Traduction de «Programme de financement selon les meilleures pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de financement selon les meilleures pratiques
best-practice funding program

Programme de partage de pratiques excellentes [ PPPE | Programme d'échange-information sur les meilleures pratiques de gestion ]
Best Practices Exchange Program

Programme de prix des meilleures pratiques de gestion
Best Practices Program

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir l’exécution d’un marché selon les meilleures pratiques professionnelles, il convient de prévoir la possibilité de rejeter les soumissionnaires susceptibles d’être en situation de conflit d’intérêts.
In order to guarantee execution of a contract to the highest professional standard, it is necessary to provide for a possibility to reject the tenderers who have potential conflicts of interest.

Selon les meilleures pratiques en vigueur dans l’Union, les exploitants et les propriétaires sont encouragés à mettre en place des politiques d’entreprise efficaces en matière de sécurité et d’environnement et à leur donner effet dans le cadre d’un système global de gestion de la sécurité et de l’environnement et d’un plan d’intervention d’urgence.
According to the best practices in the Union, operators and owners are encouraged to establish effective corporate safety and environmental policies and to give effect to them in a comprehensive safety and environmental management system and emergency response plan.

Pour garantir la sécurité de la conception et celle d’une exploitation en continu, le secteur industriel est tenu d’agir selon les meilleures pratiques définies dans les normes et recommandations faisant autorité.
To ensure safety in design and continuous safe operations, the industry is required to follow the best practices defined in authoritative standards and guidance.

Le facteur d’émission est déterminé à partir des rapports stœchiométriques indiqués à la section 2 de l’annexe VI. La quantité de CaCO et de MgCO contenue dans les matières entrantes est déterminée selon les meilleures pratiques publiées par l’industrie.
The emission factor shall be determined from stoichiometric ratios as laid down in section 2 of Annex VI. The determination of the amount of CaCO and MgCO in the relevant input material shall be carried out using best industry practice guidelines.

La caractérisation et l’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs visées à l’article 4, paragraphe 3, s’effectuent en trois étapes selon les meilleures pratiques en vigueur au moment de l’évaluation et les critères ci-après.
The characterisation and assessment of the potential storage complex and surrounding area referred to in Article 4(3) shall be carried out in three steps according to best practices at the time of the assessment and to the following criteria.

Les intermédiaires sont sélectionnés selon les meilleures pratiques professionnelles et commerciales, de manière transparente et non discriminatoire, en évitant tout conflit d'intérêt dans le but de travailler via un large éventail de fonds spécialisés ou de structures similaires.
The intermediaries shall be selected in conformity with best business and market practices in a transparent and non-discriminatory manner, avoiding any conflict of interest with the aim of working through a wide range of specialised funds or similar structures.

La mise en œuvre de l'aide humanitaire, de l'aide d'urgence et de l'aide postérieure à la phase d'urgence se fait en complémentarité et en coordination avec les efforts des États membres, selon les meilleures pratiques en matière d'efficacité de l'aide».
Humanitarian, emergency and post-emergency assistance shall be implemented in complementarity and coordination with the Member States’ efforts and in accordance with best practice in aid effectiveness’.

En ce qui concerne l'activité de capital-risque, les intermédiaires sont sélectionnés selon les meilleures pratiques en usage sur le marché, de manière équitable et transparente afin d'éviter toute distorsion de concurrence et en tenant compte de l'objectif qui est de collaborer avec un large éventail de fonds spécialisés.
With regard to venture capital activities, the intermediaries will be selected in conformity with best business and market practice in a fair and transparent manner in order to avoid any distortion of competition, having regard to the aim of working through a wide range of specialised funds.