); invite les États membres à partager avec les autorités compétentes des pays voisins les résultats des analyses d'impact des activités économiques maritimes relevant du champ d'application de la directive relative à l'EIE et de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;
20. Urges Member States to actively involve local authorities, communities, the civil society and other stakeholders in the implementation of the macro-regional strategy, so that they are able to exercise their right to participate in decision-making related to their local environment and public health when these are put in danger by pollution or by invasive or environmentally harmful infrastructures not compliant with the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2014/52/EU); invites Member States to share with the relevant authorities in neighbouring countries the findings of analyses of the impact of maritime economic activities that fall within the scope of the EIA Directive and those coming under Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment;

Modifications mineures des plans et programmes et les plans et programmes pour de petites zones au niveau local, uniquement s’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement («évaluation»).
Minor modifications to plans and programmes and the plans and programmes for small areas at local level, only if they are likely to have significant environmental effects (‘screening’).

7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive "EIE", et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique de grande envergure menée avant l'EIE au sujet de la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne, qui a également tenu compte de l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements visés par la procédure d'infraction en question, et contre laquelle un recours total est possible;
7. Considers, with regard to the Ombudsman‘s second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport and which also took account of the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of those enlargements affected by the infringement case at hand, for which a full review procedure is available;

7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive «EIE», et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique menée avant l'EIE concernant la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne par laquelle l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements qui ont déclenché la procédure d'infraction en question a également été évalué et contre laquelle un recours total est possible;
7. Considers, with regard to the Ombudsman's second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport in which also the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of the enlargements which triggered the infringement case at hand was assessed and for which a full review procedure is available;

67. est d'avis que, pour parvenir à des résultats significatifs, il convient d'assurer la mise en œuvre du programme au niveau régional et local et de renforcer l'implication de toutes les parties prenantes dans le processus; demande de prêter attention aux régions et aux territoires présentant des caractéristiques géographiques particulières, telles que les îles, les régions de montagne ou les régions faiblement peuplées; salue la proposition de la Commission de renforcer l'utilisation des évaluations des incidences sur l'environnement et des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement dans le processus décisionnel local et régional;
67. Considers that, in order to achieve meaningful results, implementation of the programmes at regional and local level must be ensured, and the process must be inclusive of all interested parties; calls for attention to be paid to the situation of regions and territories with special geographical features, such as islands, mountain regions and sparsely populated regions; welcomes the Commission's proposal to strengthen the use of Environmental Impact Assessments and Strategic Environmental Impact Assessments in local and regional decision-making;

Nous invitons les États membres et les régions à prendre cela en considération au moment d’élaborer - comme ils le font actuellement - leurs programmes opérationnels, car cela ne bénéficiera pas uniquement à l’environnement local, mais constituera également un moyen remarquable de faire connaître les objectifs de la politique européenne à Monsieur et Madame Tout-le-monde, et il est assurément grand temps que ces derniers les connaissent.
We call on the Member States and regions to take this into account when drawing up – as they are now doing – their operational programmes, for this will not only benefit the local environment, but will also be an outstanding means of communicating the goals of European policy to men and women on the street, and it is certainly high time they were made aware of them.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.

3. Les plans et programmes visés au paragraphe 2 qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et des modifications mineures des plans et programmes visés au paragraphe 2 ne sont obligatoirement soumis à une évaluation environnementale que lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
3. Plans and programmes referred to in paragraph 2 which determine the use of small areas at local level and minor modifications to plans and programmes referred to in paragraph 2 shall require an environmental assessment only where the Member States determine that they are likely to have significant environmental effects.