Vertaling van "Programme de comptes-producteurs individuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de comptes-producteurs individuels
Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. met en avant le potentiel économique, culturel et social du système d'indication géographique pour la promotion du tourisme et la création d'emplois, en particulier dans les zones rurales et les régions moins développées, et l'aide aux PME et aux producteurs individuels, qui sont essentiels pour la production artisanale et traditionnelle, tout en invitant la Commission à mener une analyse d'impact économique approfondie afin de veiller à ce qu'il soit tenu pleinement compte des conséquences de toute proposition relative à un nouveau système sur les producteurs, leurs concurrents, les consommateurs et les États membres;
8. Stresses the economic, cultural and social potential of the GI system in terms of tourism promotion and jobs creation, especially in rural or less developed areas, and supporting SMEs and individual producers, who are central to the production of handicrafts and other traditional objects, whilst calling for the Commission to conduct a thorough economic impact assessment to ensure that the effect of any proposed new system on producers, their competitors, consumers and Member States is fully considered;

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers l'Union par l'intermédiaire de producteurs bénéficiant d'un taux de droit individuel inférieur au taux applicable aux produits des fabricants.
the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Union through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable to the products of the manufacturers.

Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l'intermédiaire de producteurs bénéficiant d'un taux de droit individuel inférieur au taux applicable aux produits des fabricants, et, dans les circonstances visées au paragraphe 2, les opérations d'assemblage dans la Communauté ou dans un pays tiers.
The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Community through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable to the products of the manufacturers, and, in the circumstances indicated in paragraph 2, the assembly of parts by an assembly operation in the Community or a third country.

La responsabilité du producteur individuel, notamment, est un instrument qui peut être utilisé pour promouvoir la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets, en veillant à ce que les producteurs tiennent compte de l'incidence du cycle de vie, y compris l'incidence en fin de vie, de leurs produits, et mettent au point une conception appropriée.
In particular, individual producer responsibility is a tool that can be used to promote waste prevention, re-use and recycling by ensuring producers take into account the life-cycle impacts, including end-of-life impacts, of their products and develop appropriate design.

Des mesures de protection des animaux plus étendues adoptées par des producteurs individuels pourraient toutefois être reconnues à tout moment dans le cadre de programmes de qualité spécifiques.
More far-reaching animal protection measures taken by individual producers could, however, additionally be recognised through participation in special quality programmes.

la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l’intermédiaire de producteurs bénéficiant d’un taux de droit individuel inférieur au taux applicable aux produits des fabricants.
the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Community through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable to the products of the manufacturers.

1. La quantité de référence individuelle est transférée avec l'exploitation aux producteurs qui la reprennent, en cas de vente, location, transmission par héritage, anticipation d'héritage ou tout autre transfert qui comporte des effets juridiques comparables pour les producteurs, selon des modalités à déterminer par les États membres en tenant compte des surfaces utilisées pour la production laitière ou d'autres critères objectifs et, le cas échéant, d'un accord entre les parties.
1. The individual reference quantities shall be transferred with the holding to the producers taking it over when it is sold, leased, transferred by actual or anticipated inheritance or any other means involving comparable legal effects for the producers, in accordance with detailed rules to be determined by the Member States, taking account of the areas used for dairy production or other objective criteria and, where applicable, of any agreement between the parties.