Vertaling van "Programme de coûts partagés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de coûts partagés
Share Cost Program

Programme des marchés de conversion énergétique à coût partagé
Energy Conversion Cost-Shared Contract Program

partage des coûts | partage des dépens
sharing of costs

coût partagé | frais partagés
shared costs

service à coûts partagés | numéro à coûts partagés
shared cost service | shared cost number

Programmes à coûts partagés : Identification des commanditaires
Shared-cost programs: Identification of sponsors

projets à coût partagé
shared-cost projects

numéro à coûts partagés
shared-cost number

programme de travail partagé | programme de partage du travail
work sharing program

programme à frais partagés | entente de partage des frais
shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il correspond exactement à ce que vous avez dit, c'est un programme à coûts partagés avec l'industrie, où cette dernière doit présenter une proposition au MPO, après quoi les travaux de recherche à coûts partagés pourront commencer.
This one is exactly what you say, a cost-shared program with the industry, where the industry will have to present a proposal to DFO and then there will be cost-shared research on that.

Le temps est maintenant venu d'intégrer les programmes de partage des coûts dans cette vision, de les maintenir à long terme et de réunir les trois ordres de gouvernements pour qu'ils aient une discussion beaucoup plus approfondie des types d'investissements qui devraient être prioritaires dans ces initiatives à coûts partagés.
Now it's time to bring cost-shared programs into that vision, put them on a long-term basis, and bring the three orders of government together to have a much fuller discussion about the types of investments that should be the priority for those cost-shared investments.

112. regrette que, selon la Cour des comptes, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les problèmes des années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés;
112. Deplores the fact that according to the ECA, while the Commission manages internal policy actions directly, the same problems from previous years are persisting (cost reimbursement errors, complexity of the rules applied, and lack of an effective penalising mechanism), and calls on the Commission to continue its efforts to simplify, and further clarify, the proportionality rules applicable to shared-cost programmes;

115. regrette que, selon la Cour des comptes, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les problèmes des années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés;
115. Deplores the fact that according to the ECA, while the Commission manages internal policy actions directly, the same problems from previous years are persisting (cost reimbursement errors, complexity of the rules applied, and lack of an effective penalising mechanism), and calls on the Commission to continue its efforts to simplify, and further clarify, the proportionality rules applicable to shared-cost programmes;

111. regrette que, selon la Cour, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les mêmes problèmes que les années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du temps et les ressources mobilisées à cette fin (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29), de clarifier au maximum, en concertation adéquate avec les bénéficiaires des fonds, les règles, manuels et formulaires applicables et de veiller à ce que le mécanisme de sanction existant s'applique chaque fois que nécessaire de manière efficace et appropriée, en proposant le cas échéant les modifications qui s'imposent pour en accroître l'efficacité; lui demande, en outre, d'étendre la portée, ainsi que d'améliorer la qualité et le suivi des audits de systèmes des agences nationales par une meilleure information et un échange réciproque (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29, et amendement du Parlement portant sur l'article 35 bis (nouveau) du règlement révisé établissant les modalités d'exécution du règlement financier ); demande instamment à la Commission d'indiquer, dans un catalogue de mesures concrètes, comment elle entend parvenir à une déclaration d'assurance sans réserve au cours de son mandat actuel dans le domaine de la gestion directe;
111. Regrets the fact that, according to the Court, there are still within the field of direct management by the Commission the same problems as in earlier years (errors in expenditure reimbursed, complexity of applicable rules and lack of an effective penalty system), and calls upon the Commission to continue its efforts to simplify and further clarify the rules for shared-cost programmes, in particular as regards time recording commensurate with documentation effort (Court of Auditors" annual report for 2005, paragraph 7.29), to do its utmost, in a suitable dialogue with recipients of financial assistance, to clarify the rules, manuals and forms applicable and to ensure that the existing penalty system is effectively and appropriately applied whenever necessary (where appropriate by proposing the changes necessary in order to make the system more effective), and, in addition, to improve the scope and quality of and follow-up to the audits of national agencies" systems though improved information and mutual exchanges (Court of Auditors" annual report for 2005, paragraph 7.29, and Parliament amendment to Article 35a (new) of the reformed Financial Regulation implementing rules ); calls on the Commission to explain to the budgetary authority, in a catalogue of specific measures, how it intends in its current term of office to obtain an unconditional statement of assurance in the area of direct management;

110. regrette que, selon la Cour, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les mêmes problèmes que les années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés, notamment en ce qui concerne l'enregistrement du temps et les ressources mobilisées à cette fin (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29), de clarifier au maximum, en concertation adéquate avec les bénéficiaires des fonds, les règles, manuels et formulaires applicables et de veiller à ce que le mécanisme de sanction existant s'applique chaque fois que nécessaire de manière efficace et appropriée, en proposant le cas échéant les modifications qui s'imposent pour en accroître l'efficacité; lui demande, en outre, d'étendre la portée, ainsi que d'améliorer la qualité et le suivi des audits de systèmes des agences nationales par une meilleure information et un échange réciproque (rapport annuel 2005 de la Cour des comptes, point 7.29, et amendement du Parlement portant sur l'article 35 bis (nouveau) du règlement révisé établissant les modalités d'exécution du règlement financier); demande instamment à la Commission d'indiquer, dans un catalogue de mesures concrètes, comment elle entend parvenir à une déclaration d'assurance sans réserve au cours de son mandat actuel dans le domaine de la gestion directe;
110. Regrets the fact that, according to the Court, there are still within the field of direct management by the Commission the same problems as in earlier years (errors in expenditure reimbursed, complexity of applicable rules and lack of an effective penalty system), and calls upon the Commission to continue its efforts to simplify and further clarify the rules for shared-cost programmes, in particular as regards time recording commensurate with documentation effort (Court of Auditors’ annual report for 2005, paragraph 7.29), to do its utmost, in a suitable dialogue with recipients of financial assistance, to clarify the rules, manuals and forms applicable and to ensure that the existing penalty system is effectively and appropriately applied whenever necessary (where appropriate by proposing the changes necessary in order to make the system more effective), and, in addition, to improve the scope and quality of and follow-up to national agencies’ systems audits though improved information and mutual exchanges (Court of Auditors’ annual report for 2005, paragraph 7.29, and Parliament amendment to Article 35a (new) of the reformed Financial Regulation implementing rules); calls on the Commission to explain to the budgetary authority, in a catalogue of specific measures, how it intends in its current term of office to obtain an unconditional statement of assurance in the area of direct management;

Le gouvernement fédéral participe à des programmes à coûts partagés et il est important que ces coûts soient partagés.
If the federal government is participating in cost shared programs and they must be cost shared.

Dans les programmes à coûts partagés, le gouvernement fédéral assume environ 20 p. 100 des coûts et les provinces, près de 80 p. 100. Les soins de santé constituent un bon exemple de transferts en espèces.
In terms of cost shared programs the federal government now pays around 20% and the provinces pay roughly 80% of the cash for these programs. Health care is a good example in terms of cash transfers.

Par exemple, un lieu historique national dont le toit fuit ou dont les murs de brique ou de pierre doivent être rejointés est admissible au Programme de coûts partagés des lieux historiques nationaux du Canada afin de financer la remise en état, mais uniquement selon le principe des coûts partagés.
For example, a national historic site that has a problem with its roof or needs its brick or stone repointed is eligible to apply to the National Historic Sites of Canada Cost-Sharing Program for funding to help with its physical rehabilitation on a cost-shared basis only.