Traduction de «Programme de prêts spéciaux aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de prêts spéciaux aux producteurs
Special Producer Loan Program

Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]
Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]

Programme de prêts aux producteurs de mollusques
Mollusc Grower's Loan Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. insiste sur le fait que le retard de paiement susmentionné au titre de la rubrique 1b du budget de l'Union est en fait le premier facteur compromettant la mise en œuvre de la politique de cohésion, qu'il s'agisse de la période de programmation précédente ou de l'actuelle (2014-2020); rappelle que l'incidence de ce retard est fortement ressentie sur le terrain par les acteurs de la politique de cohésion, parfois à un point extrême; demande par conséquent à la Commission d'élaborer une feuille de route établissant un calendrier précis de mesures stratégiques concrètes et échelonnées, complétées par des moyens budgétaires spéciaux, de façon à réduire puis supprimer le retard de paiement; espère que le Conseil prendra enfin conscience de la gravité de cette situation qui ne peut plus durer en se montrant prêt à rechercher activement une solution stable à ce problème; est convaincu que le premier objectif de ces mesures doit être de faire en sorte que ce retard de paiement soit sensiblement réduit en 2015;
14. Underlines that the aforementioned backlog under Heading 1b of the EU budget is in fact the most important immediate factor endangering the implementation of cohesion policy, both in the previous and, prospectively, in the current 2014-2020 programming period; reiterates that the impact of this backlog is felt forcefully by the cohesion policy actors on the ground, sometimes to the extreme; calls, therefore, on the Commission to elaborate a roadmap envisaging a specific timeline of concrete, step-by-step policy actions, backed up by singled-out budgetary means, in order to reduce, and then eliminate, the backlog; hopes the Council will finally realise the seriousness and unsustainability of the situation, and be ready to contribute actively to finding a stable solution to the problem; is convinced that the first objective of these actions ought to be making 2015 the year in which this backlog reduction is felt in a tangible manner;

Le fait que le régime en question ne soit pas spécifique à l'entité juridique fabriquant le produit soumis à l'enquête n'entre pas en ligne de compte dès lors que le programme proprement dit est spécifique et que ses avantages peuvent être mis en rapport avec la production du produit concerné, comme c'est le cas ici, puisque le prêt subventionné a réduit les coûts globaux de financement du producteur, ce qui a également avantagé le produit concerné.
It was considered to be irrelevant that the scheme in question is not specific to the legal entity producing the product under investigation as long as the programme is specific as such and its benefits can be related to the production of the product concerned. The latter is the case since the subsidised loan reduced the overall financing cost of the producer which also benefits the product concerned.

Elle fournit le rendement net d’une usine métallurgique (26) pour le propriétaire de la mine comme suit: premièrement, on calcule la valeur des métaux contenus (plomb, argent et zinc) sur la base des prix courants et des quantités disponibles; deuxièmement, on applique le «programme des paiements de l’usine métallurgique» (le prix du traitement supplémentaire tel qu’il est demandé à l’acheteur des minerais par leur producteur), compte tenu des conditions particulières de réduction (taux spéciaux d’amortissement, tarification pour le traitement et pour le raffinage et frais d’envoi) enfin, on soustrait le «programme des paiements de l’usine métallurgique» de cette valeur (27).
It provides the net smelter return (26) for the owner of the mine: firstly, the value of the contained metals (lead, silver and zinc) is calculated, on the basis of the current prices and the available quantities; secondly, the ‘smelter pay schedule’ (the cost of further processing, charged by the buyer of the minerals to their producer) is applied, taking into account specific conditions for the deduction of that cost (specific depreciation percentages, treatment and refining charges and freight costs); finally, the smelter pay schedule is deducted from the above value of the contained metals (27).

19. estime que l'un des obstacles majeurs à l'accroissement de la production agricole dans les pays en développement réside dans l'accès limité des petits agriculteurs aux prêts et au microcrédit afin de pouvoir investir dans des semences, des engrais et des dispositifs d'irrigation; souligne par ailleurs que, dans la plupart des cas, des garanties de crédit ne sont pas disponibles; invite la Banque européenne d'investissement à explorer les moyens d'élaborer des programmes en faveur des producteurs alimentaires locaux dans les pays en développement, assortis de garanties de crédit pour favoriser l'accès au crédit et au microcrédit;
19. Considers that one serious obstacle to increased agricultural output in developing countries is the lack of access for small farmers to loans and micro-credits for investment in seeds, fertilisers and irrigation mechanisms; stresses, furthermore, the issue of loan guarantees, which, in most cases, are not available; calls on the European Investment Bank to look into ways of providing programmes to assist local food producers in developing countries with loan guarantees to support access to credit and micro-credit;

23. considère que l’un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que, souvent, les petits agriculteurs n'ont pas accès aux prêts ou aux microcrédits qui leur permettraient d’investir dans des graines, des engrais et des systèmes d’irrigation améliorés; souligne, par ailleurs, que, dans la plupart des cas, des garanties de crédit ne sont pas disponibles; invite la Banque européenne d'investissement à examiner les moyens d'élaborer des programmes en faveur des producteurs alimentaires locaux dans les pays en développement, assortis de garanties de crédit pour favoriser l'accès au crédit et au microcrédit;
23. Considers that one serious obstacle to increased agricultural output in developing countries is the lack of access for small farmers to loans and micro-credits for investment in improved seeds, fertilisers and irrigation mechanisms; stresses, further, the issue of loan guarantees, which in most cases are not available; calls on the European Investment Bank to look into means of providing programmes for local food producers in developing countries with loan guarantees to support access to credit and micro-credit;

L'union douanière avec la Turquie devait s'accompagner d'une aide budgétaire spéciale et d'une série de prêts spéciaux de la Banque européenne d'investissements, en marge des programmes prévus dans le cadre de la procédure et du programme MEDA.
The Customs Union with Turkey has to be accompanied by special budget aid and a series of special loans from the European Investment Bank, in addition to the programmes provided for under the MEDA programme and procedure.

[33] Ces programmes de soutien assurent un soutien financier automatique (sous forme d'aides, de prêts, etc.) au producteur (ou au distributeur), soit par film ou par liste de films (ou d'émissions), sur la base d'un ensemble objectif de critères.
[33] Automatic schemes are schemes whereby financial support (in whatever form - grants, loans, etc) is automatically given to a producer (or a distributor), either on a film-by-film basis or on the basis of a slate of films (or programmes), on the basis of an objective set of criteria.

Ces mesures sont les suivantes : - une consolidation d'annuité de prêts existants d'investissements immobiliers, au bénéfice des producteurs fruitiers et maraîchers, et - un allongement de trois ans de la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux "jeunes agriculteurs" et des prêts spéciaux de modernisation, au bénéfice des exploitants agricoles, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises agricoles à responsabilité limitée et personnes morales dont 70% au moins du capital social est détenu par des agriculteurs.
These measures are as follows: - consolidation of repayments of existing loans to finance investments in real estate, to assist fruit and vegetable growers and - three-year extension of the subsidy on special medium-term loans for young farmers and special loans for modernization, to assist farmers, farming groups, private limited farming companies and legal persons at least 70% of whose capital is held by farmers.

En debut de decembre 1985, une mission de programmation s'est rendue au Botswana pour etablir le programme indicatif relatif a la Troisieme Convention de Lome ou sont prevus 22 millions d'Ecus d'aide non remboursable, 6 millions d'Ecus de prets speciaux et 4 millions d'Ecus de pret de la BEI.
Early in December 1985 a programming mission visited Botswana to draw up the indicative programme under the third Lome Convention; Botswana's allocation this time comprises 22 million ECU in the form of grants, 6 million ECU of special loans and 4 million ECU in loans from the EIB.