Traduction de «Programme de projets au titre du multiculturalisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de projets au titre du multiculturalisme
Multicultural Projects Program

programmes d'aide au titre du multiculturalisme
Multiculturalism Assistance Programs

Programme de subventions au titre du multiculturalisme
Multicultural Assistance Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. se félicite que la communication de la Commission vise à clarifier la portée de la clause d'investissement et utilise le degré de flexibilité temporaire offerte par le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance sous la forme d'une déviation temporaire de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour autant que cette déviation n'entraîne pas de dépassement de la valeur de référence du déficit de 3 % et laisse une marge de sécurité appropriée, afin de prendre en compte les programmes d'investissement des États membres, notamment en ce qui concerne les dépenses des projets au titre des politiques structurelles et de cohésion, dont l'initiative pour l'emploi des jeunes, les réseaux transeuropéens et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que le cofinancement au titre du FEIS;
19. Welcomes that the Commission communication aims at clarifying the scope of the investment clause, allowing for a certain degree of temporary flexibility in the preventive arm of the SGP, in the form of a temporary deviation from the MTO, provided the deviation does not lead to an excess over the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin, to accommodate investment programmes by the Member States, in particular as regards expenditure on projects under structural and cohesion policy, including the Youth Employment Initiative, trans-European networks and the Connecting Europe Facility, and co-financing under the EFSI;

Au chapitre de la présentation de rapports et du processus de vérification de la conformité à la fin du projet, le Programme du multiculturalisme opte souvent pour un financement par paiements fractionnés, de sorte que le second versement peut être différé si le projet n'avance pas comme il se doit.
With respect to post-project reporting and compliance procedures, the program often uses split payment funding in order that second payment can be held back if a project is not moving ahead properly.

Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que ces modifications auront un impact énorme dans la pratique, car elles conféreront une plus grande souplesse à l’exécution des programmes et projets au titre de l’ICD et de l’IEDDH.
To conclude, I would emphasise that these amendments have a great practical impact, in that they will enable EIDHR and DCI projects to be implemented with greater flexibility than at present.

(Le document est déposé) Question n 514 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne la Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique: a) quel est le montant total approuvé par le Parlement pour la Stratégie; b) quels crédits parlementaires ont autorisé ces fonds; c) quels sont la description, la nature et l’endroit de chaque projet approuvé; d) quelle est la date d’approbation de chaque projet; e) quel était ou quel sera le coût total de chaque projet; f) quel montant le gouvernement a-t-il affecté à chaque projet au titre de chacun des programmes; g) quel montant le gouvernement a-t-il affecté à chaque projet dans le cadre de tout autre programme de financement; h) qui étaient les partenaires financiers de tout autre ordre de gouvernement ou du secteur privé pour chaque projet; i) quelle est la date prévue à laquelle la Stratégie prendra fin; j) combien de fonds n’ont pas encore été engagés; k) combien de fonds engagés n’ont pas effectivement été dépensés?
(Return tabled) Question No. 514 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Atlantic Gateway and Trade Corridor Strategy: (a) what was the total amount approved by Parliament for the Strategy; (b) what Parliamentary votes approved those funds; (c) what is the description, nature, and location of each project approved; (d) what was the approval date of each project; (e) what was, or is anticipated to be, the total cost of each project; (f) what was the amount allocated by the government for each project under each respective program; (g) what was the amount allocated by the government for each project under any other funding program; (h) who were the funding partners at any other level of government, or the private sector, for each project; (i) what is the expected sunset date of the Strategy; (j) how much funding remains uncommitted; and (k) how much funding, if committed, has not actually been spent?

23 % des projets du programme pluriannuel 2007-2013 qui ont fait l’objet de l’examen, représentant au total 60,2 % du financement octroyé à ces projets au titre du RTE-T, sont des projets transfrontaliers.
23% of the projects in the 2007-2013 MAP review project portfolio with a total allocation of 60.2% of the TEN-T funding for the portfolio are cross-border projects.

Il convient toutefois de noter la particularité suivante du programme Jeunesse en Action: le calendrier de soumission des projets au titre de ce programme, avec cinq échéances annuelles, fait qu’il s’agit quasiment d’un appel à propositions continu; un projet qui ne serait pas déposé pour le 1 février pourrait l’être dès l’échéance du 1 avril.
We should, however, note the following features of the ‘Youth in Action’ programme: the timetable for submission of projects under this programme, with five annual application deadlines, means that there is virtually a continuous call for proposals, a project that is not submitted for 1 February could be submitted for 1 April.

13. constate que le pays est le troisième bénéficiaire de l'aide financière européenne, avec quelque 728 millions d'euros au titre du programme PHARE, puis des programmes ISPA et SAPARD, mais relève que l'efficacité de cet investissement devrait être améliorée; invite la Commission et les autorités bulgares à cerner les faiblesses liées au ciblage et à la concrétisation des programmes communautaires et à présenter des solutions, en premier lieu la participation effective de tous les acteurs intéressés, à savoir gouvernements locaux et régionaux, partenaires sociaux et ONG, à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation des programmes et projets; souligne qu'il importe d'améliorer la capacité de gestion des fonds communautaires, en ce compris l'audit et le contrôle;
13. Notes that Bulgaria is the third largest recipient of EU funding, with some EUR 728 million allocated under the PHARE and, later, ISPA and SAPARD programmes, but that the effectiveness of this investment should be increased; calls on the Commission and the Bulgarian authorities to identify weaknesses in the targeting and implementation of EU programmes and to put forward appropriate solutions, starting with the effective participation of all interested stakeholders, i.e. local and regional government authorities, social partners and NGOs, in the preparation, implementation and evaluation of programmes and projects; underlines the importance of improving management capacity of Community funds, including audit control;

Pour assurer une cohérence, une complémentarité et une synergie entre les programmes de coopération régionale et dans le cadre des projets d'aide humanitaire, de réhabilitation, de reconstruction et de développement, les opérations de lutte contre les mines qui peuvent bénéficier d'un financement au titre d'un de ces programmes ou projets continueront d'être financées à partir de la ligne budgétaire assurant le financement de l'opération principale.
In order to ensure coherence, complementarity and synergy within regional co-operation programmes and in the context of humanitarian aid, rehabilitation, reconstruction and development projects, mine actions which can be financed within the framework of any of those programs or projects will continue to be financed from the budget line on which the principal action is financed.

La Commission, suite à l'avis favorable rendu par la Commission du Fonds Européen de Développement, a décidé de financer plusieurs projets au titre des 6ème et 7ème FED: * CAMEROUN: 22 000 000 d'écus - Programme d'entretien du réseau routier * AUTORISATION D'ENGAGEMENT GLOBAL: 35 000 000 d'écus (6ème FED) - Financement de projets et d'actions de coopération technique destinés à développer le commerce et les services, y compris le tourisme, en faveur des Etats ACP et des territoires d'outre-mer.
The Commission, after a favourable opinion by the European Development Fund Committee, has decided, under the 6th and 7th EDF, the financing of several projects : * CAMEROON : 22.500.000 ECU - Road maintenance programme * OVERALL COMMITMENT AUTHORIZATION : 35.000.000 ECU (6th EDF) - Financing of technical cooperation schemes and operations to develop trade and services, including tourism, for the benefit of the ACP States and overseas territories.

La Commission vient de décider le financement de 9 projets au titre du programme PHARE - Aide à la Restructuration des Economies des pays de l'Europe centrale et orientale - pour un montant total de 63 millions d'Ecus.
The Commission has decided to finance projects totalling ECU 63 million under the PHARE programme (Aid for economic restructuring in certain countries of Central and Eastern Europe).