Traduction de «Programme de gestion des substances dangereuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de gestion des substances dangereuses
Management of Dangerous Substances Program

Système de gestion des substances dangereuses
Hazardous Materials System

Comité de gestion de la directive sur les substances dangereuses
Management Committee for the Directive on Dangerous Substances

Programme des marchandises dangereuses [ Programme des marchandises dangereuses des services aéronefs | Programme relatif à la gestion des marchandises dangereuses ]
Dangerous Goods Program

Comité consultatif en matière de gestion du programme Etalons et substances de référence
Advisory Committee on Programme Management for Standards and Reference Materials

programme interorganisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques
Inter-Organization Programme for the Sound Management of Chemicals | IOMC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines d'entre elles ont suggéré d'abandonner progressivement la directive et d'intégrer la gestion des substances dangereuses dans le règlement REACH, mais la grande majorité des participants ne partageait pas ce point de vue.
Some suggested phasing out of the RoHS Directive and entrusting the hazardous substances management to REACH, but the vast majority of stakeholders did not share this view.

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .
This Directive is complementary to existing Community instruments such as Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances , Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme , Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) , Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment , Directive 2006/121/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 amending Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency and Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment .

Le programme de mesures de chaque district hydrographique, élaboré en vertu de la directive-cadre sur l'eau, doit inclure la prévention de rejets indirects de tous les polluants, notamment les substances dangereuses indiquées aux points 1 à 6 de l'annexe VIII de la directive-cadre sur l'eau (liste I de la directive 80/68/CEE), ainsi que les substances mentionnées aux points 7 à 9 de cette annexe (liste II de la directive 80/68/CEE) lorsqu'elles sont considérées comme dangereuses.
The programme of measures drawn up for each river basin district under the Water Framework Directive must include preventing indirect discharges of all pollutants, in particular those hazardous substances mentioned in Points 1 to 6 of Annex VIII to the Water Framework Directive (List I of Directive 80/68/EEC), as well as the substances mentioned in Points 7 to 9 of the Annex (List II of Directive 80/68/EEC), when deemed to be hazardous.

(3) La communication de la Commission du 30 juillet 1996 concernant le réexamen de la stratégie communautaire pour la gestion des déchets souligne la nécessité de réduire le contenu de substances dangereuses dans les déchets et met l'accent sur les avantages potentiels de règles communautaires limitant la présence de ces substances dans les produits et processus de production.
(3) The Commission Communication of 30 July 1996 on the review of the Community strategy for waste management stresses the need to reduce the content of hazardous substances in waste and points out the potential benefits of Community-wide rules limiting the presence of such substances in products and in production processes.

3. Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil décident, dès que des données scientifiques sont disponibles et conformément aux principes applicables à la politique relative aux produits chimiques, tels qu'ils sont fixés dans le 6e programme d'action pour l'environnement, d'interdire d'autres substances dangereuses et de les remplacer par des substances plus respectueuses de l'environnement, qui garantissent au moins le même niveau de protection du consommateur.
3. On the basis of a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council shall decide, as soon as scientific evidence is available, and in accordance with the principles on chemicals policy as laid down in the Sixth Community Environment Action Programme, on the prohibition of other hazardous substances and the substitution thereof by more environment-friendly alternatives which ensure at least the same level of protection for consumers.

Une liste partielle des rejets de substances dangereuses a été adoptée, ainsi que des programmes de lutte contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; de plus, la délivrance des permis est en voie d'achèvement, de même que la révision du réseau de surveillance.
A partial inventory of discharges of dangerous substances and programmes to prevent pollution by certain dangerous substances have been adopted; moreover the granting of permits is underway, as well as the revision of the monitoring system.

(17) considérant que, afin de démontrer que le nécessaire a été fait dans le domaine de la prévention des accidents majeurs, de la préparation des intéressés à de tels accidents et des mesures à prendre en pareils cas, il importe que, dans le cas d'établissements où se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, l'exploitant fournisse des informations à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport de sécurité contenant des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux accidents majeurs possibles et aux systèmes de gestion, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences;
(17) Whereas, in order to demonstrate that all that is necessary has been done to prevent major accidents, to prepare contingency plans and response measures, the operator should, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, provide the competent authority with information in the form of a safety report containing details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major accidents and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof;