Traduction de «Programme de contrôle des demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de contrôle des demandes
Claim Control Program

Programme de contrôle des demandes de renseignements personnels provenant de l'extérieur
Extraneous Records Check Program

programme de commande | programme de contrôle | programme de gestion
control program | steering program

Contrôle des demandes de travail - Programmes
Control of Job Requests - Programs

programme d'autopsie | programme de contrôle | routine d'autopsie
post-mortem routine

noyau | programme de commande résident | programme de contrôle résident
nucleus | resident control program

contrôler des demandes de subvention
audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues [ Pnucid ]
UN International Drug Control Programme [ UNDCP | United Nations International Drug Control Programme ]

programme de contrôle | programme de vérification | routine de contrôle
checking program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

685. S’il n’a pris aucune des mesures prévues à l’article 684.1, le surintendant doit, douze jours après réception de la requête écrite du conseil d’administration ou de l’agent principal, dans le cas d’une société étrangère, demandant la fin du contrôle et présentée au plus tôt trente jours après la prise de contrôle de la société, société de secours ou société provinciale, de son actif ou de l’actif d’une société étrangère, soit abandonner le contrôle, soit demander au procureur général du Canada de requérir, à l’endroit de la société, l’ordonnance de mise en liquidation prévue à l’article 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations.
685. Where no action has been taken by the Superintendent under section 684.1 and, after thirty days following the taking of control by the Superintendent under subsection 679(1) of a company, society or provincial company or of the assets of a company, society or provincial company or of the assets in Canada of a foreign company together with its other assets held in Canada under the control of its chief agent including all amounts received or receivable in respect of its insurance business in Canada, the Superintendent receives from the board of directors of the company, society or provincial company or, in case of a foreign company, its chief agent, a notice in writing requesting the Superintendent to relinquish control, the Superintendent must, not later than twelve days after receipt of the notice,

Ces mêmes conservateurs ont mal géré le programme de réunification familiale, créé un fiasco avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires et perdu le contrôle des demandes d'immigration en attente.
These are the same Conservatives who have bungled the family reunification program, created a fiasco out of the temporary foreign worker program and lost control of the backlog of immigration applications.

Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2013, la Commission a adopté la décision d’exécution 2013/410/UE du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 (2), qui a laissé une partie des crédits budgétaires disponibles en 2013 inutilisée.
Based upon the requests for Union co-financing that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2013, the Commission has adopted Implementing Decision 2013/410/EU of 10 July 2013 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control programmes for 2013 (2), which has left some of the 2013 budget available unused.

La Croatie a présenté à la Commission son programme de contrôle de la pêche pour l’année 2013, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 861/2006, accompagné d’une demande de participation financière de l’Union pour les dépenses liées à la mise en œuvre des projets figurant dans ce programme.
Croatia submitted to the Commission a fisheries control programme for 2013, in accordance with Article 20 of Regulation (EC) No 861/2006, inclusive of its application for a Union financial contribution towards the expenditure to be incurred in carrying out the projects contained in such programme.

Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2012, la Commission a adopté la décision d’exécution 2012/294/UE du 25 mai 2012 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 (2), qui a laissé une partie des crédits budgétaires disponibles en 2012 inutilisée.
Based upon the requests for Union co-financing that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2012, the Commission has adopted Implementing Decision 2012/294/EU of 25 May 2012 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2012 (2), which has left some of the 2012 budget available unused.

Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2011, la Commission a adopté la décision d’exécution 2011/431/UE du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 (2), qui a laissé une partie des crédits budgétaires disponibles en 2011 inutilisée.
Based upon the requests for Union co-finance that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2011, the Commission has adopted Implementing Decision 2011/431/EU of 11 July 2011 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2011 (2), which has left some of the 2011 budget available unused.

De façon plus générale, on n'a pas mis en place de mesures de contrôle des demandes dans le cadre du programme.
More generally, historically the program has not had intake controls.

b) de demander à l'autre partie, à compter d'une date fixée d'un commun accord entre les parties, de lui présenter la totalité ou une partie de son programme de contrôle et un compte rendu des résultats des contrôles effectués dans le cadre de ce programme;
(b) from a date to be determined by the Parties, to receive on its request from the other Party submission of all or part of that Party's total control programme and a report concerning the results of the controls carried out under that programme;

Pour la France, les corrections suivantes ont été décidées: 85,8 mio euros pour insuffisance des contrôles sur les demandes d'aides, auxquels s'ajoutent 3,1 mio euros correspondant au montant que la France n'a pas déduit au titre des sanctions pour insuffisance des superficies gelées et des dispositions concernant les petits producteurs. D'autres corrections s'élevant à 4,7 mio euros ont également été décidées sur la prime au maintien de l'agriculture extensive, ainsi que 200 000 euros (2%) sur l'aide aux revenus agricoles, en raison des carences dans les contrôles des demandes en France.
The corrections decided for Spain are 8.8 million euro (-5%-) for shortcomings in the application of the integrated control system in Aragon, 26.9 million euro for failure to take account of an over-run of the base area and 1.3 million euro (-5%-) for the inadequate yield of non-food products.

Jusqu'à présent, pratiquement tous les pays ACP ont, à plusieurs reprises, demandé aide et conseil dans le cadre du programme de contrôle du SIDA.
Up to now, nearly all ACP countries requested repeatedly for support and advice from the AIDS control programme.