Traduction de «Programme de remise de données sur deux rangées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de remise de données sur deux rangées
two-up reformatter

programme de remise en forme de données [ programme de restructuration de données ]
reformatter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans la rangée intitulée «Spécifications générales» et dans la colonne intitulée «CS haute précision», le texte est remplacé par le texte suivant: «Fourniture de données de haute précision afin d'obtenir une erreur de positionnement inférieure à deux décimètres dans des conditions d'utilisation nominales».
the text in the row entitled ‘General specifications’ and in the column headed ‘CS high precision’ is replaced by the following: ‘Supply of high precision data in order to obtain a positioning error of less than two decimetres in nominal conditions of use’.

Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise des propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation.
Since the 2008 Work Programme, ERC calls involve a one-stage submission process, where applicants are required to submit their full proposal, and a two-step evaluation.

À la suite des premiers rapports annuels pour le programme objectif 2 du Tyrol, les coûts admissibles n'ont été déclarés que pour deux actions sur vingt, tandis que pour la Carinthie, cinq actions sur onze, et pour la Basse-Autriche douze actions sur vingt-deux, comportent des données financières (surtout dans les secteurs RDT, développement régional et aides non contraignantes).
Following the first annual reports for the Objective 2 programme for Tyrol, eligible expenditure has been declared for only two out of 20 measures, whereas those for Carinthia include financial data (mainly in the sectors of RTD, regional development and soft aid) in five out of 11 cases and for Lower Austria 12 out of 22.

Plus concrètement, le comité d'évaluation du programme-cadre a attiré l'attention sur deux points en particulier :: la nécessité de prévoir une collecte de données plus efficace dès le début du 6e programme-cadre et le besoin d'une stratégie cohérente d'évaluation et de suivi sur toute la durée du programme-cadre.
Specifically, the Framework Programme Monitoring Panel paid particular attention to the need for more effective data collection from the outset of the Sixth Framework Programme and for a consistent strategy for evaluation and monitoring across the Framework Programme.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

D. considérant que cette remise en question concerne non seulement les actions des autorités américaines, mais aussi celles de plusieurs États membres de l'Union européenne, qui, selon la presse internationale, ont coopéré avec Prism et d'autres programmes de même nature ou se sont vu accorder un accès aux bases de données créées;
D. whereas this doubt concerns not only the actions of US authorities, but also those of several EU Member States, which according to the international press have cooperated with PRISM and other such programmes or obtained access to the databases created;

A. considérant que, le 6 juin 2013, les médias ont rapporté qu'aux États-Unis, la NSA (National Security Agency) faisait fonctionner clandestinement un programme de surveillance des communications électroniques, le programme Prism, depuis 2007; considérant que Prism est le développement d'un programme d'écoutes illégales dévoilé par des fuites dans les médias en 2005 et légalisé en 2007 par la loi Protect America et les amendements à la loi Foreign Intelligence Surveillance (FISAA), qui ont autorisé la surveillance systématique – y compris pour les citoyens de l'Union européenne – des messages électroniques, échanges en ligne, vidéos, photos, transferts de fichiers, données des réseaux sociaux et autres données; considérant, selon les autorités américaines, que deux programmes fonctionnent, l'un sur les métadonnées des communications téléphoniques et l'autre sur l'internet et les courriers électroniques, qui ne peuvent délibérément cibler des citoyens américains ni des ressortissants de pays tiers résidant légalement aux États-Unis, et qu'ils ont donc, par conséquent, d'autres cibles, dont les citoyens de l'Union européenne;
A. whereas on 6 June 2013 the media reported on PRISM, a clandestine electronic surveillance programme operated by the US National Security Agency (NSA) since 2007; whereas PRISM is a development of a warrantless wiretapping programme revealed by media outlets in 2005 and legalised in 2007 through the Protect America Act and by the FISAA, which authorised mass surveillance –­ including in relation to EU citizens ­– of emails, chats, videos, photos, file transfers, social networking data and other data; whereas, according to the US authorities, two programmes are being run, one on the metadata of telephone communications and the other on internet and emails, which cannot intentionally target US citizens or foreign nationals legally resident in the US, and consequently have other targets, including EU citizens;

