Vertaling van "Programme de réglementation à teneur scientifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de réglementation à teneur scientifique
science-based regulatory program

organisme de réglementation à vocation scientifique
science-based regulator

programme à base scientifique [ programme à fondement scientifique ]
science-based program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez, nous avons passé une année à essayer d'en venir à une entente sur une description qui serait acceptable pour tous les programmes de réglementation à teneur scientifique dans les domaines de la santé, de l'environnement et des ressources naturelles.
As you know, we have spent a year trying to come up with an agreement on a description that would be acceptable for all regulatory programs of a scientific nature in the fields of health, the environment and natural resources.

En tant que principal agent de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA a un rôle capital à jouer pour mettre en valeur l'aspect scientifique sous-jacent aux programmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux du Canada.
As Canada's largest science-based regulator, the CFIA has a critical role to play in enhancing the science behind Canada's food safety, animal health and plant protection programs.

L'ACIA, qui est le plus gros agent de réglementation à vocation scientifique au Canada, gère 14 programmes qui gravitent autour de trois domaines d'activités: la salubrité des aliments et la protection des consommateurs, la protection des végétaux et la santé des animaux.
The CFIA, Canada's largest science-based regulator, manages fourteen programs focused on three business lines: food safety and consumer protection, plant protection, and animal health.

demande à la Commission de mettre en place de nouveaux programmes de collecte d'informations scientifiques en recourant au besoin à des navires de recherche; estime qu'elle pourrait s'inspirer en cela de l'exemple offert par l'administration espagnole de la pêche, dans la zone de réglementation de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est, qui a consisté à cartographier la zone de «Hatton Bank», où sont capturées des espèces d'eau profonde et où la recherche a été centrée sur la distribution des monts sous-marins, des barrières de corail en eau froide et des évents hydrothermaux, afin d'identifier les zones sensibles dans les régions où opèrent les flottes de pêche;
Calls on the Commission to introduce new programmes for the collection of scientific data, if necessary using research vessels; believes that one example might be that undertaken by the Spanish fisheries administration in the regulatory area of the North East Atlantic Fisheries Commission, mapping the Hatton Bank, where deep-water species are caught, and where the research focused on the distribution of seamounts, cold-water coral reefs and hydrothermal vents in order to identify sensitive zones in the areas in which fishing fleets operate;

Comme le prévoit le règlement (CE) no 1881/2006, l’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le café vert, la bière et la réglisse doit être étudiée, et un réexamen des teneurs maximales en OTA existantes doit être envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de raisin, à la lumière du récent avis scientifique de l’EFSA.
It is foreseen in Regulation (EC) No 1881/2006 that the appropriateness of setting a maximum level for OTA in foodstuffs such as dried fruit other than dried vine fruit, cocoa and cocoa products, spices, meat products, green coffee, beer and liquorice, as well as a review of the existing maximum levels, in particular for OTA in dried vine fruit and grape juice, has to be considered in the light of the recent EFSA scientific opinion.

Un important volet concerne l'échange d'informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes relatifs à la coopération scientifique et technologique.
An important aspect of the Agreement is the exchange of information on practices, laws, regulations and programmes relevant to scientific and technological cooperation.

(2) D'après le règlement (CE) n° 194/97, les teneurs maximales fixées pour les fruits à coque et les fruits séchés destinés à un tri ou à un autre traitement physique avant consommation humaine ou utilisation comme ingrédient dans les denrées alimentaires, devaient être reconsidérées avant le 1er juillet 2001, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, notamment en ce qui concerne l'efficacité des méthodes de tri ou d'autres traitements physiques visant à abaisser la teneur en aflatoxines.
(2) Regulation (EC) No 194/97 provided that the maximum levels for nuts and dried fruit to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs were to be reconsidered before 1 July 2001 in the light of advances in scientific and technological knowledge, in particular regarding the effectiveness of sorting or other treatments in reducing the aflatoxin content.

Certains volets du programme seront mis en oeuvre par le biais d'actions de coopération (meilleure coopération dans le domaine de la réglementation, coopération entre scientifiques, identification des secteurs prioritaires pour l'élimination des obstacles, coordination des positions américaine et communautaire au sein des organisations internationales).
Some elements of the Plan will be pursued through cooperative actions (such as improved regulatory cooperation, cooperation among scientists, identification of priority sectors for the removal of obstacles, coordination of EU and US positions in international organisations).

considérant que le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2645/92 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des jus de raisins analysés qui peuvent dépasser la limite maximale prescrite; que, compte tenu du fait qu'une révision éventuelle de cette limite fait l'objet d'études scientifiques et afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins, il y a lieu de prolonger d'une année supplémentaire la période transitoire pendant laquelle l'analyse du dioxyde de soufre dans les jus de raisins peut être exécutée selon le mode opératoire utilisé précédemment; qu'il y a lieu d'éviter toute rupture dans l'application des modalités de cette méthode d'analyse;
Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2645/92 (4), describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total sulphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fact that a possible review of that maximum is the subject of scientific study and in order to prevent difficulty in disposing of grape juice, the transitional period during which the sulphur dioxide content of grape juice may be analysed using the method used previously should be extended for a further year; whereas any interruption in the application of the detailed rules governing this method of analysis should be avoided;

considérant que le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des jus de raisins analysés qui peuvent dépasser la limite maximale prescrite; que, compte tenu du fait qu'une révision éventuelle de cette limite fait l'objet d'études scientifiques et afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins, il y a lieu de prolonger de deux années la période transitoire pendant laquelle l'analyse du dioxyde de soufre dans les jus de raisins peut être exécutée selon le mode opératoire utilisé précédemment;
Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3) describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total suphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fact that a possible review of that maximum is the subject of scientific study and in order to prevent difficulty in disposing of grape juice, the transitional period during which the sulphur dioxide content of grape juice may be analysed using the method used previously should be extended for two years;