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Lignes directrices de programmation
Programme de remplacement de TPSGC - Lignes directrices

Vertaling van "Programme de remplacement de TPSGC - Lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de remplacement de TPSGC - Lignes directrices

Alternates Program Guidelines


Lignes directrices sur l'utilisation des réseaux électroniques publics (REP) à TPSGC

Guidelines for the Use of Public Electronic Networks (PENS) in PWGSC


Lignes directrices sur l'utilisation des pouvoirs de TPSGC pour la location de locaux par des ministères gardiens

Guidelines for the Use of PWGSC Leasing Delegation of Authority by Custodian Departments


lignes directrices de programmation

operational guidelines for programming


Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes


lignes directrices complémentaires d'un programme de base d'économies d'énergie

additional guidelines for a basic energy-saving programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il conviendrait de supprimer les interdictions relatives aux échantillons et de les remplacer par des lignes directrices et un règlement qui permettraient d'instaurer des programmes d'échantillonnage judicieux pour les produits à faible risque.

It would be appropriate to remove the sampling prohibitions and replace them with guidelines and regulations which permit responsible sampling programs for lower-risk products.


(15) La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.

(15) The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.


(15) La stratégie Europe 2020 repose sur un ensemble de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes et traitent d'une manière cohérente des questions liées à l'emploi et des grandes questions de politique économique.

(15) The Europe 2020 strategy is underpinned by a set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.


(15) La stratégie Europe 2020 repose sur un ensemble de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes et traitent d'une manière cohérente des questions liées à l'emploi, du renforcement de la cohésion sociale et des grandes questions de politique économique.

(15) The Europe 2020 strategy is underpinned by a set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment, consolidation of social cohesion, and broad economic policy issues in a coherent manner.


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(15) La stratégie Europe 2020 repose sur un ensemble de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes et traitent d'une manière cohérente des questions liées à l'emploi, du renforcement de la cohésion sociale et des grandes questions de politique économique.

(15) The Europe 2020 strategy is underpinned by a set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment, consolidation of social cohesion, and broad economic policy issues in a coherent manner.


(15) La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes et traitent d'une manière cohérente des questions liées à l'emploi et des grandes questions de politique économique.

(15) The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.


Quant au cadre institutionnel pour le développement durable (cf. points 121, 122, 133, 136 et 140), les membres du Conseil ECOFIN peuvent contribuer, par le biais des IFI et dans le cadre de leurs mandats, à renforcer l'intégration des objectifs de développement durable dans les programmes de travail et les lignes directrices opérationnelles des IFI, conformément aux approches communes en matière économique et financière adoptées le 4 juin 2002, dans lesquelles les institutions de développement bilatérales et multilatérales sont encouragées à mieux prendre en compte la dimens ...[+++]

As to the institutional framework for sustainable development (incl. paras 121, 122, 133, 136 and 140), the members of the ECOFIN Council through IFIs and within their mandates can contribute to enhancing the integration of sustainable development goals in the work programmes and operational guidelines of IFIs, in accordance with the ECOFIN common views of June 4, 2002, in which bilateral and multilateral development institutions are encouraged to better integrate social and environmental aspects in their ...[+++]


Les avis du DGE peuvent être ultérieurement remplacés par une ligne directrice, une note d’interprétation ou un avis contraire.

Opinions may be superseded by a subsequent contrary guideline, interpretation note, or opinion issued by the CEO.


Le programme est compatible avec les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'Etat en faveur de la protection de l'environnement.

The programme is compatible with the Commission's guidelines for state aid for environmental protection.


Le programme, qui est conforme aux lignes directrices pour l'examen des aides d'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture prévoit que des aides régionales soient octroyées: - pour la promotion des produits de la pêche; - pour la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture; - pour la construction et la modernisation des navires de pêche; - pour l'arrêt définitif des navires de pêche et l'arrêt temporaire des activités de pêche; - pour le développement de l'aquaculture; - pour l'aménagement ...[+++]

The programme is in conformity with the 'Guidelines' for state aid in the fisheries and aquaculture sector, and stipulates that regional aid is to be granted for: - the promotion of fishery products; - the processing and marketing of fishery and aquaculture products; - the construction and modernization of fishing vessels; - the final cessation of fishing activities by fishing vessels and the temporary cessation of fishing activities; - the development of aquaculture; - the development of coastal marine areas and equipping of fishing ports.




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Date index: 2024-06-16
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