Traduction de «Programme de soutien aux consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de soutien aux consommateurs
consumer support programme

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

programme de soutien d'applications du système de bureau pour professionnels | programme de soutien d'applications PROFS
PROFS Applications Support | PROFS Applications Support Feature

coefficient nominal de soutien aux consommateurs
consumer nominal assistance coefficient

estimation du soutien aux consommateurs
consumer support estimate

Programme de renvoi des débiteurs consommateurs [ Programme de renvoi aux débiteurs consommateurs ]
Consumer Debtor Referral Program

programme de soutien aux postes de distribution de l'information
information distribution workstation support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle peut par exemple octroyer un soutien financier à des programmes d'information des consommateurs comme le programme EuroNCAP [13].
It can, for example, grant financial support to consumer information programmes such as the EuroNCAP programme. [13]

Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien (recherche et incitations fiscales notamment) en vue de promouvoir les technologies favorables à l'environnement et à la sécurité RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, grands projets pour l'innovation dans le secteur) Fonds de réserve de la navigation intérieure (Règlement (CE) n° 718/1999) Manuel de financement du TVN Amélioration de la législation en matière d'environnement et de sécurité (émissions des moteurs et des cargaisons, élimination des déchets, qualité des carburants et marchandises dangereuses notamment) | CE EM UE/ industrie UE/ EM/industrie CE UE |
State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programme to facilitate efficiency, environment and safety-enhancing technologies (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP 7, lead projects for sector innovation) European IWT Reserve Fund (Regulation (EC) No 718/1999) Funding Handbook for IWT Improvement of environmental and safety legislation (incl. engine and cargo emissions, waste disposal, fuel quality, transport of dangerous goods) | EC MS EU/Industry EU/MS/Industry EC EU |

Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien en vue de promouvoir le transfert modal et de faciliter les investissements (notamment par la recherche et les incitations fiscales) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, Marco Polo, CIP, INTERREG) Manuel de financement du TVN Guichets uniques administratifs et points de contact en matière de TVN Repérage des barrières dans la législation européenne et nationale existante et nouvelle Harmonisation pour les exigences applicables aux équipages, les bateaux, les certificats de conduite, la documentation, la responsabilité et les unités de chargement intermodales (ILU) | CE EM UE/ EM/industrie CE CE/EM CE/ EM/industrie CE/UE |
State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programmes to promote modal shift and facilitate investment (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP7, Marco Polo, CIP, INTERREG) Funding Handbook for IWT Administrative one-stop-shops and IWT focal points Screening for barriers in existing and new European and national legislation Harmonisation of manning requirements, vessels and boatmasters’ certificates, intermodal documentation, liability, and loading units (ILU) | EC MS EU/MS/Industry EC EC/MS EC/MS/Industry EC/EU |

Pour atteindre cet objectif, nous allons par exemple réviser le cadre réglementaire de l’UE afin de garantir la sécurité des produits (y compris des produits alimentaires) sur le marché unique, renforcer l’application de la législation européenne relative aux consommateurs en étroite coopération avec les autorités nationales, offrir davantage de soutien aux consommateurs qui effectuent des achats transfrontières par l’intermédiaire des centres européens des consommateurs et veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient plus systématiquement intégrés aux politiques de l’Union qui sont d’une importance économique capitale pour les ménages».
We will do so for instance by revising the EU framework for ensuring that products and food on the Single Market are safe, by stepping up enforcement of EU consumer laws in close cooperation with national authorities, by providing more support to consumers shopping cross-border through the European Consumer Centres, and by ensuring that consumer interests are more systematically integrated into EU policies of key economic importance for households".

Les bénéficiaires finals du programme seront les consommateurs européens, grâce au soutien apporté par le programme aux organisations de consommateurs à l’échelon européen et national, et les autorités nationales des États membres responsables de la sécurité des produits et du respect de la législation, l’objectif général étant d’améliorer la situation des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.
The end beneficiaries of the Programme are European consumers, through the support offered by the Programme to consumer organisations at EU and national level, as well as Member States' national authorities in charge of product safety and enforcement with the overarching objective of improving the situation of consumers throughout the EU.

Plusieurs États membres proposent des mesures de soutien supplémentaires, comme des programmes d’enseignement et d’apprentissage en langue romani, des programmes de soutien à l’apprentissage tels qu’un soutien postscolaire ou des programmes de seconde chance, des programmes d’éducation parentale, comprenant notamment des services de médiation, et des actions de sensibilisation à l’importance de l’éducation.
Several Member States provide additional support measures, such as teaching and learning programmes in the Romani language, learning support programmes such as after-school learning support or second-chance classes, parental education, including mediation, and raising awareness of the importance of education.

MEDIA 2007 est le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel européen. Il succède aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation.
MEDIA 2007 is the new programme of support for the European audiovisual sector, following on from the MEDIA Plus and MEDIA Training programmes.

[.] créer des mesures d'incitation améliorées et axées sur l'innovation automobile, comme un crédit d'impôt sur la commercialisation hâtive, des soutiens aux consommateurs pour encourager l'achat de véhicules à technologie avancée sur le plan environnemental et des soutiens plus efficaces axés sur l'innovation dans les procédés de fabrication.
auto-focused innovation incentives such as early commercialization tax credits, consumer supports to encourage the purchase of environmentally friendly vehicle technologies and more effective supports for manufacturing process innovation.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de Décision du Parlement et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien à la formation des professionnels de l'audiovisuel (Media Plus Formation) ainsi qu'une proposition de Décision du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (Media Plus Développement).
The Commission today adopted a proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on the implementation of a training programme for professionals in the audiovisual programme industry (Media Plus - Training) and a proposal for a Council Decision on the implementation of a programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (Media Plus - Development).

- Aide d'Etat N 301/93 - Allemagne - nouveaux Länder - Application de deux régimes généraux d'aide à l'investissement à l'industrie sidérurgique de l'ex-RDA (traité CECA) - Approbation Ces régimes d'aide font partie du programme "ERP-Existenzgründungsprogramm" (programme de soutien à la création de PME) qui est l'un des onze programmes relevant des fonds ERP, et du programme "Eigenkapitalhilfeprogramm" (programme de soutien au capital à risque) qui est applicable exclusivement aux entreprises établies dans les nouveaux Länder.
- State aid N 301/93 - Germany - new Länder - Application of two general investment aid schemes to the steel industry (ECSC) - Approval These schemes concern the "ERP-Existenzgründungsprogramm" (European Recovery Programme's start-up scheme) which is one of a total of 11 regulations governing the ERP-funds, and the "Eigenkapitalhiifeprogramm" (venture capital programme) which is exclusively applicable to undertakings in the new German Bundesländer.