Vertaling van "Programme de mise à jour de lots " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de mise à jour de lots
batch update program

fonction de mise à jour par lots
batch repository maintenance facility

mise à jour des lots reçus de l'état et du nombre de transactions
batch receipt status and transaction count update

routine de mise à jour [ sous-programme de mise à jour ]
updating routine

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

programme de mise à jour
refresher | refresher program

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expérience à ce jour des divers fonds de pré-adhésion est passée en revue ci-dessous et certains enseignements sont tirés des négociations relatives aux Plans nationaux de développement et des programmes de mise en oeuvre des Fonds structurels pour la période 2004-2006.
The experience to date of the various pre-accession funds is reviewed below and some lessons are drawn from the negotiations on the National Development Plans and programmes for the implementation of the Structural Funds over the period 2004-2006.

(15) Afin d’établir des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique dûment fondés et leurs mises à jour importantes, les États membres devraient soumettre ces programmes et mises à jour à l'avis du public et des autorités compétentes à tous les niveaux avant que les politiques et mesures n'aient été arrêtées.
(15) In order to draw up well informed national air pollution control programmes and any significant updates, Member States should make those programmes and updates subject to consultation by the public and competent authorities at all levels when all options regarding policies and measures remain open.

Les conditions prévues dans le programme seront mises à jour sur une base trimestrielle, en tenant compte des progrès réalisés.
The conditionality of the programme will be updated on a quarterly basis, taking into account the progress achieved.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Question n 179 Mme Carol Hughes: En ce qui a trait au Programme de soutien en santé résolution des questions des pensionnats indiens de Santé Canada: a) que fait le gouvernement pour s’assurer que les Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes aient accès au programme; b) le programme répond-il aux besoins de santé et de bien-être émotionnels de ceux qui ont fréquenté les écoles de jour indiennes; c) combien d’Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes ont profité jusqu’à présent des conseils de professionnels offerts dans le cadre de ce programme; d) combien d’Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes ont eu accès aux services de soutien affectif et culturel; e) les Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes et leurs familles ont-ils accès à ces mêmes services de santé émotionnelle et mentale; f) combien d’Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes se sont informés auprès de Santé Canada de leur admissibilité au programme; g) combien d'Autochtones ayant fréquenté les écoles de jour indiennes se sont vu refuser l’accès et, le cas échéant, combien en ont appelé de cette décision; h) combien d'Autochtones ayant fréquenté des pensionnats indiens se sont vu refuser l’accès aux services et, le cas échéant, combien en ont appelé de cette décision; i) combien de membres de la famille des Autochtones ayant fréquenté des pensionnats indiens ont pu profiter des services du programme et combien s’en sont vu refuser l’accès; j) comment Santé Canada fait-il pour s’assurer que les conseillers professionnels appelés à dispenser des services en son nom sont les meilleurs fournisseurs de services possible; k) comment Santé Canada fait-il pour garantir un processus d’approbation simple et efficace des fournisseurs de services; l) quelles recommandations du Groupe de travail autochtone le gouvernement a-t-il mises en pratique dans le cadre du Programme de soutien en santé résolution des questions des pen ...
Question No. 179 Mrs. Carol Hughes: With regard to the Health Canada’s Indian Residential Schools (IRS) Resolution Health Support Program: (a) what measures is the government taking to ensure Indian day school survivors are eligible to receive access to this program; (b) is the program meeting the emotional health and wellness needs of day school survivors; (c) to date, how many Indian day school survivors have accessed the professional counselling services offered under the program; (d) how many day school survivors have accessed the emotional and cultural support services; (e) do day school survivors and their families have access to these same emotional and mental health services; (f) how many day school survivors have contacted Health Canada inquiring about their eligibility for this program; (g) how many day school survivors have been denied services and how many, if any, have appealed the decision; (h) how many IRS survivors have been denied services and how many, if any, have appealed the decision; (i) how many family members of IRS survivors have accessed these services and how many, if any, have been denied these services; (j) how is Health Canada ensuring that professional counsellors, recognized as Health Canada service providers, are the best service providers available; (k) how is Health Canada ensuring an efficient and streamlined service provider approval process; and (l) what recommendations from the Aboriginal Working Caucus has the government implemented as part of the IRS Health Support Program?

2. Les États membres tiennent à la disposition de la Commission une version électronique de leur programme opérationnel, mise à jour après chaque révision de programme.
2. Member States shall make available to the Commission an electronic version of their operational programme, updated following each programme revision.

* évaluation stratégique des incidences sur l'environnement : le but de la directive 2001/42/CE [5] sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE) est d'assurer que les conséquences écologiques de certains plans et programmes sont mises au jour et évaluées durant l'élaboration de ces plans et programmes et avant leur adoption.
* Strategic Environmental Assessment: the purpose of the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC [5] is to ensure that the environmental consequences of certain plans and programmes are identified and assessed during their preparation and before their adoption.

b)prévenir l'organisme d'intervention avec lequel il a contracté, en temps utile avant le début de la mise en stock de chaque lot individuel au sens de l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du jour et du lieu de la mise en stock, ainsi que de la nature et de la quantité du produit à mettre en stock; l'organisme d'intervention peut exiger que cette information soit effectuée au moins deux jours ouvrables avant la mise en stock de chaque lot individuel.
(b)to advise the intervention agency with which he has concluded the contract, in due time before the entry into storage of each individual lot, within the meaning of the second subparagraph of Article 5(1), of the date and place of storage as well as the nature and quantity of the product to be stored; the intervention agency may require that this information is given at least two working days before the placing in storage of each individual lot.

Des exceptions existent dans le cas où la fonction sert uniquement à recueillir, à utiliser ou à communiquer des données de transmission, ainsi que pour la mise à jour ou à niveau d’un programme (pourvu que le destinataire ait consenti à recevoir la mise à jour ou à niveau) et pour un mouchard, un code HTML, un JavaScript, un système d’exploitation, pour un programme qui ne peut être exécuté que par l’entremise d’un autre programme qui a déjà fait l’objet d’un consentement, pour un autre programme précisé par règlement et pour les situations où il est raisonnable de conclure au consentement tacite du destinataire, d’après son comportement (par. 10(6) à 10(8)).
Exceptions to these requirements include the collection, use and communication of transmission data only, a program upgrade or update (provided the recipient has consented to receive updates and upgrades), cookies, HTML code, Java scripts, an operating system, any other program executable only through a program for which consent has already been given, any program to be specified in the regulations, and situations where it is reasonable to assume implicit consent from the recipient’s conduct (clauses 10(6)–10(8)).

Des exceptions existent dans le cas où la fonction sert uniquement à recueillir, à utiliser ou à communiquer des données de transmission, ainsi que pour la mise à jour ou à niveau d’un programme (pourvu que le destinataire ait consenti à recevoir la mise à jour ou à niveau) et pour un mouchard, un code HTML, un JavaScript, un système d’exploitation, pour un programme qui ne peut être exécuté que par l’entremise d’un autre programme qui a déjà fait l’objet d’un consentement, pour un autre programme précisé par règlement et pour les situations où il est raisonnable de conclure au consentement tacite du destinataire, d’après son comportement (par. 10(2.3) à 10(2.5)).
Exceptions to these requirements include the collection, use and communication of transmission data only, a program upgrade or update (provided the recipient has consented to receive updates and upgrades), cookies, HTML code, Java scripts, an operating system, any other program executable only through a program for which consent has already been given, any program to be specified in the regulations, and situations where it is reasonable to assume implicit consent from the recipient’s conduct clauses 10(2.3)–10(2.5)).