Traduction de «Programme de contrôles du Régime de pensions du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de contrôles du Régime de pensions du Canada [ Programme de contrôles du RPC ]
Canada Pension Plan Controls Program [ CPP Controls Program ]

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]
Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réformes des régimes de pension publics sont essentiellement axées sur le contrôle de la croissance des dépenses, tandis que des améliorations des régimes professionnels et individuels de pension sont souvent nécessaires pour leur permettre de jouer un grand rôle dans la fourniture de revenus pour les personnes âgées.
Reforms of public pension schemes mainly focus on controlling the growth of expenditure, whereas improvements in occupational and personal pension schemes are often necessary to allow them to play a greater role in income provision for older people.

Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, la transparence et le contrôle de la gestion des crédits de l'Union octroyés à celles-ci se sont améliorés, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).
Over the past years, as more decentralised agencies have been created, transparency and control over the management of Union funding allocated to them has improved, in particular as regards the budgetisation of fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).

Étant donné que vous avez mentionné la Loi sur les normes de prestation de pension—et je veux m'assurer qu'on compare des pommes à des pommes—je crois que cela ne s'applique pas à la Loi sur la pension de la fonction publique parce que c'est une loi du Parlement, et la Loi sur les normes de prestation de pension a été adoptée pour contrôler les régimes de pension privés parce que ces régimes n'ont aucune protection du Parlement.
Since you brought up the Pension Benefits Standards Act—and I'd like to make sure we're comparing apples to apples—I gather that it doesn't apply to the Public Service Superannuation Act because it was established by an act of Parliament, and the Pension Benefits Standards Act is necessary as a means to govern the private pension plans because these plans are not otherwise protected by Parliament.

L'actuaire en chef est également chargé d'analyser les régimes de pensions publics, tels que le RPC et les comptes de pension de retraite, mais dans ce chapitre-ci, nous avons mis l'accent sur le contrôle des régimes de pension privés.
The chief actuary also has a role in terms of determining the state of the public pensions such as the CPP and the superannuation accounts, but in the chapter we focused on the supervisory role for private sector pensions.

Cela étant, le contrôle des régimes de pension est généralement satisfaisant.
This means that the overseeing of the pension plan is usually carried out satisfactorily.

La Pension Benefit Guaranty Corporation, forte d'une garantie du gouvernement américain, a pris le contrôle du régime de pension de Nortel aux États-Unis et fait partie du groupe de créanciers non garantis qui a influé énormément sur les décisions rendues par les tribunaux américains et ontariens dans le cadre de la liquidation de l'entreprise.
The U.S. government-backed Pension Benefit Guaranty Corporation has in fact taken over Nortel's U.S. pension plan and has been a member of the unsecured creditor group, which has been influential in United States and Ontario court decisions regarding company liquidations.

Madame Fraser, je voudrais m'adresser à vous d'abord au sujet de la vocation du numéro d'assurance sociale, qui, à l'origine, devait servir à trois usages: identifier les personnes, contrôler le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, contrôler l'assurance-emploi.
I would like to focus first on the purpose of the SIN, which originally was threefold: to identify people, to monitor the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, and to monitor Employment Insurance.

Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).
Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).

Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés aux agences, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).
Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).

Les réformes des régimes de pension publics sont essentiellement axées sur le contrôle de la croissance des dépenses, tandis que des améliorations des régimes professionnels et individuels de pension sont souvent nécessaires pour leur permettre de jouer un plus grand rôle dans la fourniture de revenus pour les personnes âgées.
Reforms of public pension schemes mainly focus on controlling the growth of expenditure, whereas improvements in occupational and personal pension schemes are often necessary to allow them to play a greater role in income provision for older people.