Vertaling van "Programme de récupération de crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de récupération de crédits
credit recovery program

programme de récupération sur condition de fin anormale
abend recovery program

Récupération du crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
Recovery of Alberta Stock Savings Plan Tax Credit

taux de récupération de crédits d'impôt à l'investissement
ITC recapture rates

Programme de développement du crédit agricole | SACRED [Abbr.]
Scheme for Agricultural Credit Development | SACRED [Abbr.]

utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier
file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program

programme de crédit à l'agriculture
agricultural credit programme

programme crédit-proprio
homeowner helper program

programme de réassurance-crédit
credit reinsurance program

crédit de programme
blanket credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.
The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.

Programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI) || Programme «Énergie intelligente pour l'Europe» (y compris ELENA). Programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication (programme d’appui TIC) || Environ 730 millions pour chaque programme || Environ 50 % des crédits ont été consacrés à l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs
Competitiveness and Innovation Funding (CIP) || Intelligent Energy Europe Programme (including ELENA) Information and Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP) || Approximately € 730 million for each programme || About 50% of the funding was dedicated to energy efficiency in all sectors

(8) Si plusieurs personnes morales (appelées chacune « personne remplacée » au présent paragraphe) fusionnent au cours d’une période de récupération pour former une nouvelle personne morale et que la somme des montants seuils de récupération des crédits de taxe sur les intrants des personnes remplacées pour la période de récupération excède 10 000 000 $, la nouvelle personne morale est une personne visée pour l’application de la définition de « grande entreprise » au paragraphe 236.01(1) de la Loi pour la période commençant à la date de la fusion et se terminant le dernier jour de la période de récupération qui comprend le dernier jour du premier exercice de la nouvelle personne morale.
(8) If, at any time in a recapture period, two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) are merged or amalgamated to form one corporation (in this subsection referred to as the “new corporation”) and the sum of the recapture input tax credit threshold amounts of the predecessors in respect of the recapture period exceeds $10,000,000, the new corporation is, for the period beginning at that time and ending on the last day of the recapture period that includes the last day of the first fiscal year of the new corporation, a prescribed person for the purposes of the definition “large business” in subsection 236.01(1) of the Act.

(9) Dans le cas où une personne effectue la fourniture d’une entreprise au cours d’une période de récupération au profit d’une autre personne qui n’est pas une grande entreprise, où le montant seuil de récupération des crédits de taxe sur les intrants de la personne pour la période de récupération excéderait 10 000 000 $ en l’absence de l’alinéa (3)b), où l’autre personne acquiert, aux termes de la convention portant sur la fourniture, la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour qu’elle soit en mesure d’exploiter l’entreprise et où, après le moment où la fourniture est effectuée, l’entreprise est exploitée par l’autre personne, celle-ci est une personne visée pour l’application de la définition de « grande entreprise » au paragraphe 236.01(1) de la Loi pour la période commençant au premier en date du jour où elle commence à exploiter l’entreprise et du jour où elle acquiert la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens en cause et se terminant le dernier jour de la période de récupération.
(9) If a person makes, at any time in a recapture period, a supply of a business to another person that is not a large business, the person would, in the absence of paragraph (3)(b), have a recapture input tax credit threshold amount in respect of the recapture period exceeding $10,000,000, the other person is acquiring, under the agreement for the supply, ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and, after that time, the business is carried on by the other person, for the purposes of the definition “large business” in subsection 236.01(1) of the Act, the other person is a prescribed person for the period beginning on the earlier of the day that the other person begins to carry on the business and the day on which the other person acquires ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the business and ending on the last day of the recapture period.

Mme Bonnie Morton: Vous parlez de la récupération des crédits d'impôt pour enfants; je croyais que c'était précisément ce que faisait ma propre province jusqu'à ce que j'aie découvert que les choses n'étaient pas aussi simples que cela, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral accorde une contribution supplémentaire pour aider les enfants pauvres et que le gouvernement provincial récupère ce crédit.
Ms. Bonnie Morton: When you're talking about the clawback of the child tax benefit, I believed that's exactly what was happening in my home province until I found out that it's not even as simple as where every time the federal government gives an extra contribution towards poor children, the government claws it back.

2. Les ressources budgétaires affectées aux actions prévues dans le programme sont inscrites aux crédits annuels du budget général de l’Union européenne.
2. The budgetary resources allocated to the actions provided for in the Programme shall be entered in the annual appropriations of the general budget of the European Union.

2. Les dotations affectées aux actions prévues dans le programme sont inscrites aux crédits annuels du budget général de l’Union européenne.
2. The allocations for the actions provided for in the programme shall be entered in the annual appropriations of the general budget of the European Union.

Mme Alexandra Raffé: Oui, et nous croyons que Téléfilm devrait nous laisser récupérer les crédits d'impôt. Il serait sans doute avantageux pour Téléfilm, et en tout cas pour les producteurs, qu'après la vie utile d'une production, disons cinq ans pour un long métrage, les producteurs puissent récupérer les crédits d'impôt.
Ms. Alexandra Raffé: Yes, and we believe Telefilm should allow preferential recoupment for producers' tax credits, and we believe it would probably be worthwhile for Telefilm, and certainly for the producers, if Telefilm were to release back to the producers, after the useful life of a production say five years for a theatrical feature its equity position.

Pour l'exercice 2003, le risque serait éventuellement une accélération des demandes de remboursement pour les nouveaux programmes par rapport aux crédits de paiements inscrits à cette fin dans l'avant-projet de budget.
For the 2003 financial year, there might be a risk of an increase in applications for reimbursement for the new programmes in relation to the payment appropriations allocated to this end in the preliminary draft budget.

Il prévoit une récupération des crédits commençant à 26 000 $ et se terminant à 50 000 $, lorsque le crédit est entièrement récupéré.
It provides a clawback of credits that begins at $26,000 and ends at $50,000 when the credit is fully clawed back.