8. condamne vigoureusement les attentats terroristes qui ont frappé Boston le 15 avril 2013; encourage les deux partenaires à poursuivre la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, tout en respectant et en défendant les droits de l'homme et les libertés fondamentales; est très préoccupé par les récentes révélations sur les opérations de surveillance et de collecte de données menées par les États-Unis au travers du programme PRISM, et par leurs implications en matière de protection des libertés civiles des citoyens de l'Union; invite la Commission et le Conseil à soulever ces questions lors de la réunion ministérielle JAI UE-US prévue pour ce 14 juin 2013; note le fait que l'accord sur les dossiers passagers et l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (accord SWIFT), approuvés par le Parlement européen, sont déjà en vigueur; invite les partenaires à renforcer leur coopération sur l'accord de confidentialité et de protection des données en vue de finaliser les négociations de manière à assurer la juste transparence du traitement des données et une protection suffisante des données à caractère personnel;
8. Strongly condemns the Boston terrorist attacks of 15 April 2013; encourages both partners to continue the fight against terrorism and organised crime and, at the same time, to respect and uphold human rights and fundamental liberties; is deeply concerned by recent revelations on the US surveillance and data gathering operations under the PRISM programme, and their implications for the protection of EU citizens' civil liberties; calls on the Commission and the Council to raise the issue at the forthcoming JHA EU-USA Ministerial meeting on 14 June 2013; notes the fact that the Passenger Name Records Agreement and the Terrorist Finance Tracking Programme Agreement (SWIFT Agreement), approved by the European Parliament, are already in force; calls on the partners to increase their cooperation on the Data Privacy and Protection Agreement, in order to finalise the negotiations in such a manner as to ensure the proper transparency of data processing and sufficient protection of personal data;

Le paragraphe 3 de l’article 2 dudit protocole précise encore que le programme Ignalina porte notamment sur des mesures de soutien au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina, des mesures en faveur de la remise en état de l’environnement dans le respect de l’acquis et de la modernisation des capacités conventionnelles de production destinées à remplacer les capacités de production des deux réacteurs de la centrale nucléaire d’Ignalina, et d’autres mesures qui découlent de la décision de fermer et de déclasser cette centrale et qui contribuent à la restructuration, à la remise en état de l’environnement et à la modernisation des secteurs de la production, de la transmission et de la distribution d’énergie en Lituanie, qui sont indispensables, ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement et de l’efficacité énergétique dans le pays.
Article 2(3) of the Protocol further states that the Ignalina programme shall, inter alia, cover measures in support of the decommissioning of the Ignalina nuclear power plant, measures for the environmental upgrading in line with the acquis and modernisation measures of conventional production capacity to replace the production capacity of the two Ignalina nuclear power plant reactors, and other measures which are consequential to the decision to close and decommission the plant and which contribute to the necessary restructuring, environmental upgrading and modernisation of the energy production, transmission and distribution sectors in Lithuania as well as to enhancing the security of energy supply and improving energy efficiency in Lithuania.

Les demandes finales, les rapports finals et les déclarations visées à l'article 8 du règlement (CE) 2064/1997 ont été remises pour trois programmes objectif 1 (Brandebourg, Saxe-Anhalt, Saxe), pour deux programmes objectif 5b (Basse-Saxe, Schleswig-Holstein) et pour six programmes LEADER II (Brandebourg, Saxe- Anhalt, Basse-Saxe, Rhénanie-Palatinat, Schleswig-Holstein et réseau national).
Final claims, final reports and Article 8 declarations under Regulation (EC) 2064/1997 were submitted for three Objective 1 programmes (Brandenburg, Saxony-Anhalt, Saxony) two Objective 5(b) programmes (Lower Saxony, Schleswig- Holstein) and six Leader II programmes (Brandenburg, Saxony-Anhalt, Lower Saxony, Rhineland-Palatinate, Schleswig-Holstein and national network)