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Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Programme de poursuite
Programme de poursuite radar par calculateur
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Vertaling van "Programme de poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme de poursuite radar par calculateur

computer tracking programme




engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21

Programme for the further implementation of Agenda 21


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent programme thématique poursuit les activités du programme AENEAS dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

The thematic programme continues with the activities of the AENEAS programme within the framework of the Financial Perspectives 2007-2013.


1. Le programme LIFE poursuit en particulier les objectifs généraux suivants:

1. The LIFE Programme shall in particular have the following general objectives:


Dans l’esprit des principes de bonne gestion financière, de transparence et de flexibilité dans la mise en œuvre du programme, la poursuite des activités de l’agence exécutive devrait être autorisée si toutes les exigences posées par le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil sont satisfaites.

In the spirit of the principles of sound financial management, transparency and flexibility in the implementation of the Programme, the continuation of the executive agency should be permissible if all the requirements set by Council Regulation (EC) No 58/2003 are met.


Étant donné que les bases juridiques des actes d'adhésion sont parvenues à échéance pour les deux autres programmes, la poursuite de ces programmes devra toutefois être décidée par le Conseil en vertu de l'article 203 du traité Euratom.

Since the legal bases in the Acts of Accession for the other two programmes have lapsed, the continuation of those programmes will however have to be decided on by the Council under Article 203 of the Euratom Treaty.


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La politique en matière de données et d’information pour des actions financées au titre du programme GMES poursuit les objectifs suivants:

The data and information policy for actions financed under the GMES programme shall have the following objectives:


1. Le septième programme-cadre poursuit les objectifs généraux établis à l'article 1er et à l'article 2, point a), du traité, en contribuant à la création d'une société de la connaissance, fondée sur l'Espace européen de la recherche.

1. The Seventh Framework Programme shall pursue the general objectives set out in Article 1 and Article 2(a) of the Treaty, while contributing towards the creation of a knowledge-based society, building on the European Research Area.


1. La présente décision établit le programme spécifique "Combattre la violence", dénommé ci-après "le programme", qui poursuit les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", afin d'offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.

1. Building on the policies and objectives established in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes the specific programme ‘Fight against violence (Daphne)’, hereinafter referred to as ‘the programme’, as part of the general programme ‘Fundamental Rights and Justice’, in order to provide European citizens with an area of freedom, security and justice without internal borders.


1. La présente décision établit le programme spécifique visant à prévenir et combattre tous les types de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes ainsi qu'à protéger les victimes et les groupes à risque (Daphné III), dénommé ci-après "le programme", qui poursuit les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", afin d'offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes the specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III), hereinafter referred to as "the programme", as part of the general programme “Fundamental Rights and Justice”, in order to provide European citizens with an area of Freedom, Security and Justice without internal borders.


Outre les objectifs du programme intégré énoncés aux articles 1 et 2, le programme Erasmus poursuit les objectifs opérationnels suivants:

In addition to the objectives of the Integrated Programme set out in Articles 1 and 2, the operational objectives of the Erasmus programme shall be:


Outre les objectifs du programme intégré énoncés aux articles 1 et 2, le programme Comenius poursuit les objectifs opérationnels suivants:

In addition to the objectives of the Integrated Programme set out in Articles 1 and 2, the operational objectives of the Comenius programme shall be:


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